28 décembre 2025
États-Unis – Un juge fédéral suspend le décret de Donald Trump sur la citoyenneté par le sol
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États-Unis – Un juge fédéral suspend le décret de Donald Trump sur la citoyenneté par le sol

Le décret controversé de Donald Trump visant à restreindre le droit du sol a été temporairement bloqué. Jeudi 10 juillet 2025, le juge fédéral Joseph LaPlante, du New Hampshire, a annoncé qu’il accorderait une injonction préliminaire contre cette mesure et autoriserait une action collective couvrant tous les enfants nés de parents sans statut légal ou temporaire aux États-Unis.

Ce décret, fondé sur une interprétation restrictive du 14e amendement de la Constitution, remet en cause un principe fondamental de la citoyenneté américaine : être citoyen lorsqu’on naît sur le sol américain. L’administration Trump soutient que les enfants de personnes en situation irrégulière ne relèvent pas de la juridiction des États-Unis.

La décision du juge LaPlante intervient dans un contexte juridique tendu, alors que d’autres juridictions, dont le Maryland et l’État de Washington, examinent aussi des recours similaires. Les plaignants, représentés par l’ACLU et d’autres groupes, saluent une victoire contre un décret jugé inconstitutionnel et « cruel ».

Une ordonnance écrite est attendue sous peu, avec un sursis de sept jours pour permettre un appel.

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