Mardi 25 juin 2019 ((rezonodwes.com))– La Cour de Cassation, le tribunal du dernier recours dans le système judiciaire haïtien, est l’objet de grandes discussions dans les médias et la société haïtienne en général pour savoir s’il est opportun de choisir un juge de cette Cour pour combler une éventuelle vacance présidentielle qui pourrait survenir suite aux manifestations populaires réclamant la démission du Président de la République après la publication du deuxième rapport de la Cour Supérieure des Comptes
Cependant très peu de gens pouvaient s’imaginer, au début des préparatifs à ce procès qui se tient depuis le 24 décembre 2018 à New York, que le même système judiciaire allait également se retrouver , comme on a pu le noter dans nos trois dernières publications, au cœur des discussions, au niveau de la justice américaine , entre les avocats des différentes parties audit procès.
Bonifié par les accusés qui le présente comme le forum le plus adéquat, vilipendé par les plaignants et giflé par la mission non mandatée de l’ OEA (Organisation des États Américains) avec la complicité des autorités haïtiennes , le système judiciaire haïtien sera très certainement au cœur de l’ordonnance que rendra très prochainement le juge LaShann DeArcy Hall dans l’affaire Celestin Vs Martelly opposant des résidents et citoyens américains à Joseph Michel Martelly , Jocelerme Privert, Jovenel Moïse, Digicel, Natcom, Western Union, Unibank, Unitransfer,CamTransfer et le Gouvernement d’Haïti.
Par Montaigne Marcelin
A l’heure où nous écrivons ces lignes, un suspens digne d’un scénario d’Alfred Hitchcock plane sur les prochaines étapes des préparatifs à ce procès qui oppose, dans le cadre d’une affaire civile aux États-Unis, des membres de la Diaspora aux USA à d’anciens et actuels dirigeants haitiens ainsi que de grandes entreprises du secteur Télécom et Financier opérant en Haïti, tous accusés d’avoir monté ou participé à un Stratagème visant à escroquer et frauder des résidents et citoyens américains.
Le juge LaShann DeArcy Hall se prépare à rendre une ordonnance pour dire si le tribunal du District Est de l’État de New York accepte ou rejette en tout ou en partie la requête en rejet des accusés Digicel , Western Union, Unitransfer, Unibank et CamTransfer présentée le 15 mai 2019 relativement au deuxième recours collectif modifié des plaignants, fondée sur la doctrine de l’acte d’État et la doctrine du forum non conveniens.
La prochaine ordonnance du juge LaShann DeArcy Hall….
En effet toutes les étapes prévues dans l’ordonnance du 13 Avril 2019 ont été déjà franchies : les plaignants ont déposé leur deuxième plainte modifiée le 24 avril 2019 ; les accusés ont signifié aux plaignants une seule requête consolidée et un mémorandum d’accompagnement le 15 mai 2019 ; les plaignants à leur tour ont signifié leur opposition aux défendeurs le 13 juin 2019 et enfin les accusés ont signifié leur réponse aux plaignants et déposé la requête pleinement informée le 26 juin 2019.
Désormais il revient au tribunal du District Est de New York de dire s’il est compétent pour entendre cette affaire comme le soutient l’accusation ou si au contraire ledit tribunal entend écarter cette affaire aux USA en faveur du système judiciaire haïtien comme le souhaitent ardemment les avocats de Western Union, Digicel, Unibank, Unitransfer, CamTransfer.
Entre ces deux positions extrêmes, le juge peut tout aussi bien décider que seulement certains aspects précis de certaines accusations pourront être entendus par la Cour de l’État de New York et renvoyer d’autres aspects des autres accusations par devant la juridiction haïtienne.
Le système judiciaire haïtien au cœur du débat…..
Dans ce débat qui se déroule au tribunal de New York , le système judiciaire haïtien est au centre de la stratégie et de l’argumentation de la partie demanderesse aussi bien que de la partie défenderesse.
Il a été présenté à New York par les avocats des accusés , dans les différentes requêtes adressée au juge, sous des jours tellement favorables que même le CSPJ (Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire), la plus haute autorité administrative du système Judiciaire en Haïti, aurait du mal à le reconnaître..
Par contre , l’accusation a dressé dans différentes motions adressées au tribunal de New York, un tableau tellement sombre du système judiciaire haïtien, le présentant comme un système totalement corrompu , aux mains des accusés et complétement en ruine, que certains compatriotes ici et ailleurs ont dû se sentir un peu gêné par ce portrait très peu honorable fait à l’étranger de la justice de leur pays.
La mission non mandatée de l’OEA gifle le système judiciaire haïtien
Cependant, ironie du « Projet Sola « (Projet de sauvetage et de perpétuation du SYSTÈME en Haïti), le plus grand coup asséné au système judiciaire haïtien, au moment même où les avocats des accusés s’activaient à le présenter comme un système comme tous les autres , avec ses forces et ses faiblesses, et surtout capable d’entendre la plainte des membres de la diaspora haïtienne relative au dossier $1.50/5¢, le plus grand coup – disons-nous – est venu de la mission de l’Organisation des Etats Américains avec la complicité du Président haïtien , Jovenel Moïse, épinglé à la fois dans le dossier $1.50/5¢ et celui relatif à la dilapidation des fonds du programme PetroCaribe.
En effet , c’est dans le courant de la même semaine où, à New York, les avocats des accusés, avaient informé le juge de la saisine du plus grand tribunal administratif d’Haïti, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), dans ce dossier pendant à New York, qu’une mission non mandatée de l’OEA a débarqué à Port-au-Prince , dans le cadre du volet Médias/Communication du » Projet Sola « , pour proposer au Président de la République, en dépit de la publication de deux rapports de cette instance sur l’utilisation des fonds PetroCaribe, une « mission d’experts de l’OEA « afin d’auditer les comptes des fonds PetroCaribe. Laquelle proposition a été immédiatement acceptée par le Président haïtien qui se propose même de se rendre à Washington dans les prochains jours pour signer un accord relativement à cette proposition de l’OEA, selon ce qui a été rapporté dans la presse en Haïti.
Évidemment l’ambassadeur des États-Unis, Carlos Trujillo et le chef de cabinet du secrétaire général, Luis Almagro, Gonzalo Koncke , n’ont pas mesuré combien ce gifle à deux mains asséné au système judiciaire haïtien peut nuire , au moment où le juge LaShann DeArcy Hall prépare son ordonnance , aux intérêts des accusés dans l’affaire Celestin Vs Martelly à New York dont les avocats s’acharnent justement à démontré au tribunal que les résidents et citoyens américains pouvaient faire pleine et entière confiance audit système judiciaire et s’en remettre lui sans aucun souci pour entendre leur plainte.
Cependant on saura très bientôt si ce dernier épisode de l’action de la « mission de l’OEA » en Haïti a été sans effet sur la décision du juge, lorsqu’on rendra public, dans les jours ou les semaines qui viennent, l’ordonnance du juge LaShann DeArcy Hall qui peut ouvrir la voie à un jugement par défaut contre Joseph Michel Martelly, Jocelerme Privert, Jovenel Moïse , Natcom et le Gouvernement d’Haïti et un procès en bonne et dû forme aux USA des entreprises Western Union, Unigestion Holding S.A ( Digicel) , Unitransfer, Unibank, CamTransfer , tous accusés d’avoir orchestré, mise en œuvre ou participé a un Stratagème visant à escroquer et frauder la Diaspora haïtienne aux USA.
Enfin nous présentons à nos lecteurs , en attendant la décision du tribunal, un « Slide » schématisant les trois(3) options qui s’offrent à la prochaine ordonnance du juge LaShann DeArcy Hall dans l’affaire Celestin Vs Martelly.
Montaigne Marcelin
26 juin 2019
Consultant Indépendant