La Cour suprême des États-Unis a annoncé vendredi qu’elle examinera la constitutionnalité du décret présidentiel par lequel Donald Trump tente de restreindre le droit du sol pour les enfants nés de parents en situation irrégulière ou en séjour temporaire. Une décision majeure, alors que toutes les juridictions inférieures avaient jusqu’ici jugé ce texte inconstitutionnel.
Signé dès le retour du président Trump à la Maison-Blanche, le décret interdit la délivrance de passeports et documents de citoyenneté aux enfants nés sur le sol américain lorsque la mère n’est pas en séjour légal et que le père n’est ni citoyen ni résident permanent. Il s’attaque frontalement au 14ᵉ amendement, adopté en 1868 pour garantir les droits des anciens esclaves, qui consacre depuis plus de 150 ans le principe selon lequel toute personne née aux États-Unis est américaine de plein droit.
L’administration Trump soutient que l’interprétation actuelle du droit du sol crée un « puissant facteur d’attraction » pour l’immigration irrégulière, arguant que l’attribution automatique de la citoyenneté nuit aux intérêts du pays. Les défenseurs des droits civiques dénoncent quant à eux une attaque directe contre la Constitution et les communautés immigrées. « La décision du président viole plus d’un siècle de jurisprudence », s’insurge l’ACLU, qui promet de mener la bataille jusqu’au bout.
Acceptant de trancher « une bonne fois pour toutes », la Cour suprême — désormais très majoritairement conservatrice — devra déterminer si un président peut redéfinir par décret un principe fondamental de la citoyenneté américaine. Les débats devraient se tenir dans les prochains mois, pour une décision attendue d’ici la fin de la session en juin.