Texte original publié le 14 décembre 2024
La Commission de Venise a émis des recommandations cruciales concernant les élections à venir en Haïti, dans un contexte marqué par une insécurité généralisée et la domination des gangs armés sur une partie importante du territoire. Ces recommandations soulignent la nécessité de prendre des mesures exceptionnelles pour empêcher l’infiltration de membres de gangs ou de leurs soutiens dans le processus électoral.
Le rapport met en évidence que les gangs, qui contrôlent une grande partie de la capitale et d’autres régions du pays, constituent un obstacle majeur à la tenue d’élections libres et transparentes. La Commission recommande donc une suspension temporaire des droits politiques pour les individus impliqués dans des crimes graves et en attente de jugement. Cependant, elle précise que cette mesure ne doit pas être appliquée de manière arbitraire et doit respecter le principe de proportionnalité, garantissant ainsi les droits fondamentaux des citoyens.
Dans un contexte où les gangs ont exacerbé la violence en Haïti, l’avis de la Commission souligne que des accusations simples ou la perception publique d’implication dans des activités criminelles ne suffiraient pas à justifier la suspension des droits électoraux. Toutefois, face au risque de voir des candidats issus de ces groupes criminels se présenter aux élections, des sanctions ciblées, telles que celles imposées par le Conseil de sécurité des Nations unies, pourraient servir de base à une inéligibilité temporaire. Ces sanctions incluent le gel des avoirs, l’interdiction de voyager et l’embargo sur les armes, visant à limiter l’influence des gangs sur les processus politiques.
La Commission de Venise appelle également à la mise en place de procédures rigoureuses pour garantir le respect des droits des individus concernés par ces sanctions, tout en soulignant que ces mesures sont destinées à assurer la sécurité publique et l’intégrité du processus électoral. T
outefois, l’institution reconnaît que la mise en œuvre de telles recommandations sera complexe, notamment en raison de la situation chaotique et instable du pays.