Le jeudi 19 septembre 2024 marque une avancée décisive dans la justice haïtienne avec la signature d’un accord entre le Haut-Commissariat des Nations Unies en Haïti, représenté par M. Arnaud Royer, le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique, sous l’égide de Me. Carlos Hercule, et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), présidé par Me. Jean Joseph Lebrun, pour la création de deux pôles judiciaires spécialisés à Port-au-Prince. Cet accord est le fruit d’une décennie de plaidoyer mené par l’ancien président du Réseau National des Magistrats Haïtiens (RENAMAH) Magistrat Ikenson EDUMÉ, fervent défenseur de la spécialisation de la magistrature haïtienne.
Magistrat EDUMÉ, en collaboration avec ses confrères Lucien Georges, Jean Peres Paul et les membres du RENAMAH (Réseau National des Magistrats Haïtiens), a, par une série d’interventions médiatiques et de publications dont il en était l’auteur dans des journaux nationaux tels que Le Nouvelliste, Le National, Rezo Nòdwes, Haïti People Magazine et Vant bef info, sensibilisé l’opinion publique et les instances judiciaires et politiques à la nécessité de la création d’un Parquet National Financier et de pôles judiciaires spécialisés. Ces efforts ont été le fondement des réformes actuellement en voie d’exécution.
Les 9 et 12 août 2022, lors de la première conférence internationale sur les pôles judiciaires spécialisés, organisée à son initiative au Caribe Convention Center, Magistrat EDUMÉ a exposé ses idées devant un parterre de magistrats représentant toutes les juridictions haïtiennes (Rezo Nòdwes, août 2022). Cette conférence, soutenue par le Haut-Commissariat des Nations Unies, a constitué un tournant crucial en matière de justice spécialisée, particulièrement dans la lutte contre les crimes économiques et sexuels (Royer 2022).
Bien que Me. EDUMÉ eût préféré voir ces réformes mises en œuvre par Décret Présidentiel, il se félicite de l’accord signé le 19 septembre 2024, reconnaissant que cette avancée est le résultat de ses dix (10) années de combat pour une Magistrature moderne et spécialisée. En tant que président-fondateur du RENAMAH, Magistrat EDUMÉ a joué un rôle déterminant dans la conviction de la communauté judiciaire et des acteurs politiques sur l’urgence d’une justice plus efficiente et adaptée aux nouveaux défis criminels, tels que la criminalité en col blanc, la cybercriminalité, le terrorisme et la corruption. Ces domaines exigent une réponse judiciaire plus pointue, dont la spécialisation est la clé.
Dans ses réflexions académiques, notamment en tant que professeur de droit des affaires à l’Université d’État d’Haïti (UEH), Me. EDUMÉ a poursuivi l’élaboration de ce concept, en publiant récemment son ouvrage intitulé Manuel et Pratique du Droit des Affaires en Haïti (EDUME,2022). Cet ouvrage, destiné aux étudiants, magistrats, avocats et professionnels du droit, constitue une référence sur la nécessité d’une spécialisation dans tant au monde de la basoche qu’à la Magistrature Haïtienne.
Toutefois, il faut reconnaitre que Magistrat EDUME a subi de nombreux assauts de la part de certains dinosaures du système lorsqu’il a osé aborder la question de la spécialisation au sein de ce dernier. En effet, ses propos remettaient en cause des intérêts bien établis, notamment ceux de certains acteurs politiques influents. La résistance de certains clans au sein du système, qui n’ont pas voulu soutenir ce chantier pourtant nécessaire, a contribué à son isolement. En défendant un rêve que la majorité des magistrats souhaitaient, Magistrat EDUME s’est attiré des ennemis puissants. Cette initiative, bien que légitime, a été perçue comme une menace par l’establishment, ce qui a entraîné d’importants préjudices à son encontre. Une véritable épée de Damoclès s’est abattue sur son avenir et sa carrière dans la magistrature, le tout de manière injustifiée.
Enfin, Magistrat EDUME n’en est pas à son premier coup d’essai en matière d’innovation dans le système judiciaire. Il est également l’initiateur principal de l’introduction des procès par visioconférence au sein de la magistrature haïtienne. Lors de l’arrivée du Covid-19 en 2020, face à l’urgence imposée par la pandémie et pour répondre rapidement au problème persistant de la détention préventive prolongée, en qualité de président du RENAMAH, il a lancé un projet pilote dans deux juridictions, celles de Pilote et de Port-au-Prince ainsi que de Lacroix-des-Bouquets soutenus par JSSP/USAID, le CSPJ, le BINUH/ONU et le FBH. Ce projet novateur a permis de maintenir une continuité dans les procédures judiciaires malgré les contraintes sanitaires et politiques.
La signature de cet accord symbolise ainsi la reconnaissance et la matérialisation d’une idée originelle portée par maître Ikenson EDUMÉ. Il voit enfin ses efforts couronnés par la mise en place de pôles judiciaires spécialisés, qui représenteront une pierre angulaire dans la réforme et la modernisation de la justice haïtienne.
Références bibliographiques :
• EDUMÉ, Ikenson. Manuel et Pratique du Droit des Affaires en Haïti. Paru aux Editions Mutations Contemporaines, France, 2022.
EDUME Ikenson, « Des avocats se disent « spécialistes » … iciHaïti – Justice 27 Juillet 2019
• Royer, Arnaud. “La réforme judiciaire en Haïti : enjeux et perspectives.” Le Nouvelliste, 2022.
• “Conférence internationale sur la spécialisation de la magistrature en Haïti : les enjeux.” Rezo Nòdwes, août 2022.
Auteure : Venise FIACRE, Journaliste
Paris, le 5 octobre 2024