Certification des Magistrats : Une Étape Clé dans la Réforme Judiciaire Haïtienne
Port-au-Prince, 2 octobre 2024 – Dans un contexte marqué par la recherche d’une justice plus équitable et intègre, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) a organisé une session de certification des magistrats, tenue du 23 au 25 septembre à l’Hôtel El Rancho. Cette session, présidée par Jean-Joseph Lebrun, Président du CSPJ, accompagnée des conseillers Carves Jean, Durin Jr Duret, Wando Saint-Villier, Nadert Désir et Evens Fils, a été assistée par le Directeur de l’Inspection Judiciaire (DIJ) Me Altes Octave.
L’objectif principal de ces opérations de certification, menées en collaboration avec la Commission Technique de Certification (CTC), est de garantir le professionnalisme, la compétence et l’intégrité des membres du corps judiciaire haïtien. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des efforts continus pour restaurer la confiance du public dans les institutions judiciaires du pays.
La liste des magistrats certifiés constitue un acte de reconnaissance de la part du CSPJ envers les juges de paix, les juges d’instruction et les magistrats des tribunaux de première instance, qui ont démontré un haut niveau de probité et d’efficacité dans l’exercice de leurs fonctions. Cette certification représente pour ces magistrats non seulement une validation de leurs compétences, mais également un engagement envers une justice impartiale et respectueuse des droits des citoyens.
Parmi les magistrats certifiés, on note la présence de juges tels que le Magistrat Josué Alexis, suppléant juge au Tribunal de Paix des Gonaïves (Section Nord), le Magistrat Geonel Almonor, suppléant juge au Tribunal de Paix de Cerca-Cavajal, ou encore le Magistrat Merso Belabre, juge titulaire au Tribunal de Paix de Petit-Goâve ou enfin Yves Darice, suppléant juge au Tribunal de Paix des Gonaives (section nord). Leur certification renforce la structure judiciaire des différentes juridictions, contribuant ainsi à l’amélioration du système.
Cependant, la certification n’a pas été accordée à tous les magistrats examinés. La liste des magistrats non certifiés, accompagnée des motifs justifiant ces décisions, fait état de problèmes majeurs au sein de la magistrature. Les motifs évoqués, tels que l’absence d’intégrité morale, l’implication dans des actes de spoliation, le rançonnement de justiciables, et des comportements jugés indignes, révèlent l’ampleur des défis auxquels fait face le système judiciaire haïtien.
Des cas illustratifs incluent le Magistrat Raymonde Jean Antoine, suppléant juge au Tribunal de Paix de Kenscoff, accusée d’une implication dans des actes de spoliation et de liens présumés avec des bandes armées, ainsi que le Magistrat Alphonse Eugène, également décrié pour des actes de rançonnement et une absence flagrante d’éthique professionnelle. Ces révélations soulignent la nécessité d’une réforme judiciaire profonde et la mise en place de mécanismes de contrôle efficaces pour garantir l’intégrité des magistrats.
Certains dossiers de magistrats ont été mis en attente pour des enquêtes approfondies. Ces cas reflètent des situations complexes où des accusations existent, mais où des preuves supplémentaires sont nécessaires avant de conclure à une non-certification ou à d’éventuelles sanctions. Cette démarche d’investigation vise à s’assurer que les décisions prises respectent le principe de présomption d’innocence et sont fondées sur des éléments tangibles.
Parmi les magistrats dont les dossiers nécessitent un examen plus approfondi figurent le Magistrat Lévy Augustin, juge titulaire au Tribunal de Paix du Cap-Haïtien (Section Sud), et le Magistrat Josias Jean-Baptiste, suppléant juge au Tribunal de Paix de Plaine-du-Nord. Ces enquêtes permettront de clarifier leur situation et de déterminer leur aptitude à exercer leurs fonctions judiciaires.
Au cours de cette opération de certification, le CSPJ a également certifié plusieurs inspecteurs judiciaires, dont le rôle est essentiel pour assurer le respect des normes déontologiques au sein de la magistrature. Leurs responsabilités consistent à surveiller l’éthique professionnelle et à conduire des enquêtes sur les comportements des magistrats.
L’annexe du Grand Nord inclut des inspecteurs tels qu’Eraud Pierrilus Phébus et Rubin Antoine Joseph, tandis que l’annexe du Grand Sud compte des inspecteurs comme Michelet Descorbeth et Faltinor Patrick Douyon. Ces certifications viennent renforcer l’appareil judiciaire en assurant une vigilance continue sur les pratiques professionnelles des magistrats.
