Washington — Un juge fédéral du Massachusetts a déclaré mercredi illégale une politique du Department of Homeland Security (DHS) autorisant l’expulsion de migrants vers des « pays tiers » — c’est-à-dire des États autres que leur pays d’origine — sans notification préalable ni possibilité effective de contestation.
Le juge de district Brian Murphy, saisi d’un recours collectif introduit par des ressortissants étrangers, a estimé que cette pratique méconnaît tant le droit fédéral de l’immigration que les garanties constitutionnelles de procédure régulière (« due process »). Il a toutefois suspendu l’exécution de sa décision pour une durée de quinze jours afin de permettre à l’administration de former appel.
Adoptée en mars puis réaffirmée en juillet, la directive du DHS dispensait les agents de l’immigration d’informer les intéressés de leur transfert vers un pays tiers, dès lors que le gouvernement affirmait avoir obtenu des « assurances » selon lesquelles les personnes concernées ne seraient ni persécutées ni torturées. La contestation n’était admise que si le migrant exprimait « affirmativement » une crainte, les autorités n’étant pas tenues de poser la question.
S’inscrivant dans la campagne de renvois massifs promue par le président Donald Trump, la mesure avait conduit Washington à solliciter des États tels que le Costa Rica, le Panama ou le Rwanda pour accueillir des personnes qui ne sont pas leurs ressortissants. Un arrangement avait également été conclu avec le El Salvador afin d’y détenir des migrants vénézuéliens dans la méga-prison dite CECOT.
Dans une motivation particulièrement sévère, le juge Murphy a relevé l’opacité entourant ces « assurances » diplomatiques : leur portée, leur fiabilité et même leur existence demeurent incertaines. Il a jugé qu’une telle procédure exposait les intéressés à être transférés « vers des lieux inconnus », en violation des protections prévues par la législation fédérale contre la persécution et la torture.
Le contentieux trouve son origine dans une plainte déposée en mars dernier. Une injonction préliminaire rendue en avril imposait déjà au DHS de notifier par écrit le pays de destination et d’offrir une possibilité réelle de faire valoir des craintes fondées. Le tribunal avait ultérieurement constaté plusieurs violations de ses ordonnances, notamment lors de transferts vers le Mexique, le El Salvador et la tentative d’éloignement vers le Soudan du Sud.
Un groupe de migrants, retenu un temps sur une base navale américaine à Djibouti, avait été maintenu dans des conditions précaires après que le juge eut estimé que leur transfert vers le Soudan du Sud contrevenait « sans équivoque » à son injonction. L’administration avait saisi en urgence la Cour suprême des États-Unis, laquelle avait autorisé la reprise temporaire des déportations vers des pays tiers pendant l’examen du litige.
En réaffirmant que nul « ne peut être privé de vie, de liberté ou de propriété sans procédure régulière », le tribunal replace au centre du débat la tension persistante entre impératifs de contrôle migratoire et garanties constitutionnelles. L’affaire devrait désormais se poursuivre en appel.