Processus électoral en Haïti : l’ombre d’un double cadre constitutionnel soutenu par le pouvoir en place — toute initiative tendant à modifier la Constitution par référendum ou consultation populaire demeure strictement interdite ; dans tout État de droit, des dirigeants respectueux des normes s’écartent d’une telle démarche, passible de la Haute Cour de justice pour crime de haute trahison.
Le report, sans surprise, des inscriptions électorales décidé par le Conseil électoral provisoire (CEP), non habilité par la Constitution de 1987 à organiser un référendum, excède la seule dimension administrative. Il s’inscrit dans une configuration politique où se dessine un mécanisme électoral à double assise juridique : « un premier tour placé sous l’empire de la Constitution de 1987, suivi d’une phase ultérieure rattachée à un dispositif extra-constitutionnel », fait remarquer le docteur Josué Renaud.
« Cette dynamique, portée notamment par des acteurs issus de Lavalas, du PHTK, d’En Avant ainsi que d’autres formations satellitaires engagées dans des arrangements politiques, accouchera d’un scrutin “dirigé” », renchérit le dirigeant de la New England Human Rights Organization (NEHRO).
Au cœur de cette dynamique, le gouvernement de doublure d’Alix Didier Fils-Aimé, « appuyé par un cercle d’alliés signataires d’un pacte politique entaché d’incohérences », selon M. Renaud, « entend engager le pays dans une recomposition institutionnelle en dehors des mécanismes prévus par le droit positif haïtien ». Ce pacte, dépourvu de valeur constitutionnelle, ne saurait produire d’effets juridiques susceptibles de modifier l’ordre juridique existant.
L’hypothèse d’un second tour structuré autour d’un référentiel distinct — assimilable à un référendum implicite — introduit une rupture dans l’unité du cadre constitutionnel. Une telle orientation contrevient au principe de sécurité juridique ainsi qu’à la hiérarchie des normes, fondements de tout État de droit.
Les standards internationaux, notamment ceux rappelés par la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), encadrent strictement les procédures de révision constitutionnelle. Toute tentative de contournement, par voie politique ou procédurale, fragilise la légitimité du processus électoral et expose les institutions à une contestation quant à leur validité.
Dans ce contexte, les analyses du docteur Josué Renaud convergent vers un constat préoccupant : l’absence de base légale claire du pouvoir en place, combinée à une logique d’accords politiques fermés, tend à substituer la norme juridique par des arrangements circonstanciels. Le processus électoral envisagé s’apparente dès lors à un mécanisme de recomposition du pouvoir, davantage qu’à un instrument de représentation démocratique.
Ce glissement vers une dualité juridique — une Constitution pour ouvrir le scrutin, une autre pour le conclure — place Haïti, régulièrement classée parmi les États les plus affectés par la corruption selon Transparency International (rapport 2025), dans une situation d’instabilité institutionnelle inédite. Il interroge non seulement la régularité des élections à venir, mais également la validité des autorités qui en seraient issues.
Dès lors, une interrogation s’impose : des élections peuvent-elles se tenir à l’été prochain, et en vertu de quel ordre constitutionnel le pouvoir de doublure d’ Alix Didier Fils-Aimé pourrait-il convoquer le peuple en ses comices, alors même que des positions antérieures, notamment celles exprimées par Leslie Voltaire au nom du défunt-CPT, avaient écarté en octobre dernier toute perspective référendaire en s’appuyant sur les conclusions du rapport ENEX ?