Le Miami Herald révèle deux décrets controversés protégeant d’anciens dirigeants et restreignant la presse
PORT-AU-PRINCE / MIAMI, 20 fév. 2026 — Selon une enquête publiée par le Miami Herald, deux décrets adoptés en décembre par les autorités de transition haïtiennes suscitent une vive opposition des organisations de défense des droits humains, qui y voient un mécanisme d’auto-protection institutionnelle et une restriction normative de la liberté d’expression.
Le premier texte redéfinit les modalités de fonctionnement de la Haute Cour de justice, juridiction prévue par la Constitution de 1987 pour juger les hauts responsables de l’État. Le décret étend sa compétence aux anciens titulaires de charges publiques et impose, pour toute mise en accusation, un vote favorable des deux tiers de la Chambre des députés — seuil qualifié d’« inatteignable » par plusieurs juristes et acteurs de la société civile dans un contexte d’instabilité parlementaire.
Pour le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH), NÈGÈS MAWON et la plateforme Nou Pap Domi, cette architecture procédurale créerait un obstacle substantiel à l’exercice de l’action publique contre d’anciens membres du Conseil présidentiel de transition. Les signataires d’une lettre ouverte adressée au Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé soutiennent que le décret contrevient à l’esprit de la Constitution et aux engagements internationaux d’Haïti en matière de lutte contre la corruption.
Les organisations rappellent que plus d’une centaine de dossiers ont été instruits par les organes de contrôle au cours de la dernière décennie sans aboutir à des condamnations significatives. Parmi les affaires évoquées figure la gestion controversée des fonds du programme PetroCaribe sous l’administration de Michel Martelly, objet de rapports accablants de la Cour supérieure des comptes.
Un second décret, également relayé par le Miami Herald, introduit des peines d’emprisonnement pouvant atteindre trois ans pour diffamation pénale visant des journalistes. Ce dispositif a été dénoncé par le Committee to Protect Journalists ainsi que par le bureau du Rapporteur spécial pour la liberté d’expression de la Inter-American Commission on Human Rights, qui y voient un risque de criminalisation de la critique publique à l’approche d’échéances électorales annoncées.
Selon les défenseurs des droits humains cités par le quotidien de Miami, la concomitance des deux textes révèle une stratégie normative convergente : soustraire les anciens responsables à la juridiction ordinaire et encadrer plus strictement l’expression publique des accusations de corruption.
Les décrets ont été publiés au journal officiel Le Moniteur avec la signature des membres du Conseil présidentiel de transition et du gouvernement en place. Les organisations requérantes demandent leur abrogation immédiate, estimant que leur maintien consoliderait un régime d’impunité institutionnalisée au détriment de l’État de droit et de la protection effective des droits fondamentaux.
source: Miami Herald