La Cour suprême examine un recours visant à valider ou invalider l’ordre exécutif 14160 du président Donald Trump, qui restreint l’accès automatique à la citoyenneté pour les enfants nés aux États-Unis de parents en situation irrégulière ou temporaire. Le dossier pourrait transformer l’interprétation du 14e Amendement pour la première fois depuis plus d’un siècle.
Washington, 11 décembre 2025 (Rezo Nòdwès) – La Cour suprême se trouve au centre d’un débat constitutionnel majeur avec l’examen de l’affaire Trump vs Washington, qui remet en cause la portée du principe de citoyenneté par le sol inscrit dans le 14e Amendement. Au cœur du litige figure l’ordre exécutif 14160, signé en janvier 2025, qui demande aux agences fédérales de ne plus reconnaître la citoyenneté aux enfants nés sur le territoire américain de parents considérés comme « visiteurs temporaires » ou « étrangers en situation irrégulière » dès lors que la naissance intervient plus de trente jours après l’entrée en vigueur du texte.
Plusieurs juridictions fédérales ont suspendu l’application de cette mesure, estimant qu’elle contredit la jurisprudence constante depuis l’arrêt United States vs Wong Kim Ark (1898), lequel a affirmé que tout enfant né aux États-Unis, indépendamment du statut migratoire des parents, relève du champ de la citoyenneté constitutionnelle dès sa naissance. Dans leurs décisions provisoires, les juges ont relevé que l’ordre exécutif se heurtait à la lettre du 14e Amendement et à « plus d’un siècle de pratiques administratives et jurisprudentielles cohérentes ».
Le gouvernement soutient que l’amendement adopté en 1868 visait principalement à reconnaître le statut de citoyen aux anciens esclaves et à leurs descendants, et non à accorder ce droit aux enfants de personnes dépourvues de résidence permanente. Il invoque également l’arrêt Elk vs Wilkins (1884) pour défendre la thèse selon laquelle la citoyenneté nécessite un lien d’allégeance, absent selon lui lorsque les parents ne disposent pas d’un statut légal durable. L’administration estime que la limitation du jus soli constituerait une réponse nécessaire aux défis posés par l’immigration irrégulière.
Les États contestataires, pour leur part, rappellent que le texte du 14e Amendement ne contient aucune référence au statut des parents et que la clause « subject to the jurisdiction thereof » s’applique historiquement à tous les individus nés sur le territoire américain, à l’exception des enfants de diplomates. Ils fondent leur argumentation sur la tradition juridique établie avant même l’amendement, citant des décisions comme Lynch vs Clarke (1844) et les débats du Civil Rights Act de 1866, au cours desquels les législateurs avaient explicitement reconnu que les enfants nés sur le sol américain, y compris ceux de populations marginalisées, devaient être considérés comme citoyens.
Les enjeux démographiques et administratifs demeurent considérables. Les plaignants estiment que la mesure priverait de citoyenneté plus de 150 000 nouveau-nés par an, tandis que les experts redoutent l’apparition d’une population mineure sans statut clair. Selon des estimations antérieures du Pew Research Center, environ 7 % des naissances enregistrées aux États-Unis en 2014 provenaient de parents dépourvus d’autorisation de résidence. À l’échelle mondiale, seuls une trentaine d’États maintiennent un jus soli inconditionnel.
La décision attendue d’ici l’été 2026 pourrait redéfinir la portée de l’allégeance constitutionnelle et les limites du pouvoir exécutif en matière de citoyenneté. Elle constituerait la révision la plus significative de la clause de citoyenneté du 14e Amendement depuis la période de la Reconstruction.