Une douzaine de projets d`arrêté et d`avant projets de loi adoptés en conseil des ministres

Vendredi 1er septembre 2017 ((rezonodwes.com))– Le Secrétariat général du Conseil des ministres informe la presse et le public en général de la tenue d’un Conseil des ministres, ce mercredi 30 août 2017, au Palais national, autour des avant-projets de loi et projets d’arrêté suivants :




1.- Avant-projet de loi portant révision du décret du 1er février 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement de la collectivité municipale dite commune ou municipalité ;

2.- Avant-projet de loi portant révision du décret du 1er février 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement des sections communales ;

3.- Projet d’arrêté sanctionnant le « Manuel de procédures de demande de prix pour acquisition de fournitures » et le « Dossier de demande de prix pour acquisition de fournitures » ;

4.- Projet d’arrêté sanctionnant le « Manuel de procédures célères pour la passation des marchés publics en état d’urgence déclaré », le « Document-type de préqualification d’entreprises en vue de travaux d’intervention sous un état d’urgence déclaré » et le « Modèle de marché pour intervention en situation d’état d’urgence déclaré » ;

5.- Projet d’arrêté sanctionnant le « Manuel de procédures allégées pour la passation des marchés de travaux » et le « Dossier d’Appel d’Offres allégé pour la passation des marchés de travaux » ;

6.- Projet d’arrêté sanctionnant le « Manuel de procédures allégées pour la passation des marchés de fournitures » et le « Dossier d’Appel d’Offres allégé pour la passation des marchés de fournitures » ;

7.- Projet d’arrêté sanctionnant le « Manuel de procédures de demande de cotations pour les contrats de travaux » et le « Dossier de demande de cotations pour l’exécution de contrats de travaux » ;

8.- Projet d’arrêté sanctionnant le « Manuel de procédures allégées pour la sélection de consultants » et le « Dossier allégé de demande de propositions pour services de consultants » ;

9.- Projet d’arrêté déclarant d’utilité publique, dans les communes de Gonaïves, de Gros Morne, de Bassin Bleu et de Port-de-Paix la surface délimitant les tronçons de route reliant Carrefour Joffre à Port-de-Paix, en vue de la réhabilitation de la Route Nationale No. 5 (RN5), reliant le département de l’Artibonite au département du Nord-Ouest ;

10.- Projet d’arrêté donnant délégation de pouvoir au ministre des Travaux publics, Transports et Communications à l’effet de prendre un arrêté pour fixer les redevances de concession et toutes autres formes d’autorisation d’exploitation de réseaux et services de télécommunications ;




11.- Projet d’arrêté fixant les redevances de concession et toutes autres formes d’autorisation d’exploitation de réseaux et services de télécommunications ;

12.- Projet d’arrêté déterminant les marchés intéressant la défense ou la sécurité nationale.

L’ensemble de ces textes ont été adoptés par le Conseil des ministres. Les projets de loi seront bientôt transmis au Parlement pour les suites légales et les arrêtés au journal Officiel « Le Moniteur » pour publication. Ces textes constitueront donc des outils légaux nécessaires à la bonne gouvernance du pays.