L’avocat haïtien Me Jodel Coupet dénonce la politique du Conseil Présidentiel de Transition et s’oppose aux démarches du Comité de pilotage, organe dudit conseil, visant la révision de la constitution nationale, et invite les dirigeants haïtiens, MM Edgard Leblanc Fils et Garry Conille à travailler dans l’intérêt d’Haïti.
Deuxième lettre ouverte au Conseil Présidentiel de Transition (CPT) dirigé par Monsieur Edgard Leblanc Fils
Boston, le 26 septembre 2024
Massachusetts, États Unis d’Amérique
Monsieur Edgard Leblanc Fils, président de facto du CPT
Monsieur le président de facto ;
A la date du 23 août dernier vous avez procédé à l’installation du Comité de Pilotage chargé, entre autres, de réviser la constitution nationale selon qu’il est prévu dans l’accord du 3 Avril lequel portant création la structure politique dénommée Conseil Présidentiel de Transition (CPT) dont vous avez la charge de coordonner sous le statut de président.
Monsieur le président de facto, je souligne à votre attention que le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) est une structure politique ad hoc née d’un accord politique (accord du 3 avril 2024). Pour le dire simplement, le CPT est une structure politique créée dans l’illégalité et l’inconstitutionnalité et ne détient en revanche aucune compétence institutionnelle d’Etat.
Par suite logique, toute révision de la constitution opérée par le Comité de pilotage est nulle et non avenue. Les démarches visant cette fin sont attentatoires aux intérêts supérieurs de la Nation et peuvent être alors qualifiées de crime de haute de trahison, infraction prévue à l’article 21 de la constitution nationale qui se lit comme suit : « Le crime de haute trahison consiste à porter les armes dans une armée étrangère contre la République, à servir une nation étrangère contre la République, dans le fait par tout fonctionnaire de voler les biens de l’Etat confiés à sa gestion ou toute violation de la Constitution par ceux chargés de la faire respecter ».
Monsieur le président de facto, Haïti n’a pas à proprement parler un problème de constitution. En principe, ce n’est pas à la constitution de se conformer à nous, mais c’est plutôt l’inverse. Tout peuple voué à l’engagement envers leur patrie ne souffre pas de modèle de constitution. Certes, la constitution comme toute œuvre juridico sociale est appelée à s’adapter aux nouvelles réalités sociales, économiques et politiques, cependant les antécédents historiques en Haïti (le contexte des constitutions de 1918/1928) invitent le peuple haïtien à être prudent face cette velléité de votre administration à réviser la constitution nationale alors que curieusement et de toute évidence cela ne représente pas à présent une priorité pour lui.
En somme, le projet du Comité de pilotage de réviser la constitution nationale est contre nature par rapport aux prescrits constitutionnels (art 282) et représente alors une menace certaine aux intérêts d’Haïti. En conséquence, au nom du peuple haïtien, je vous demande de renoncer au processus de révision de la constitution engagé par votre administration via ledit comité et attelez-vous de préférence à GARANTIR la protection des vies et des biens aux citoyennes et citoyens haïtiens en proie aux violences des gangs, RETABLIR l’autorité de l’Etat via le renforcement des institutions d’Etat, IMPLEMENTER des projets de développement viable et durable ;bref, TRAVAILLER à rendre ce pays vivable pour les filles et fils d’Haïti et respectable aux yeux du monde entier.
Salut et Respect !
Jodel Coupet
Avocat Cc :
Garry Conille, premier ministre de facto
Enex Jean-Charles, président du Comité de pilotage