par Junior Luc
Vendredi 9 août 2019 ((rezonodwes.com))– Au niveau du Droit, Haïti fait partie des 90 pays issus du système Romano-Germanique. Ce système de droit décalqué du Droit Romain prône une hiérarchisation des tribunaux et Cour de justice. À travers cet ordre juridique, c’est la dernière Cour qui statue sur les faits d’où les concepts de jurisprudence et précédent. De ce fait, il revient aux autres institutions subalternes de suivre l’exemple. Ce système de justice n’accorde pas trop de pouvoir aux juges.
Alors que dans d’autres pays comme les États-Unis par exemple, ayant plongé dans le système Common Law, ce sont les juges qui font office de la loi. Cette forme de justice préconise le pouvoir plénipotentiaire de chaque juge quelle que soit la juridiction à laquelle il est affecté. Eu égard de cet appareillage juridique, la loi est l’oeuvre des juges.
À l’heure actuelle en Haïti, on parle de mise en accusation du Président de la république, de connivence avec certains élus et des corps illégalement armés. Point besoin de s’étonner. Ce n’est plus un secret pour personne puisque tout le monde en parle. Un sénateur s’est mis à l’écart de son poste et dit être disponible pour répondre aux questions de la justice relatives à des faits qu’on lui reproche.
Le président de la république a été, maintes fois , épinglé dans le rapport de la CSC/CA. Cependant, au regard de la constitution haïtienne, nulle Cour ne peut l’attaquer en justice. Face à ce système en décadence, tout le monde croit, qu’il y a urgence dans la demeure. La justice haïtienne a du pain sur la planche. Conséquemment, elle doit , même de manière apparente, placer son mot, jouer son pion.
Il faut rappeler en passant, que la justice haïtienne est contrôlée et administrée par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ ), dirigé par le président de la Cour de Cassation. Or, c est le président de la république qui fait choix du président de la Cassation. Qui pis est, l’application du Droit résulte d’une cohabitation entre le pouvoir législatif qui légifère.
Oui, les parlementaires ont la mission de définir le Droit. Et le pouvoir exécutif qui veille à son exécution. Quid du pouvoir judiciaire ? Il reçoit la mission d’interpréter et de sanctionner. Donc, il est à constater que le 3ème pouvoir n’est pas tout à fait indépendant et maître de ses actions.
De toutes façons, certains droits lui sont réservés. À côté des autres actes juridiques, comme le mariage, appliquer la loi , sévir contre les coupables, sont quelques unes des principales missions de la justice.
À ce qu’on sache de l’autorité de la justice haïtienne, qui semble être mise sous le boisseau, plus d’un se montre dubitatif et se demandent si les autorités judiciaires vont sévir contre les élus, si jamais ils seraient coupables ? Et surtout, lorsqu’on considère que les juges n’ont pas trop de pouvoir de décision et que, pour la plupart, ils sont amovibles, puisque le CSPJ peut les limoger ou les transférer à n’importe quel moment.
Si , en dépit de toutes pressions extérieures, les juges auraient pris les coupables par le bout de nez, n’auraient-ils aucune contrainte ?
Junior Luc
