Les Constituants de 1987 étaient identifiés et légitimes : Qui orchestre le Coup de Force de 2025, hormis Jerry Tardieu, Enex Jean-Charles et Gracien Jean, grassement rémunérés pour imposer un projet massivement rejeté par le peuple haïtien ?
minute de la rédaction
La tentative actuelle du gouvernement de facto « dénoncé de corruption et de colusion avec les gangs » de modifier ou d’abroger la Constitution de 1987 s’inscrit dans une dynamique de rupture illégitime avec l’ordre constitutionnel, violant ainsi les principes fondamentaux du droit constitutionnel et du respect de la souveraineté populaire.
Historiquement, la Constitution de 1987 a été l’œuvre d’une Assemblée constituante investie d’un mandat démocratique, émanant directement du peuple haïtien après la chute de la dictature féroce et rétrograde des Duvalier. Ses rédacteurs, dont l’identité demeure publique et vérifiable, avaient pour mission d’établir un cadre juridique garantissant les droits fondamentaux et la séparation des pouvoirs, consolidant ainsi l’État de droit.
En revanche, le projet constitutionnel en cours, initialement impulsé par Michel Martelly, élevé à la présidence à la suite d’un scrutin entaché de graves irrégularités, puis transmis à « son filleul » Jovenel Moïse avant d’être repris et amplifié en avril 2024 par une administration dépourvue de toute légitimité électorale, se caractérise par une opacité absolue. À ce jour, aucune liste officielle des rédacteurs de ce projet constitutionnel n’a été rendue publique ni soumise à l’appréciation du peuple haïtien, ce qui constitue une atteinte grave au principe de participation démocratique, élément fondamental de tout processus constitutionnel légitime.
En l’absence d’une Assemblée constituante élue et investie de la souveraineté populaire, toute tentative de modification du texte fondamental relève d’une manœuvre juridiquement infondée et politiquement arbitraire, visant à institutionnaliser un pouvoir discrétionnaire et autocratique au profit exclusif de l’exécutif en place.
Par ailleurs, la refonte d’un texte fondamental requiert une méthodologie rigoureuse, impliquant un large consensus national et le respect des procédures légales prévues. Or, l’actuel projet de réforme constitutionnelle, promu par le régime PHTK-CPT en place, échappe à toute forme de délibération légale et démocratique, se déroulant en dehors de tout cadre normatif légitime.
Contrairement à la Constitution de 1987, qui fut le fruit d’une large concertation nationale menée par une assemblée identifiée et investie de la souveraineté populaire, le projet actuel ne dispose ni d’un mandat populaire, ni d’une structure institutionnelle légitime. Cette asymétrie historique et juridique met en évidence une dérive autoritaire où l’État, au lieu d’être soumis au droit, tente d’instrumentaliser le cadre juridique pour asseoir un pouvoir de plus en plus autocratique. En l’absence d’un cadre formel où le peuple pourrait identifier les « Constituants Tèt Kale-CPT 2025 », il devient évident que ce projet n’est pas une œuvre démocratique, mais une tentative de légalisation d’une usurpation du pouvoir. Face à cette tentative de destruction des acquis démocratiques, il importe de rappeler la liste des membres de l’Assemblée constituante de 1987, légitimement investis de leur mission :
Liste des Constituants de 1987 :
- Me. Emile JONASSAINT – Président de l’Assemblée Constituante
- Me. Jean SUPPLICE – Vice-Président de l’Assemblée Constituante
- Les Secrétaires :
- Mme Bathilde BARBANCOURT
- M. Jacques SAINT-LOUIS
- Me. Raphaël Michel ADELSON
- Les Membres :
- M. Daniel ANGLADJE
- M. Yvon AUGUSTE
- M. Karl AUGUSTE
- M. Richard BAKER
- M. Jean Adler BASSIN
- Me. Fresnel BELIZAIRE
- Me. Rigaud Th. BOIS
- Me. Nyll CALIXTE
- Me. Hugo CHARLES
- Me. Clavaroché CHERENFANT
- Me. Alcan DORMEUS
- Me. Chantal H. EWALD
- Me. Rotchild FRANÇOIS
- M. Rick GARNIER
- Me. Reynold GEORGES
- Me. Antoine GILLES
- Dr. Georges GREFFIN
- M. Alexis C. GUERRIER
- M. Louis Dominald GUERRIER
- Me. Athanase JEAN-J.
- M. Julio LAROSILIERE
- Me. Franck PAULCHE
- M. Gustave PIERRE-LOUIS
- M. Gérard ROMULUS
- M. Gary SAJOUS
- Me. Michel Félix SAPINI
- Me. Eddy SAINT-PIERRE
- Me. Jacques SEIDE
- Me. Jean Edmond TIDA
- Me. Serge VILLARD
- Me. Apollon ISRAËL
- Me. Wilbert JOSEPH
- M. Guy LATORTUE
- Me. Lavelanet LINDOR
- Me. Léonidas LUCIEN
- Me. Jean MAÏNVILLE
- Me. Nourri MENARD
- Me. Pierre Th. PIERRE
- M. Gérard M. LAURIE
- M. Jean Abraham LUBIN
- Me. François R. MAGLOIRE
- M. Voivick MATHIEU
- Me. Justin MEZILE
- Me. Barbantes MOUSSIGNAC
- Me. Menés OVIDE
- Me. Louis RIBOUL
- Me. Benoît SANON
- Me. Gracia SAINT-LOUIS
- Me. Pierre SAINT-REMY
- Me. Marc SEMERVIL
- Me. Ecclésiasie VALCIN
Cette liste, accessible et documentée, atteste du cadre démocratique et légal dans lequel s’est inscrite la rédaction de la Constitution de 1987. À ce jour, aucune documentation officielle ne permet d’identifier les rédacteurs de la réforme constitutionnelle pike kole en cours, ce qui pose un grave problème de transparence, de légitimité et de conformité aux principes du droit constitutionnel. En conséquence, toute tentative d’imposer un référendum constitutionnel dans un contexte marqué par l’illégalité institutionnelle ne saurait être reconnue comme une démarche légale et démocratique.