Port-au-Prince, mercredi 13 juin 2018 ((rezonodwes.com))– La Cour de Cassation a annulé le jugement du tribunal criminel sans assistance de jury, en date du 17 avril 2015, rendu entre le commissaire du gouvernement près le TPI de Port-au-Prince et Woodly Ethéart, alias Sonson la Familia, et Renel Nelfort, alias Le Récif.
Les inculpés, accusés des faits d’enlèvement, de séquestration, de blanchiment des avoirs, de trafic illicite de la drogue, d’assassinat et d’association de malfaiteurs et jugés, doivent, selon la cour, rester en état où ils se trouvaient avant ledit jugement. Woodly Ethéart et Renel Nelfort auront donc à réintégrer leur cellule au pénitencier national dans les prochains jours.
Dans un arrêt rendu après un pourvoi en cassation exercé par le Parquet de Port-au-Prince, la Cour ordonne que cette affaire soit entendue devant le même tribunal avec une autre composition, après l’épuisement des voies de recours exercées par les appelants.
Jugés lors d’une audience criminelle sans assistance de jury, Éthéart, Nelfort et consorts on été renvoyés hors des liens de l’accusation par le fameux juge Lamarre Bélizaire pour insuffisance de preuves et de charges.
Le juge Bélizaire, accusé par le commissaire du gouvernement de violation de la loi et d’excès de pouvoir du juge en siège, avait également ordonné la levée de tous les scellés qui sont apposés sur les immeubles des accusés et la levée de l’interdiction de départ qui a été prise à l’encontre de l’accusé Woodly Ethéart.
La Cour affirme que le juge Bélizaire a fait des accrocs à la procédure pénale et décidé au mépris de la loi du 26 juillet 1979. Elle déclare que le juge a violé la loi et a commis un excès de pouvoir.
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