Quatre organisations majeures de défense des droits humains — Nègès Mawon, Nou Pap Dòmi, la POHDH et le RNDDH — montent au créneau contre le décret du 1er décembre 2025 portant organisation et fonctionnement de la Haute Cour de justice. Publié au Moniteur le 17 décembre, le texte est jugé anticonstitutionnel et dangereux pour l’État de droit.
Dans une analyse juridique détaillée, ces organisations estiment que plusieurs dispositions du décret consacrent l’impunité des hauts dignitaires de l’État. Elles pointent notamment l’exigence d’une majorité qualifiée des deux tiers à la Chambre des députés pour toute mise en accusation, une condition jugée irréaliste dans le contexte politique haïtien.
Plus grave encore, le décret maintiendrait sous la compétence exclusive de la Haute Cour des anciens responsables pourtant redevenus de simples citoyens, en contradiction directe avec la Constitution et avec la loi du 27 juin 1904 qui confie ces poursuites aux tribunaux ordinaires.
Les organisations dénoncent également un affaiblissement indirect des organes de lutte contre la corruption, comme l’ULCC et l’UCREF, au mépris des engagements internationaux d’Haïti, notamment la Convention des Nations unies contre la corruption.
Elles appellent enfin le prochain gouvernement à abroger sans délai ce décret, qualifié de « gage sûr d’impunité », et réaffirment leur engagement à exiger la reddition de comptes au sommet de l’État.