Port-au-Prince, mercredi 2 mai 2018 ((rezonodwes.com))– Dans le cadre des réflexions engagées depuis février 2018 avec un Groupe consultatif de la société civile constitué de dix-huit (18) personnalités d’horizons divers, l’Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie (OCID) a pu confirmer qu’aucune réforme structurelle du système électoral haïtien ne sera possible sans la stabilisation de l’institution électorale. Aussi l’OCID tient-il à exprimer sa vive préoccupation face aux hésitations et à la méfiance qui entourent le processus visant la mise en place du Conseil Électoral Permanent (CEP).
Les dispositions de la Constitution de 1987 amendée pour la désignation des membres du CEP sont certes très claires et simples, mais le panorama politique actuel où prédomine la même tendance politique à l’Exécutif bicéphale et dans les deux Chambres du Parlement tend à renforcer le climat de suspicion et à fragiliser le processus en cours de formation du Conseil Électoral Permanent.
Pour faire face à ce défi et pour minimiser le plus possible les possibilités de contestation des membres du CEP que la Constitution enjoint les autorités de mettre en place, l’OCID en appelle à un sursaut patriotique des autorités du pouvoir en place et de tous les acteurs politiques et de la société civile pour faciliter le choix de personnalités crédibles, non-partisanes et compétentes. Il est aussi impératif que le quota constitutionnel de 30% soit respecté par les trois pouvoirs de l’État dans la sélection des membres du CEP.
Le strict respect de ces critères est une condition sine qua non pour éviter de tomber dans les mêmes pièges des 30 dernières années : succession de Conseils électoraux provisoires, non-respect des échéances électorales, tenue d’élections bâclées ou truquées engendrant des crises politiques chroniques, affaiblissement systématique des institutions démocratiques, enracinement de la corruption et de l’impunité, aggravation continue de la pauvreté et des inégalités sociales.
L’Observatoire est également très préoccupé par le silence persistant des autorités sur la poursuite des élections indirectes qui avaient été suspendues depuis juillet 2017 sous prétexte de vide juridique qu’elles se proposaient de combler assez rapidement. L’OCID tient à rappeler, en particulier au Sénat de la république et à l’Exécutif, que la mise en place des Assemblées des Collectivités territoriales est une obligation constitutionnelle et légale à laquelle ils ne sauraient se dérober sans se rendre coupables de violation de la Loi-mère sur laquelle ils ont prêté serment d’allégeance et des Décrets de 2006 sur les Collectivités territoriales.
L’OCID en appelle, du même coup, à la vigilance des citoyennes haïtiennes et des citoyens haïtiens, notamment de tous élus des Collectivités territoriales, pour réclamer le respect des garanties constitutionnelles pour la décentralisation du pays, lesquelles tendent à assurer un meilleur équilibre des pouvoirs entre l’Etat central et les Collectivités Territoriales, ainsi qu’une plus grande participation des citoyennes et des citoyens dans les affaires publiques.
Par ailleurs, l’OCID note une amélioration dans le fonctionnement des deux Assemblées du Parlement au cours du mois d’avril et par rapport au mois de mars 2018. Sur les sept (7) séances en assemblée plénière programmées à la Chambre des Députés, quatre se sont tenues et trois ont été annulées faute de quorum.
Quant au Sénat, neuf (9) séances plénières sur douze (12) programmées y ont été tenues. Les trois autres ont avorté pour le même motif d’absence de quorum. L’OCID a suivi les treize (13) séances réalisées au Parlement et a pris acte du vote de deux (2) rapports de commission et d’un projet de loi à la Chambre Basse ; et du vote de quatre (4) lois à la Chambre Haute. Les détails concernant ce travail de suivi sont publiés sur le site Internet de l’OCID (ocidhaiti.org/) et sur son compte Facebook.
Enfin, l’Observatoire déplore la recrudescence des actes d’insécurité dans le pays et en particulier les incidents violents enregistrés récemment au Cap-Haïtien et à Thiotte. Il interpelle les autorités policières et judiciaires sur leurs responsabilités de prévenir et de punir de tels actes ainsi que d’assurer la paix publique. L’OCID exhorte les autorités politiques à créer les conditions d’un dialogue inclusif et sincère par l’envoi de signaux clairs d’ouverture à tous les acteurs politiques et de la société civile pour dégager un consensus national pour une gouvernance apaisée du pays.
L’Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie (OCID), consortium de la société civile formé de l’Initiative de la Société Civile, du Centre Œcuménique de Droits Humains et de JURIMEDIA, renouvelle son engagement à observer les processus politiques, en particulier les élections, selon une approche scientifique et non partisane, et à travailler à la consolidation de la démocratie en Haïti.
« Une démocratie pérenne par la vigilance citoyenne »
Pour le Comité de Pilotage de l’OCID :
Sylvie BAJEUX
Directrice exécutive du Centre Œcuménique des Droits Humains (CEDH)
Abdonel DOUDOU
Directeur exécutif de JURIMÉDIA
Rosny DESROCHES
Directeur exécutif de l’Initiative de la Société Civile (ISC)
Pour authentification: Rosny DESROCHES (34466167) et Abdonel DOUDOU (38790493).