7 novembre 2025
Flash : Danton Léger lance un mandat d`amener contre Roro Nelson
Actualités Société

Flash : Danton Léger lance un mandat d`amener contre Roro Nelson

Port-au-Prince, jeudi 14 avril 2016 (rezonodwes).- Selon la porte-parole du Parquet de Port-au-Prince, Me Mirlande Dupiche Prévost, un mandat d`amener a été émis à l`encontre du conseiller de l`ex président Michel Joseph Martelly, qui fait l`objet de nombreuses accusations dont voies de fait, menaces de mort, association de malfaiteurs et spoliation de terrains et maisons.




Un mandat d’amener est un ordre donné par un officier de justice aux forces de l’ordre afin que celles-ci conduisent immédiatement une personne devant lui, y compris par la contrainte si celle-ci s’avère nécessaire. Dans ce cadre, les forces de l’ordre peuvent notamment s’introduire au domicile de la personne.




Suivant la loi haïtienne, le mandat d’amener est décerné lorsque la personne n’a pas déféré à deux convocations (mandat de comparution). L`officier de justice peut transformer le mandat en mandat de dépôt suivant les réponses fournies par l`accusé.

 

1 Comment

  • Sony Douyon 15 avril 2016

    Toro Roro nelson pa gin rout pa bwa fok se pa la jistis pou w pase!

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.