Communauté Haïtienne des Organisations de la Société Civile (COHOSOC)
Port-au-Prince, Haïti
Correspondance à :
Monsieur Alix Didier Fils Aimé
Premier ministre de la République d’Haïti
Objet : Demande de report du décret du 1er décembre 2025 portant organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice
Monsieur le Premier ministre,
La Communauté Haïtienne des Organisations de la Société Civile (COHOSOC) a l’honneur de vous adresser la présente correspondance afin de solliciter respectueusement le report du décret en date du 1er décembre 2025 portant organisation et fonctionnement de la Haute Cour de Justice.
En effet, tel que rédigé et perçu par une large partie de l’opinion publique, ce décret suscite de profondes préoccupations quant à ses implications sur l’architecture institutionnelle de l’État et sur la lutte contre la corruption. De nombreux citoyens, organisations de la société civile et acteurs engagés dans la défense de la bonne gouvernance estiment que ce texte risque d’affaiblir l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), institution pourtant essentielle au renforcement de la transparence, de la redevabilité et de la bonne gestion des affaires publiques.
Par ailleurs, des inquiétudes sérieuses persistent quant à l’éventuelle protection implicite accordée à certains membres du Conseil Présidentiel de Transition (CPT), ce qui pourrait porter atteinte au principe fondamental de l’égalité de tous les citoyens devant la loi et fragiliser davantage la confiance de la population envers les institutions républicaines.
Monsieur le Premier ministre, dans le contexte actuel marqué par une crise multidimensionnelle et une forte aspiration populaire à la justice, à la transparence et à des réformes crédibles, la COHOSOC estime qu’un large dialogue inclusif, associant les institutions concernées, les experts juridiques, les organisations de la société civile et les forces vives de la Nation, est indispensable avant toute mise en œuvre d’un décret d’une telle portée.
C’est pourquoi nous vous prions de bien vouloir envisager le report de ce décret, afin de permettre une évaluation approfondie et concertée de son contenu, dans l’intérêt supérieur de la Nation, du renforcement de l’État de droit et de la consolidation de la démocratie.
Dans l’attente d’une suite favorable, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de notre très haute considération.
Pour la COHOSOC
Me Ebens EXANTUS président