La réforme du système électoral haïtien, une priorité incontournable

Mercredi 31 janvier 2018 ((rezonodwes.com))– Convaincu du fait que la réussite de la transition démocratique passe nécessairement par l’organisation d’élections crédibles, l’Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie (OCID) vient de relancer sa campagne de plaidoyer pour la réforme en profondeur du système électoral haïtien.




En effet, compilant toutes les observations et recommandations issues des nombreuses consultations qu’il a engagées avec des acteurs politiques et de la société civile dans cinq départements du pays entre février 2016 et août 2017, l’OCID a élaboré et soumis, à la Commission spéciale de réflexion sur l’amendement constitutionnel de la Chambre des Députés, un Mémoire portant spécifiquement sur les clauses constitutionnelles pertinentes quant à la réforme électorale.

Aperçu des problèmes signalés et des réformes préconisées par l’OCID

D’entrée de jeu, l’Observatoire dénonce le mode de scrutin majoritaire à deux tours pour les élections présidentielles et législatives qui entraîne des coûts exorbitants pour l’organisation de ces joutes et ne favorise guère la représentation politique des femmes au Parlement. Sous le même registre, il déplore que la répartition actuelle des sièges au Pouvoir législatif soit loin de constituer une représentation politique équitable sur le plan démographique.  À cet égard, l’OCID recommande :

• la distribution des sièges au Parlement au prorata du poids de l’électorat dans les départements et les circonscriptions pour rationaliser la représentation politique ;
• un mode de scrutin semi-proportionnel à base géographique favorisant l’équité dans la représentation politique au parlement ;
• un mode de scrutin majoritaire simple pour l’élection présidentielle en vue d’en réduire les coûts et de favoriser les alliances réelles plutôt que le shoping politique du second tour ;
• l’attribution d’un tiers des sièges au Sénat à des Sénatrices en permettant, dans le cadre d’un scrutin semi-proportionnel, que chaque électeur choisisse au moins une candidate parmi les trois choix qui lui seront permis.

Ensuite, l’OCID reconnait que le calendrier électoral dicté par la Constitution haïtienne engendre des coûts économiques et des coûts politiques dépassant largement les capacités du pays. En conséquence, il suggère de réviser et de rationaliser le calendrier électoral pour tenir des élections générales tous les cinq ans, sans tenir compte de la clause de renouvellement par tiers du Sénat dont l’application s’est révélée chaotique et génératrice de conflits.




Par ailleurs, l’Observatoire constate que l’application de l’article 197 de la Constitution faisant du CEP le « contentieux de toutes les contestations soulevées à l’occasion des élections, soit de l’application ou de la violation de la loi électorale » s’est révélée très problématique. Il recommande donc que de séparer les décisions administratives des décisions juridictionnelles et de prévoir un recours externe contre les décisions juridictionnelles du CEP, en particulier par devant le Conseil constitutionnel qui pourra se pencher sur l’interprétation des lois, de la constitution et de la loi électorale.

Dans la même veine, l’OCID prend acte des longues péripéties de la jeune démocratie haïtienne à mettre en place un organe électoral indépendant et crédible, compte tenu de la crise de confiance mais aussi de la grande complexité du mode de désignation des membres du Conseil électoral (sélection de trois par chacun des trois pouvoirs de l’État) qui présente des risques pour l’indépendance de l’institution électorale et s’est révélée problématique dans son application au cours de la période 2013-2015. Il propose donc que les membres du CEP soient choisis à partir d’un processus ouvert d’appel à candidature et selon des critères précis de qualification, d’expériences et de crédibilité,  par un Comité de sélection de sept membres formé d’un représentant de chacune des entités suivantes : Assemblée nationale, Pouvoir exécutif, Pouvoir judiciaire, OPC, Cour des comptes et du contentieux administratif, Université d’État d’Haïti, Conseil constitutionnel.

Enfin, l’OCID souligne l’anomalie du financement des élections par l’aide externe et le silence de la Constitution en vigueur sur le cadre de fonctionnement des partis politiques, lesquels constituent pourtant l’épine dorsale du système démocratique. En conséquence, l’Observatoire recommande l’institution d’une taxe spéciale pour le financement des élections et l’introduction de balises relatives aux conditions imposées pour la reconnaissance légale des partis politiques (exigence de présenter les signatures de 2% de l’électorat national ou du département selon qu’il s’agisse d’un parti national ou départemental).

En guise de conclusion, l’OCID invite les décideurs publics, les acteurs politiques et de la société civile, les leaders d’opinion et la population en général à conjuguer leurs efforts pour s’assurer que les vraies exigences de la réforme du système électoral puissent trouver la place qui leur revient dans les réflexions engagées sur l’amendement de la Constitution.




L’Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie (OCID), consortium de la société civile formé de l’Initiative de la Société Civile, du Centre Œcuménique de Droits Humains et de JURIMEDIA, renouvelle son engagement à observer les processus politiques, en particulier les élections, selon une approche scientifique et non partisane, et à travailler à la consolidation de la démocratie en Haïti.

« Une démocratie pérenne par la vigilance citoyenne »

Pour le Comité de Pilotage de l’OCID :

Sylvie BAJEUX, Directrice exécutive du Centre Œcuménique des Droits Humains (CEDH)

Abdonel DOUDOU,  Directeur exécutif de JURIMÉDIA         

Rosny DESROCHES,  Directeur exécutif de l’Initiative de la Société Civile (ISC)

Pour authentification: Rosny DESROCHES (34466167) et Abdonel DOUDOU (38790493).