Vendredi 28 janvier 2022 ((rezonodwes.com))–
En observant minutieusement et en toute objectivité le déroulement des scènes et l’attitude des acteurs dans l’arène politique haïtienne, on peut avoir comme l’impression qu’on regarde « science of stupid », un documentaire présenté à la télé pour expliquer ironiquement le comportement stupide de certains amateurs qui, par ignorance, risquent leur vie en cherchant à défier les techniques et les procédés scientifiquement établis.
La méconnaissance ou l’incompréhension de l’histoire d’Haïti amène la plupart des politiciens haïtiens à tout faire pour rester confinés dans le conjoncturel, dans les luttes de clan, les manœuvres déloyales pour la prise du pouvoir mais sans vision, sans projet de société et sans repère d’un point de vue juridique.
Ici tout le monde se réclame de démocrate sans même saisir le sens ou encore les exigences de ce modèle d’organisation politique et sociale. Dans cet ordre d’idées, il faut préciser que le processus de démocratisation, ça s’apprend, ça se construit avec l’éducation et requiert du temps pour incorporer dans les habitudes afin de donner lieu à une culture politique basée sur la concurrence idéologique, mais aussi dans la plus grande tolérance et l’élégance des concurrents.
Jamais la démocratie, pour arriver à s’installer dans un Etat, n’a été un fait hasardeux ou miraculeux de l’histoire d’autant que les transitions démocratiques font l’objet d’une théorie développée en science politique : « Transitologie » pour expliquer le passage à la démocratisation politique qui amène avec elle des changements au niveau économique. Haïti, pour sa part, a la malchance de rater à chaque fois les meilleures occasions pour s’approprier le régime politique tant rêvé, et ça va de soi, car de 1986 à nos jours c’est toujours du pareil au même à cause de la soif démesurée du pouvoir de la part des uns et des autres.
Ayant toujours voulu aller très vite soit vers des élections ayant uniquement pour but un changement de têtes (humaines) dans les hautes fonctions politiques soit vers un changement de texte constitutionnel, sans jamais prendre du temps pour articuler intelligemment une vision politique et proposer rationnellement les chantiers prioritaires sur lesquels devront travailler les gouvernements successifs à venir.
La transition d’une manière générale vise à passer à autre chose sur le long terme, c’est-à-dire, on passe du point A au point B. Et là, ce sont les moyens (utilisés sur le court et le moyen terme) qui donnent du sens et de l’essence à la fin (le long terme). La fin d’une transition, si transition il y a, doit être marquée par la rupture dans son acception la plus large, celle-ci ne relève pas d’un discours politique vide pour le moins d’un slogan, mais elle doit être plutôt dans l’évidence des faits.
En principe, un Etat doit être en accord avec l’ordre juridique qu’il s’est lui-même doté en termes de règles juridiques et d’institutions. Et par ordre juridique on peut entendre : « un ensemble structuré de normes qui s’adressent à des sujets déterminés, afin de leur permettre de vivre en société, c’est-à-dire d’assurer leur coexistence et leur coopération. Toutefois, l’ordre juridique n’est pas constitué exclusivement par des normes, mais il est aussi et surtout une institution, c’est-à-dire un système cohérent d’éléments aussi disparates que les règles juridiques, les personnes juridiques, etc., dans un but d’organisation sociale.»
Les expériences post 1986 vécues jusque-là, sous l’influence d’une communauté dite internationale conduite par les USA, avec les acteurs politiques haïtiens: opposants et gouvernants à tour de rôle, montrent clairement les limites des accords politiques conclus pour le partage du pouvoir. En Droit public, à titre de rappel, on doit interroger la valeur juridique d’un accord ou un consensus entre politiciens ? A part la bonne foi des acteurs pour son éventuel respect minimal, à quel recours juridique peut-il donner lieu en cas de non-respect soit pour appliquer des sanctions soit pour s’en sortir sans recourir à la force ou à l’international ?
Le temps politique actuel, en raison de la nature des choses, parle sans forcer le langage de table-rase où il faut remettre le compte à rebours à zéro sans démagogie. La constitution et les lois de la république sont tacitement mises en veilleuse ; les institutions dites régaliennes sont pour la plupart dysfonctionnelles et bancales. Au bout du compte, toutes les conditions sont tout naturellement réunies pour repartir de bon pied s’il reste encore des haïtiennes et des haïtiens dignes sur l’échiquier politique qui se trouve en état de pourrissement continu.
Est-ce qu’on a besoin de rappeler que depuis le 13 janvier 2020, officiellement Haïti n’était plus sous l’égide de l’ordre constitutionnel avec le dysfonctionnement des institutions républicaines notamment le parlement haïtien. Et le président de la république n’a cessé de prendre des décrets, les uns sont plus dépourvus de juridicité que les autres en tenant compte de l’ordre juridique haïtien, mais par la force des choses, ils sont imposés comme des lois ordinaires. Et l’enchaînement des gouvernements de facto et illégitimes se poursuit de Jean Michel Lapin jusqu’à Ariel Henry.
Pour ne plus laisser filer entre nos doigts cette opportunité historique mise à notre disposition, la société haïtienne a rendez-vous avec l’histoire pour instaurer, de manière rationnelle, en la circonstance, des règles transitoires pour une vraie transition soit par l’entremise d’une loi référendaire dont l’applicabilité sera suffisamment évaluée et consentie pour une application stricte et sans équivoque, soit par l’avènement de la conférence nationale inclusive et souveraine.
En Droit international public, un accord, à l’instar d’un traité, conclu entre des sujets de l’ordre juridique international est destiné à produire des effets juridiques : c’est-à-dire des droits à l’avantage, et des obligations à la charge des parties contractantes. Pourtant, en Droit Public interne, le mécanisme de gouvernance exige beaucoup plus qu’une manifestation de volontés concordantes entre des politiques, pour défaut de qualité liée à la légalité et à la légitimité populaire puisqu’il s’agit des affaires de la « Res publica ». Donc, celles-là concernent l’Etat et le peuple. Un quelconque accord, sans la légitimité populaire et la légalité, est entaché d’éléments disparates pouvant provoquer une crise beaucoup plus aiguë que celles qu’a connues Haïti ces dernières décennies.
Un accord, même s’il serait revêtu de la précieuse qualité d’être fédérateur dans la mesure où il pourrait ressembler presque tout le monde, doit être capable de produire des effets juridiques envers et contre tous. Autant dire que, cela doit nécessairement aboutir à l’établissement de règles, à la modification d’une situation juridico-politique ou à la création d’un droit. C’est pourquoi, je fais le plaidoyer pour entériner en notre ordre juridique, un droit transitoire afin de mieux négocier la transition démocratique haïtienne via des actes et des décisions légitimes.
J’exprime mon désaccord sans équivoque avec tous les accords connus jusqu’ici, car un accord ou un consensus trouvé entre des politiques n’a pas force de loi et comme de fait, ne donne lieu à aucun moyen coercitif même s’il aurait stipulé une quelconque obligation réciproque entre les parties, dont l’une d’entre elles peut passer outre moyennant le rapport de force est en sa faveur. Alors, l’accord en cette matière peut être un sacré piège tendu aux dupes par des vilains, et dont l’issue peut être soit la mobilisation de la force soit le mot du maitre-blanc.
En vertu de ces considérations liminaires, il faut reconnaître, en l’espèce, que tous les accords se valent, peu importe leur contenu, en ce sens chacun d’eux exprime à sa manière la prétention de leurs signataires à apporter des solutions aux défis actuels par la prise du pouvoir comme à priori. Et, ironie du sort, ils seront tous confrontés aux mêmes difficultés juridico-politiques quant à leur applicabilité effective. Voilà pourquoi, au lieu de gaspiller toutes ces énergies dans la rédaction et dans des discussions sur des accords qui suscitent déjà de sérieux désaccords et de profondes préoccupations, si vraiment on veut faire quelque chose de sérieux : un changement de paradigmes. Il y a lieu d’opter de préférence pour l’organisation, dans les conditions optimales, de la conférence nationale inclusive et souveraine où l’ensemble des résolutions adoptées seront d’une valeur normative en ayant force de loi. En conséquence, ces résolutions seront opposables à tout le monde après leur publication au journal officiel de la république.
La conférence nationale pour qu’elle soit inclusive et souveraine doit être organisée suivant le schéma de la décentralisation tracé par la constitution de 1987. Cela dit, elle devra avoir lieu dans les sections communales, dans les communes et dans les départements du pays. Des mécanismes doivent être également mis en place pour la participation des communautés diasporiques haïtiennes via les consulats de la République d’Haïti.
Le livre blanc de la conférence nationale contiendra entre autres la durée de la dernière transition avec un agenda clair (chronogramme d’activités) réaliste en tenant compte des priorités de l’heure, telles que : Garantir la sécurité des vies et des biens, stopper la débâcle économique, plan de relance économique inclusive, démocratisation de l’éducation avec des écoles républicaines, la déconcentration des services publics, le désenclavement de la région du Grand Sud, pacte de gouvernabilité, constitution, les partis politiques, l’organisation des élections générales, l’instauration d’une juridiction économique et financière, etc. Par ailleurs, la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif devra se montrer plus régulière et prolifique dans son travail de contrôle financier pendant la transition pour prévenir et sanctionner les actes de corruption.
Me. Rodrice DUROCHER
Avocat du Barreau de Miragoâne
25 janvier 2022