La Cour souligne que pour la mise en œuvre du projet, deux résolutions ont été votées. L’une, le 24 août 2010 sous l’administration Préval-Bellerive et la seconde, sous l’administration Privert-Jean Charles, le 6 janvier 2016. Au total, pour l’adoquinage de certaines rues à Ouanaminthe, quelque $3 millions [2 942 316,84 $ et $ 52 821,50] ont été débloqués
Vendredi 31 mai 2019 ((rezonodwes.com))–La Cour des Comptes pour réaliser son travail final d’audit sur tous les décaissements faits à partir des fonds de Petro Caribe a indiqué avoir procédé à l’examen minutieux du projet de « Adoquinage des Rues à Ouanaminthe ».
Le but, ont mentionné les Commissaires, était de vérifier si effectivement les acteurs impliqués dans la gestion de ce projet l’ont géré de manière efficace, efficience et économique.
La Cour constate que ce projet a été exécuté par deux firmes suite à des appels d’offres restreintes et à travers deux contrats totalisant cent dix huit millions six cent cinquante cinq mille cent quatre vingt sept et 28/100 HTG (HTG 118, 655,187.28).
Réhabilitation des rues Lamine, Bourbon et Vallières à Ouanaminthe
(SOCONDIV S.A)
Réhabilitation des rues Sance, Scott et Enterrement à Ouanaminthe (PISACO)
L’analyse de ce projet a permis à la Cour de constater qu’il n’a pas été mis en oeuvre de manière efficiente. Le processus d’octroi de ces contrats n’est pas défini. À l’exception des contrats qui le mentionnent, aucun document prouvant la mise en concurrence des firmes pour l’obtention des marchés n’a été trouvé dans la documentation fournie à la Cour.
Résolution et Désaffectation
La résolution du 24 août 2010 prise en Conseil des Ministres a autorisé un prélèvement de trois millions de dollars américains ($ US 3,000,000) pour financer le projet. La résolution du 15 avril 2015 a permis une désaffectation de cinquante sept mille six cent quatre vingt trois et
16/100 dollars américains ($ US 57,683.16).
Par conséquent, un montant de deux millions neuf cent quarante deux mille trois cent seize et 84/100 dollars américains ($ US 2,942,316.84) était
disponible pour l’exécution du projet. La reconstitution des ordres de décaissement fournie par le BMPAD confirme qu’un montant de cent vingt quatre millions deux cent vingt six mille six cent trente trois et 52/100 gourdes (HTG 124,226,633.52) équivalent à deux millions neuf cent soixante treize mille deux cent quatre vingt trois et 22/100 dollars américains ($ US
2,973,283.22) a été décaissé.
Ce qui fait ressortir un surplus de trente mille neuf cent soixante six et 34/100 dollars américains ($ US 30.966.34) par rapport à la disponibilité de la résolution du 24 août 2010.
De plus, la Cour a pu retracer grâce à un relevé de virement MEF/ Petro Caribe fourni par la BRH, deux décaissements à l’ordre de la firme SOCONDIV, non enregistrés par le BMPAD, totalisant respectivement huit cent trente trois mille cent quatre vingt dix huit et 28/100 gourdes (HTG 833,198.289) et cinq millions deux cent deux mille quatre cent cinq et 46/100
gourdes (HTG 5,202,405.4610). Avec ces décaissements additionnels le budget pour la réalisation des travaux d’adoquinage de rues à Ouanaminthe est largement dépassé.
Voici quelques Photos illustrant l’état des lieux actuel, selon la Cour des Comptes :
