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Décret présidentiel du 12 juillet 2010, signé par le président René Préval et le Premier ministre Jean-Max Bellerive
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI
DÉCRET PRÉSIDENTIEL PORTANT SUR LA RECONSTRUCTION DU CENTRE-VILLE DE PORT-AU-PRINCE
Le Président de la République,
Vu la Constitution en ses articles pertinents ;
Vu le Décret du 20 juillet 2005 sur l’organisation de l’Administration Publique ;
Vu l’urgence de reconstruire le centre-ville de Port-au-Prince après le séisme du 12 janvier 2010 ;
Vu le décret du 6 août 1927 sur la planification urbaine de Port-au-Prince ;
ARRÊTE :
Article 1er.– Il est créé un Comité de facilitation chargé de coordonner les actions relatives à la rénovation et au réaménagement du centre-ville de Port-au-Prince.
Article 2.– Ce Comité a pour mission :
a) de proposer des stratégies de réaménagement du centre historique,
b) de coordonner les interventions institutionnelles,
c) de veiller à l’harmonisation des projets urbanistiques et de reconstruction,
d) de proposer les textes réglementaires ou juridiques nécessaires à la mise en œuvre du plan de reconstruction.
Article 3.– Le Comité de facilitation est composé de :
- Un Président ;
- Un Vice-Président ;
- Trois membres désignés par arrêté présidentiel ;
- Un représentant du Ministère de l’Économie et des Finances ;
- Un représentant du Ministère des Travaux Publics, Transports et Communications.
Article 4.– Le Comité se réunit à des dates périodiques fixées par ses membres ou sur demande du Président du Comité ou de deux (2) membres.
Article 5.– Auprès du Comité de facilitation, il est créé un Comité Consultatif composé d’un représentant des institutions suivantes :
a) la Direction Nationale de l’Eau Potable et de l’Assainissement (DINEPA) ;
b) l’Électricité d’État d’Haïti (EDH) ;
c) la Police Nationale d’Haïti (PNH) ;
d) le Centre National des Équipements (CNE) ;
e) le Service Métropolitain de Collecte de Résidus Solides (SMCRS) ;
f) l’Office National du Cadastre (ONACA) ;
g) la Direction Générale des Impôts (DGI) ;
h) l’Institut de Sauvegarde du Patrimoine National (ISPAN) ;
i) le Centre National d’Informations Géospatiales (CNIGS) ;
j) le Ministère du Tourisme ou toute autre entité équivalente.
Ce Comité soumet ses avis sur toutes les questions relatives à la réalisation des activités devant aboutir à la rénovation et au réaménagement du Centre-Ville de Port-au-Prince. Il se réunit sur la demande du Comité de facilitation.
Article 6.– La gestion des activités du Comité est assurée par un Coordonnateur Technique nommé par Arrêté du Président de la République, sur proposition du Ministre de l’Économie et des Finances, à partir des propositions soumises par le Comité de facilitation.
Article 7.– Le Coordonnateur Technique :
- Coordonne les activités du Comité,
- Assure l’harmonisation des actions avec les différents organes du Comité Consultatif,
- Fait le suivi des décisions prises par le Comité,
- Rend compte de l’avancement des projets,
- Transmet un rapport mensuel,
- Et remplit toutes autres fonctions que le Comité lui attribue.
Article 8.– Le présent Arrêté, qui entre immédiatement en vigueur, sera imprimé et exécuté à la diligence des Ministres de l’Économie et des Finances et des Travaux Publics, Transports et Communications, chacun en ce qui le concerne.
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 12 juillet 2010, An 207e de l’Indépendance.
Le Président : René PRÉVAL
Le Premier Ministre : Jean Max BELLERIVE
Le Ministre de l’Économie et des Finances : Ronald BAUDIN
Le Ministre des Travaux Publics, Transports et Communications : Jacques GABRIEL
Le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique : Paul DENIS