Lettre ouverte de l’Initiative de la Société Civile (ISC) au Président du Conseil Présidentiel de Transition, Leslie Voltaire, pour exiger que trois membres inculpés répondent aux convocations judiciaires, conformément au décret du 3 avril 2024. Appel au renforcement de la confiance et à la lutte contre la corruption.
Port-au-Prince, le 9 Décembre 2024,
Lettre Ouverte à
Son Excellence Leslie VOLTAIRE,
Président du Conseil Présidentiel de transition.
Villa d’Accueil.
Monsieur le Président,
L’Initiative de la Société Civile (ISC), a l’honneur de vous adresser la présente, pour le bien de la Nation, afin de vous inviter , ainsi que les cinq (5) autres membres du Conseil Présidentiel de Transition, qui ne sont pas impliqués dans l’affaire de la Banque Nationale de Crédit, à signifier clairement, aux trois membres concernés, qu’ils ont une obligation à la fois morale et légale, de répondre positivement à la convocation du Juge chargé d’instruire l’affaire.
Le Décret du 3 Avril 2024, créant le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) stipule dans son article 2, “Nul ne peut faire partie du Conseil Présidentiel de Transition s’il fait l’objet d’une accusation ou d’une poursuite pénale.”. Or par décision du Commissaire du Gouvernement, ces trois membres, à ce stade, ne sont pas seulement accusés mais inculpés. Par ailleurs, les prérogatives accordées par la Constitution au Président de la République en matière judiciaire, concerne le Conseil dans son ensemble, mais non chacun des membres individuellement.
D’ailleurs, le Président de la République est justiciable devant la Haute Cour de Justice. L’impossibilité de mettre en place aujourd’hui une Haute Cour de Justice ne saurait soustraire les trois membres du CPT au verdict de la Justice des Tribunaux de Droit commun, qui doit établir leur culpabilité ou leur innocence.
Notre Nation connait aujourd’hui une grave crise de confiance, un positionnement responsable de votre part sur cette question, serait de nature à renforcer quelque peu la confiance entre dirigeants et dirigés. La création de l’Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale (OCAG) pour lequel l’ISC vous a soumis une proposition de termes de référence, pourrait également contribuer à lutter contre la corruption et à établir un certain climat de confiance.
Persuadée que son appel sera entendu, l’ISC vous prie d’agréer, Monsieur le Président du Conseil, l’expression renouvelée de sa considération distinguée.
Lionel RABEL Rosny DESROCHES
Cordonnateur Général Directeur Exécutif.
Cc: La presse.