Le Conseil National des Télécommunications (Conatel) a rappelé, dans une circulaire datée du 23 juillet 2025, l’interdiction formelle pour tout opérateur de céder, louer ou transférer des fréquences radioélectriques sans son autorisation expresse.
Cette mise en garde, fondée sur les articles 18, 65, 114 et 115 du décret du 12 octobre 1977, réaffirme que les fréquences sont propriété exclusive de l’État haïtien, seul habilité à les distribuer et à en réguler l’usage.
L’ingénieur Huguens Prévilon, directeur général du Conatel, souligne que l’assignation d’une fréquence constitue un simple droit d’usage, non transférable. Tout manquement à cette règle expose les contrevenants à des sanctions sévères, dont la révocation du permis.
Ce rappel intervient dans un contexte où les enjeux liés au spectre hertzien deviennent cruciaux pour la sécurité, la souveraineté numérique et la stabilité des télécommunications en Haïti. Le Conatel appelle à une stricte conformité aux dispositions en vigueur.