Corruption : des organisations demandent à la Cour des Comptes de se saisir du dossier Dermalog

Jeudi 8 août 2019 ((rezonodwes.com))– Selon les organisations, RNDDH, CARDH, CE-JILAP et CONHANE, le contrat Dermalog est illégal et a violé les intérêts économiques d’Haïti. En ce sens, ces organisations demandent à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) de se saisir de ce dossier conformément à la Loi du 4 mai 2016, en raison des soupçons de corruption entourant tout le processus.

« L’État haïtien, en décidant de constituer une toute nouvelle base de données, a choisi de jeter sans hésitation aucune, les informations collectées pendant quatorze (14) années d’investissement humain et matériel », a regretté les organisations dans un rapport sur La Carte d’Indentification Nationale Unique lancée par le pouvoir Tet Kale.

Ces organisations trouvent non justifiée la décision de dépenser vingt-sept millions sept cent mille (27.700.000) dollars américains pour la mise en place d’une nouvelle base de données, en lieu et place de deux millions neuf cent quatre-vingt-sept mille cent quatre-vingt-quatorze (2.987.194) dollars pour l’épuration de la base existante.

Elles estiment que le contrat passé avec la DERMALOG soulève de nombreuses préoccupations.

 Il viole le décret du 4 mai 2016 portant sur la préparation et l’exécution des lois de finances qui exige un contrôle a priori de tous contrats liant l’État haïtien.

 Il viole les dispositions légales relatives à la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics, car la justification du choix du marché de gré à gré n’a pu convaincre la CSC/CA qui avait déjà émis deux (2) avis défavorables à ce sujet.

 Il viole le principe selon lequel l’avis de la CSC/CA est contraignant puisqu’il a été signé en contravention de l’avis émis par cette entité.

 Enfin, le fait que la première dame ait participé à un niveau ou à un autre, dans le processus de choix de la firme DERMALOG n’est pas pour aider le gouvernement. Cette situation pour le moins inusitée ainsi que les circonstances entourant la conclusion de ce contrat suscitent de sérieuses interrogations quant à la transparence et à la régularité du processus.

Outre l’appel à la Cour des Comptes, les organisations ont demandé à l’Office National de l’Identification (ONI) de surseoir à l’enregistrement et à la distribution de la nouvelle carte d’identification nationale unique et de se pencher sur l’opportunité d’épurer la base de données existante.