L’édifice « Têt Kale » est beaucoup plus solide que l’on pouvait le croire . Ses vrais alliés, sa force, peuvent se montrer discrets , subtiles ou bruyants. Selon le besoin et suivant le cas. Ils ne se déclarent pas comme tels. Mais n’empêche qu’ils sont très efficaces et savent comment protéger ce pilier, parmi d’autres, du système en place en Haïti, lorsqu’il fait face à un réel danger.
Mieux que le dossier « PetroCaribe », les préparatifs à ce procès connu sous le nom de code « Affaire Celestin & Al. Vs Martelly & Al.» qui ont débuté le 24 décembre 2018 à New York sont là pour illustrer cette situation . Si jamais il en était besoin.
Par Montaigne Marcelin
Samedi 6 juillet 2019 ((rezonodwes.com))– Martelly, Privert et Moïse ont ignoré superbement la plainte qui a été déposée par des membres de la Diaspora haïtienne aux USA qui les accusent d’avoir mis en place un Stratagème visant à escroquer et frauder des résidents et citoyens américains.
Cependant, au tribunal du District Est de New York, ils sont défendus indirectement par cinq (5) entreprises qui , accusées de complicité dans cette même affaire, ne prennent aucune distance critique par rapport aux trois (3 ) principaux accusés et ne se contentent pas d’assurer leur seule et propre représentation. Elles veulent ,tout simplement, le rejet de la dite plainte contre les deux Ex- Présidents et l’actuel Chef d’État dans son intégralité .
Dans cette optique , elles ont toutes ( les 4 concernées par le transfert d’argent) fait des déclarations écrites par devant ledit tribunal pour dire que « les archives concernant les frais versés ( $1.50) à la banque de la République d’Haïti (BRH) se trouvent exclusivement en Haïti. « En dépit du fait que les accusés de réception délivrés par leurs bureaux aux USA mentionnant le paiement des « $1.50 » sont là pour prouver le contraire.
Dans leur élan pour convaincre la justice américaine que Haïti est le forum le plus adéquat, en lieu et place de la République étoilée, pour la tenue de ce procès, certaines d’entre elles s’oublient jusqu’à faire des déclarations qui doivent faire sourciller les autorités financières américaines , car comment peut-on affirmer, être une compagnie américaine faisant des affaires aux USA, et qu’on ne garde aucune trace des transactions, pourtant, effectuées chez l’Oncle SAM ?
Toutes, elles veulent que le juge rejette l’affaire aux USA en faveur des tribunaux haitiens. Cependant, c’est à tribunal américain qu’elles offrent des explications qu’elles se sont toujours gardés ou refusé de donner en Haïti.
L’ordonnance du juge LaShann DeArcy Hall est attendue….
Aujourd’hui le juge LaShann DeArcy Hall se prépare à rendre une ordonnance pour dire si le tribunal du District Est de l’État de New York accepte ou rejette en tout ou en partie la requête en rejet des 5 entreprises accusées de complicité, Digicel , Western Union, Unitransfer, Unibank et CamTransfer et présentée le 15 mai 2019 relativement au deuxième recours collectif modifié des plaignants, fondée sur la doctrine de l’acte d’État et la doctrine du forum non conveniens.
En effet toutes les étapes prévues dans l’ordonnance du 13 Avril 2019 ont été déjà franchies : les plaignants ont déposé leur deuxième plainte modifiée le 24 avril 2019 ; les accusés ont signifié aux plaignants une seule requête consolidée et un mémorandum d’accompagnement le 15 mai 2019 ; les plaignants à leur tour ont signifié leur opposition aux défendeurs le 13 juin 2019 et enfin les accusés ont signifié leur réponse aux plaignants et déposé la requête pleinement informée le 26 juin 2019.
Désormais le tribunal , à n’importe quel moment, peut rendre une ordonnance pour dire s’il est compétent pour entendre cette affaire comme le soutient l’accusation ou si au contraire ledit tribunal entend écarter cette affaire aux USA en faveur du système judiciaire haïtien comme le souhaitent ardemment les avocats de Western Union, Digicel, Unibank, Unitransfer, CamTransfer.
Entre ces deux positions extrêmes, le juge peut tout aussi bien décider que seulement certains aspects précis de certaines accusations pourront être entendus par la Cour de l’État de New York et renvoyer d’autres aspects des autres accusations par devant la juridiction haïtienne.
Dans l’attente de ladite ordonnance, nous présentons la Déclaration écrite déposée le 14 mai 2019 par Monsieur Jean Claude Dierickx, Président de la Caribbean Air Mail, Inc ainsi que des prototypes des accusés de réception délivrés par Western Union , Unitransfer et CAMTransfer, déposés par les plaignants, prouvant d’une part que les frais de $1.50 sont effectivement payés par les résidents et citoyens américains et d’autres part, que les archives relativement aux frais versés par les citoyens et résidents américains existent bien aux USA.
Déclaration de la « Caribbean Air Mail, Inc. «
Jean Claude Dierickx, déclare ce qui suit:
1- Je suis président de Caribbean Air Mail. Inc (CAM), un défendeur dans le litige susmentionné. Je soumets cette déclaration à l’appui de la requête de la CAM visant à faire rejeter la deuxième plainte modifiée des demandeurs (voir ECF 62), fondée sur la doctrine de «Acte d’État» et celle du « forum non conveniens ». Cette déclaration est basée sur mes connaissances personnelles.
2– CAM exerce des activités en tant que fournisseur de service de transfert d’argent licencié
3– Les services de transfert d’argent de CAM permettent à un client situé aux États-Unis d’envoyer de l’argent à un bénéficiaire situé à l’étranger dans l’un des territoires desservis par CAM. Ici, le territoire de service CAM inclut les envois de fonds vers et depuis Haïti.
4– Conformément à la loi, CAM a désigné un réseau d’agents pour agir en son nom aux États-Unis. Les agents de CAM ont collecté les fonds à remettre aux clients et les ont envoyés à CAM, qui les a ensuite acheminés aux filiales et aux tiers situés à l’étranger pour les remettre aux bénéficiaires. L’affilié international ou la tierce partie de CAM offre ensuite l’argent au bénéficiaire désigné par le client. En ce qui concerne les envois de fonds vers Haïti. Les envois de fonds de CAM sont envoyés à Caribbean S.A., affilié haïtien de CAM.
5– Il est entendu que ce litige concerne la validité de deux taxes imposées par le gouvernement d’Haïti, à savoir une taxe de 1,50 USD sur le transfert d’argent depuis et vers Haïti et une taxe de 0,05 USD sur les appels téléphoniques internationaux passés depuis et vers Haïti.
6- Depuis 2011, lorsque le gouvernement d’Haïti a imposé des frais de 1,50 USD sur les transferts d’argent vers Haïti, le centre affilié de CAM, Caribbean Center S. A., les a payés directement à la banque de la République d’Haïti. Les archives concernant les frais versés par le Caribbean Center S.A. à la banque de la République d’Haïti se trouvent exclusivement en Haïti. Les agents de CAM aux États-Unis ne disposent pas d’informations concernant les fonds versés à la banque de la République d’Haïti. Beaucoup, sinon tous, de ces enregistrements sont écrits en français et / ou en langue haïtienne.
7– Le CAM et le Caribbean Center S.A ne retiennent aucune partie des frais de 1,50 $ imposés par le gouvernement d’Haïti.
8– Le CAM et le Caribbean Centre S.A. sont représentés par un conseil en Haïti. Le CAM a également retenu les services du cabinet d’avocats ,Cabinet Sales et du l’avocat Jean Frederic Sales, pour préparer une déclaration indiquant la disponibilité et la pertinence d’un tribunal haïtien pour servir de forum alternatif pour régler ce litige.
9– Pour les motifs qui précèdent et pour les motifs exposés dans les mémorandums du défendeur à l’appui de sa requête en irrecevabilité, Je demande respectueusement à la cour d’accueillir la requête des accusés et de rejeter la deuxième plainte modifiée du demandeur.
Je déclare sous peine de parjure que cette déclaration est vraie et correcte.
Fait à Miami en Floride le 14 mai 2019
Jean Claude Dierickx, Président Caribbean Air Mail Inc.
- Prototype d’accuse de réception délivré par Western Union à New York
Prototype d’accuse de réception de la Unitransfer en Floride
C) Prototype d’accuse de réception de la CAMtransfer
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