À la suite d’un réquisitoire aux fins d’informer du parquet de Port-au-Prince, le dossier opposant la compagnie de téléphonie Digicel aux assurés de Milvic connaît de nouveaux rebondissements avec le gel, par décision de justice, des comptes de l’entreprise. Entre-temps, les avocats des assurés, après avoir porté l’affaire devant la juridiction pénale, ont fait signifier à la Digicel une sommation de payer à la firme d’assurance INASSA plus de 50 millions de dollars américains.
Le Cabinet Manès Louis et Associés, représenté par l’avocat Me Jonas Revange, annonce sa détermination à aller jusqu’au bout pour contraindre la partie adverse, engagée dans un procès contre son client, la compagnie de téléphonie Digicel, au respect des règles de procédure. En conférence de presse à Delmas 48, il dénonce l’acte par lequel les avocats des assurés ont choisi de sommer le directeur général de Digicel, Jean Philippe Brun, de verser plus de 50 millions de dollars à titre de dommages et intérêts.
Le dossier, initialement traité au civil, a été, selon lui, déplacé de manière contestable devant la juridiction pénale. Soucieux d’occuper l’espace médiatique, les avocats des assurés ont opté, toujours d’après Me Revange, pour une saisie-arrêt dissimulée sous l’apparence d’une opposition de droit civil. Dans un premier temps, il était question d’imputer aux assurés de Milvic une implication fautive, avant de les présenter comme victimes de la firme d’assurance INASSA, critique Me Jonas Revange. À ce stade, une audience au tribunal des référés est annoncée pour le lundi 10 novembre prochain, afin de contester la décision de bloquer les comptes de Digicel, précise-t-il.
Me Revange soutient que la procédure intentée par la partie adverse repose sur une erreur de qualification juridique, celle-ci ayant saisi la juridiction pénale alors que le litige relève, selon lui, du droit des contrats. Fidèle à sa démarche d’éclairage de l’opinion et de formation des étudiants en droit, l’avocat affirme son intention de se conformer aux voies de droit tracées par la loi. Il rejette, en outre, toute tentative d’amalgame visant à associer son client à la compagnie d’assurance INASSA.
Hervé Noël
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