La Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a rappelé aux organismes autonomes à caractère commercial, industriel ou financier, ainsi qu’aux entreprises publiques, leur obligation de se conformer strictement aux dispositions légales en vigueur. Dans un avis officiel daté du 18 décembre 2025, l’institution de contrôle souligne l’importance du respect des règles encadrant la gestion administrative et financière de ces entités.
S’appuyant sur le décret du 17 mai 2005 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’administration centrale de l’État, la CSCCA insiste notamment sur la production régulière des documents financiers exigés par la loi. Il s’agit, entre autres, des états financiers, des rapports d’activités et des analyses de gestion permettant d’évaluer la situation économique et financière des institutions concernées.
La Cour rappelle que ces obligations doivent être respectées dans des délais précis, condition essentielle pour assurer la transparence, la traçabilité des fonds publics et un contrôle effectif de l’action administrative. À défaut, les entités fautives s’exposent à des mesures prévues par les textes en vigueur.
Par cet avis, la CSCCA réaffirme son rôle de garante de la bonne gouvernance et de la discipline financière au sein du secteur public. Elle entend ainsi renforcer la reddition de comptes et contribuer à une gestion plus rigoureuse des ressources de l’État, dans un contexte où la crédibilité des institutions publiques demeure un enjeu central.