2 novembre 2024
Elaborer un référendum fiable : Chronologie et délais structurants
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Elaborer un référendum fiable : Chronologie et délais structurants

Pour mettre en place un référendum constitutionnel fiable en Haïti, en particulier dans un environnement sociopolitique en pleine effervescence où les dirigeants n’inspirent pas confiance parce qu’ils ne sont pas élus et manquent de légitimité, plusieurs éléments essentiels doivent être pris en compte. Voici un aperçu détaillé des aspects clés de ce processus :

  1. Chronologie et Phases de Préparation

Le processus d’organisation d’un référendum constitutionnel fiable – si toutefois la Constitution ne l’interdit pas formellement – pourrait raisonnablement prendre de 18 à 24 mois, compte tenu des défis sociopolitiques et sécuritaires actuels d’Haïti. Ce calendrier couvrirait les phases essentielles suivantes :

Phase initiale (3-6 mois) : Il s’agit de mettre en place un comité de surveillance avec une représentation diversifiée : représentants des gouvernements, de la société civile, et éventuellement des observateurs internationaux – l’OEA s’est montrée décevante en 2011, selon de nombreux acteurs politiques – pour assurer la transparence et l’équité du processus.

Phase de Rédaction et de Consultation (6-12 mois) : Durant cette période, un projet de constitution ou des amendements proposés devraient être largement débattus au sein de la population, via des consultations publiques, des débats, et des forums. Cet engagement est essentiel pour informer et motiver les électeurs, en leur permettant de comprendre les changements proposés.

Phase de Campagne et de Mobilisation (3-6 mois) : Une fois la question référendaire définie, une campagne d’information doit être lancée, impliquant des actions de sensibilisation, telles que des affiches, des réseaux sociaux et des réunions communautaires, afin d’expliquer les objectifs et les implications du référendum.

  1. Instaurer la Confiance et Assurer la Légitimité

L’histoire récente d’Haïti, avec des élections truquées en 2011, un 2e tour avorté en 2006 et des élections téléguidées en 2016, appelle des mesures de confiance pour rassurer la population sur la sincérité de l’initiative référendaire. Voici quelques recommandations :

Mécanismes de transparence : Des observateurs indépendants et un comité de surveillance public peuvent contrôler le processus afin de prévenir la fraude, qui est la marque de fabrique de l’État haïtien depuis l’après-17 octobre 1806.

Communication Claire de l’Objectif : Les objectifs du référendum doivent être clairement expliqués, en insistant sur la manière dont les changements constitutionnels servent reellement l’intérêt public et protègent les droits des citoyens et non d’un groupuscule apatride et vorace.

Garantie Publique : Dans les zones sensibles, désormais appelées « territoires perdus » — où l’insécurité et la violence des gangs sont particulièrement préoccupantes, il est impératif de garantir que les centres de vote soient sécurisés et accessibles.

  1. Stratégies de Communication et Méthodes de Motivation

Campagnes d’Information : En utilisant des supports visuels comme des affiches, des prospectus et des contenus numériques, il est possible d’impliquer le public et de mettre en avant les objectifs clés du référendum. Les affiches pourraient véhiculer des messages d’unité, de sécurité et de réforme.

Motivation par des Leaders Locaux : En s’appuyant sur l’influence des leaders communautaires, on peut encourager une forte participation des électeurs, car ce sont des figures de confiance capables d’interpréter l’importance du référendum pour leurs communautés.

Programmes d’Éducation Civique : Ces programmes mettraient l’accent sur les bénéfices du référendum et inciteraient les gens à exercer leur droit de vote, malgré les problèmes de sécurité locaux ou les situations de déplacement.

  1. Répondre aux Défis de Sécurité et de Logistique

La situation sécuritaire en Haïti pose des obstacles particuliers à l’organisation d’un référendum national, car rien ne garantit aujourd’hui qu’un habitant des Gonaïves vivant dans la capitale pourra se déplacer pour les fêtes de fin d’année – un exemple qui s’applique à tous les citoyens du pays bloqués à Port-au-Prince. La question de la violence des gangs, en particulier dans les zones urbaines, nécessite une planification spécifique :

Mesures de Sécurité : Des dispositions spéciales, possiblement en collaboration avec les autorités locales ou des forces de maintien de la paix internationales, sont nécessaires pour sécuriser les sites de vote.

Enregistrement des Électeurs : Des efforts doivent être entrepris pour enregistrer les citoyens déplacés, notamment ceux en situation de vulnérabilité ou sans adresse formelle, afin de leur permettre de participer.

Unités de Vote Mobiles : Dans les zones à risque ou les localités avec des populations importantes de personnes déplacées, des unités de vote mobiles pourraient offrir une solution pour garantir un accès plus large au vote.

  1. Références Juridiques et Applicabilité d’un Référendum Constitutionnel en Haïti

Rappelons que tout amendement constitutionnel par voie référendaire est interdit en Haïti, afin d’éviter les nombreux forfaits commis par le régime des Duvalier lors de l’élaboration de questions pièges destinées à une population largement analphabète. En effet, la Constitution de 1987, bien qu’astucieusement amendée, impose un cadre strict à toute révision constitutionnelle, notamment à travers les articles relatifs aux amendements. Mais dans la pratique, ces procédures sont contournées, notamment dans un contexte de gouvernance fragile, pour servir des intérêts inavoués et inavouables dont on ne connaît pas encore l’issue. Dirijan Aysyen pa respekte anyen et n’ont aucun mot d’honneur.

  1. Application Intégrale de la Constitution en Haïti : Une Réflexion Historique

Il convient également de se demander quand la Constitution haïtienne a été appliquée pour la dernière fois dans toute son intégralité. Depuis sa promulgation en 1987, cette Constitution a connu des périodes de mise en œuvre partielle et a été régulièrement sujette à des adaptations ou suspensions temporaires. Divers gouvernements haïtiens ont souvent fait face à des contextes de crise qui ont entraîné une application incomplète de certaines dispositions, notamment en matière de droits et de libertés fondamentaux, d’organisation des pouvoirs et de décentralisation. Il est donc difficile de déterminer une période précise où l’application intégrale de la Constitution a été assurée de manière durable et cohérente.

C’est drôle, le premier et le dixième référendum constitutionnel se déroulent encore sous l’Occupation, et dire que les intellectuels Voltaire, Conille, Leblanc, Gilles, Tardieu, Claude Joseph, André Michel… en sont très fiers. Conze a fait école. Mais se sont-ils demandé quel autre pays de la Caraïbe, qui a goûté aux idéaux de l’indépendance un siècle après l’épopée du 18 novembre 1803, est prêt à céder tout ou partie de ses droits souverains en disant non à l’ingérence étrangère ?

cba

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