À partir de ce lundi, les géants technologiques comme Amazon, Apple, Google, Meta, Airbnb et Uber devront commencer à payer la taxe canadienne sur les services numériques (TSN). Fixée à 3 % des revenus générés auprès des utilisateurs canadiens, cette taxe pourrait rapporter 2 milliards $US dès fin juillet, étant rétroactive à 2022.
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises numériques qui génèrent plus de 20 millions $ de revenus annuels au Canada seront soumises à cette taxe. Cela concerne principalement les multinationales américaines du secteur numérique.
Pourquoi cette taxe ?
Initialement promise par les libéraux en 2019, la TSN avait été retardée dans l’espoir d’un accord multilatéral. Face à l’inaction internationale, le Canada a décidé d’agir seul, espérant engranger plus de 7 milliards $ sur cinq ans, selon le Bureau du budget parlementaire.
Tensions avec Washington
L’administration Trump s’oppose fermement à la taxe, la qualifiant de discriminatoire envers les entreprises américaines. À 48 heures de l’entrée en vigueur, Donald Trump a mis fin aux négociations commerciales avec le Canada, intensifiant ainsi la tension bilatérale.
Le Congrès américain, des groupes technologiques, et des chambres de commerce ont aussi demandé son retrait. Mais le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a assuré que le Canada maintiendrait sa position, soulignant que la loi a été adoptée démocratiquement par le Parlement.
Un contexte international
Le Canada n’est pas isolé. La France, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni ont aussi mis en place des taxes similaires. L’initiative canadienne s’inscrit donc dans une tendance plus large de reprise de souveraineté fiscale face aux géants du numérique.