CONSIDÉRANT QU’Ayiti traverse une crise multidimensionnelle menaçant les fondements de la première République noire indépendante;
CONSIDÉRANT les limites des dispositifs institutionnels actuels et l’incapacité du Conseil Présidentiel de Transition (CPT) à accomplir la mission fondamentale qui lui a été confiée, celle de résoudre les problèmes de l’insécurité, de relancer l’économie nationale et de prendre les mesures appropriées pour le retour à l’ordre constitutionnel, le 07 février 2026;
CONSIDÉRANT QUE le CPT a échoué non seulement en raison de son incompétence, mais surtout à cause de sa volonté de perpétuer le système injuste et corruptible entravant toute possibilité de développement d’Ayiti;
CONSIDÉRANT les risques d’aggravation de la crise haïtienne avec l’insécurité planifiée et la politique migratoire raciste appliquée contre nos compatriotes par certains pays, notamment les États-Unis et la République Dominicaine;
CONSIDÉRANT l’impérieuse nécessité de rompre avec la tradition de la République de Port au-Prince, en vue d’une Haïti intégrante, intégrée, moderne et juste;
CONSIDÉRANT QUE notre nation a raté toutes les grandes périodes de l’histoire susceptibles d’instaurer une société démocratique et progressiste depuis 1986;
CONSIDÉRANT QUE la crise plurielle à laquelle fait face le pays va en s’aggravant, élargissant un vide légal et constitutionnel sans précédent qui nous empêche de doter le pays d’une gouvernance basée sur la loi et la Constitution;
CONSIDÉRANT QUE l’heure est venue d’impliquer effectivement l’intelligencia saine et patriotique de la nation, tant au niveau du pays que dans la diaspora, dans la recherche d’une sortie de crise inclusive et durable;
AU REGARD DE CE QUI PRÉCÈDE, LE MOUVEMENT VENT DU NORD PROPOSE CE QUI SUIT :
La création d’une Cellule Patriotique de cinq (5) membres provenant de la frange saine de la société civile, du secteur politique et de la diaspora, et ce, avec l’appui de Vent du Nord comme facilitateur.
La tâche principale de cette Cellule Patriotique consistera à réunir des acteurs de la vie politique et sociale autour d’un accord politique et patriotique dans le but de :
i. établir un nouveau cadre transitoire pragmatique et inclusif
ii. instaurer un Collège National de Transition (CNT) avec un Premier Ministre intègre, compétent et courageux capable d’engager les réformes attendues en vue d’une véritable transition démocratique dans le pays
a) COMPOSITION DU CNT
Le Collège National de Transition sera composé d’un représentant de chacune des Grandes Régions du pays :
▪ le Grand Nord (Nord, Nord-Est, Nord-Ouest, Artibonite et Centre);
▪ le Grand Sud (Sud, Sud-Est, Grand-Anse et Nippes);
▪ la Région de l’Ouest
Ces représentants devront sortir directement des régions et se distingueront par leur intransigeance contre toutes les formes de corruption dont ils ont fait preuve dans leur engagement citoyen antérieurement.
Le Collège National de Transition siègera au Palais National. Sa direction sera assurée par un président assisté des deux autres membres. Les décisions seront prises par consensus ou par vote au sein du CNT. Les membres du CNT seront solidairement responsables devant les tribunaux pour leur faute administrative ou autres.
Une fois installé, le CNT entrera en pourparlers avec le Premier Ministre afin de former un gouvernement d’unité nationale réduit qui prendra en compte le découpage géographique dudit Mémorandum et les besoins urgents du peuple.
b) MANDAT DU CNT
Le mandat du CNT et du gouvernement prendra fin le 07 février 2027 et se résumera ainsi: 1. Mettre en place un gouvernement d’unité nationale axée sur les critères de compétence, d’intégrité, du patriotisme, en évitant tout esprit de partage de gâteau (sans clientélisme)
2. Préparer et exécuter une feuille de route avec les priorités suivantes : ▪ Redressement des institutions étatiques
▪ Rétablissement d’un climat global de sécurité susceptible d’assurer la tenue d’élections libres et démocratiques pour un retour à l’ordre constitutionnel prévu le 07 février 2027
▪ Relèvement de la justice, surtout avec des actions réparatrices en faveur des victimes de l’insécurité
▪ Baisse du coût de la vie, à partir de la création d’emplois dans un environnement favorable à l’investissement
▪ Tenue des procès justes et équitables sur l’assassinat du président Jovenel MOISE, les crimes financiers (petro-caribe, affaire CNE, gabegie des récentes administrations, etc…) et les différents massacres perpétrés dans le pays 3. Proposer un nouveau cadre structurel et systémique à travers :
La tenue de la Conférence Nationale et Souveraine qui devra conduire le pays vers : ▪ la réconciliation nationale, l’adoption d’une Nouvelle Constitution et l’élaboration d’un projet de société pour les 25 prochaines années;
▪ la réorganisation de l’espace ayitien à travers les trois Grandes Régions susmentionnées avec leur autonomie administrative et politique;
▪ l’intégration totale de la diaspora dans la vie politique et économique du pays; ▪ la mise en place d’un Conseil Électoral Permanent de neuf membres à raison de trois membres par Grande Région ;
▪ l’organisation d’élections libres, démocratiques et transparentes
iii. Créer un Organe de Consultation et de Contrôle (OCC)
a) COMPOSITION DE L’OCC
L’OCC sera composé de 13 membres :
– 1 représentant désigné par chaque département géographique du pays
– 3 représentants de la diaspora (Amérique du Nord, Amérique du Sud, Europe) b) MANDAT DE L’OCC
a) Durée:
Le mandat de l’OCC terminera le 07 février 2027.
b) Contenu
▪ Proposer au CNT tous les décrets et arrêtés pris en violation de la loi et de la Constitution en vue de les rapporter;
▪ Donner des avis sur toutes les grandes décisions du CNT, notamment le budget de fonctionnement, la formation du Cabinet ministériel, la nomination des directeurs généraux; ▪ Contrôler les actions du CNT et du gouvernement pour la pleine réussite de la transition; ▪ Enquêter sur toutes les dépenses du CNT ainsi que le gouvernement et faire des recommandations aux instances de contrôle étatiques pour sanctionner sans délai les contrevenants à la loi et à la Constitution, le cas échéant;
▪ Faire des propositions au CNT et au gouvernement sur les questions d’intérêt général; ▪ Contribuer à la réalisation de la Conférence Nationale Souveraine.
iv. La formation d’un Organe de Sécurité Nationale (OSN)
Cet organe sera constitué des experts haïtiens accompagnés de spécialistes internationaux. Il proposera un plan global pour approcher la problématique de la sécurité nationale. Pour combattre rapidement le phénomène de l’insécurité, il créera une Task Force avec des professionnels haïtiens vivant en Haïti et à l’étranger.
CONCLUSION
Sur toute la durée de leur mandat, les membres du CNT, du gouvernement, de l’OCC et de l’OSN recevront des émoluments inférieurs à ceux des fonctionnaires constitutionnellement élus et recevront une allocation répondant simplement aux exigences de leurs postes. Cet exercice de transition doit être vécu comme un sacrifice pour le sauvetage de la Patrie Commune.
Par ailleurs, les membres de ces organes de transition seront automatiquement passibles des tribunaux de droit commun pour tous les actes de corruption, la violation de l’accord susdit et les crimes de sang commis dans l’exercice de leur fonction, le cas échéant. En cas de suspicion fondée, ces membres sont appelés à se retirer immédiatement de la fonction publique pour permettre à la justice d’éclaircir leur situation. Aucun membre de la transition ne pourra se porter candidat aux prochaines élections.
Ce, 24 juillet 2025
Suivent les signatures,
Me. Roosevelt Verdieu ROSIER, Coordonnateur Général
Madame Sabine CHÉRY, Travailleuse sociale, Secrétaire
Monsieur Frantz MICHEL, Criminologue, Responsable des Relations publiques Madame Lissa JOSEPH, RN, Conseillère
Monsieur Réal CHÉRIZARD, Économiste, Conseiller
VAN AN VIRE POU LAVI MIYÒ AK DWA GRANDÈT NOU
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