Dans un rapport présenté le 3 septembre 2024, le conseiller Frinel Joseph, membre du Conseil Présidentiel de Transition (CPT), a fait état des avancées du processus de mise en place du Conseil Électoral Provisoire (CEP).
Sur les neuf secteurs sollicités pour désigner leur représentant, cinq ont finalisé leur choix, marquant une étape importante vers l’organisation des élections prévues en 2025.
Le secteur universitaire a désigné la Professeure Marie Florence Mathieu, tandis que le Révérend Patrick Saint-Hilaire a été retenu pour représenter l’Église Catholique. Le secteur de la presse a choisi Jacques Desrosiers, l’Association des Journalistes Haïtiens ayant validé sa nomination. Du côté des droits humains, Me Gédéon Jean a été élu, malgré des contestations internes. Enfin, le secteur syndical a opté pour Nemrod Sanon.
Les quatre autres secteurs – cultes réformés, défense des droits des femmes, secteur vodou et secteur paysan – continuent de faire face à des désaccords internes, retardant ainsi la désignation d »un’ représentant unique pour chaque secteur.
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RAPPORT PARTIEL SUR LES AVANCÉES ENREGISTRÉES DANS LE PROCESSUS DE MISE EN PLACE DU CONSEIL ELECTORAL PROVISOIRE AU 03 SEPTEMBRE 2024
Le processus de formation du Conseil Électoral Provisoire (CEP) a été lancé le 8 juillet 2024 par le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) pour répondre à l’exigence de l’accord du 03 Avril 2024. En effet, selon ledit accord, les élections doivent se tenir en 2025 afin que des élus légitimes prennent fonction au début de l’année 2026.
Les neuf (9) secteurs identifiés dans l’article 33.1 de l’accord ont été contactés via une correspondance accompagnée d’un TDR du Secrétariat Général de la Présidence, leur demandant de soumettre, chacun le nom de la personnalité devant représenter le secteur en question au Conseil Électoral Provisoire (CEP).
Pour chaque secteur, deux organisations ont été choisies pour coordonner le processus de désignation du représentant du secteur au Conseil Électoral Provisoire. Cependant, pour les cultes réformés une seule organisation a été chargée de coordonner le processus et pareil pour l’église catholique.
Ainsi, le tableau suivant met en exergue les différentes structures qui ont été contactées pour la mise en place du Conseil Électoral Provisoire.
| Secteur Structures désignées Structures mises en copie | ||
| Paysan | Plateforme Paysanne 4G Rezo Nasyonal Payizan Ayisyen (RENAPA) | • OCODER • Koze Pèp • Kolektif Òganizasyon Peyizan Dayiti (KODEPA) |
| Syndicat | Collectif des Syndicats Haïtiens pour le Respect de la Constitution(COSHARCO) Coordination Syndicale Haïtienne (CSH) | • Centrale Nationale des Ouvriers Haïtiens (CNOHA) • Union Nationale des Syndicats pour la Modernisation du Transport (UNSMT) • Syndicat des Greffiers d’Haïti (SYGH) • Brigade Syndicale Anti-Corruption (BSAC) • Union Nationale des Normaliens-nes et • Éducateurs-trices d’Haïti(U.N.NO.E.H) |
| Presse | Association des Journalistes Haïtiens (AJH) SOS Journaliste | • Solidarité des Femmes Haïtiennes Journalistes (SOFHAJ) • Association Haïtienne des Médias en Ligne (AHML) |
| Université | Conférence des Recteurs, Présidents d’Universités et Dirigeants d’Institution d’Enseignement Supérieur Haïtiennes (CORPUHA) | |
| Conseil de l’Université d’Etat d’Haïti (CUEH) | ||
| Défense des droits de la Femme | Le 8 juillet 2024 Dialogue Inter Femmes Fanm yo La Le 7 aout 2024 Kay Fanm | • Solidarité des Femmes Haïtiennes (SOFHA) • Kay Fanm • Fédération des Organisations de Femmes pour l’Égalité des Droits Humains (FEDOFEDH) |
| Vodou | Wayom Vodou Dayiti Konfederasyon Nasyonal Vodouyizan Ayisyen (KNVA) | • Zanfan Tradisyon Ayisyen (ZANTRAY) • Aksyon Jèn pou Avansman Vodou (AJAV) |
| Cultes Réformés | Fédération Protestante d’Haïti (FPH) | • Conseil National Spirituel des Églises Haïtiennes (CONASPEH) • Fédération des Pasteurs Haïtiens (FEPAH) • Conférence des Pasteurs Haïtiens (COPAH) |
| Église Catholique | Conférence Épiscopale d’Haïti (CEH) | |
| Droits Humains | Plateforme des Organisations Haïtiennes de Défense des Droits Humains (POHDH) Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) | • Défenseurs Plus • Sant Karl Levêque (SKL) • Centre d’Analyse et Recherche en • Droits de l’Homme (CARDH) • Fondation Je Klere • Institut Haïtien des Droits de l’Homme (IHDH) |
I. Le Secteur Vodou
Wayòm Vodou Dayiti et KNVA ont été désignés pour coordonner le choix du secteur vodou. Dans une correspondance en date du 15 juillet 2024, KNVA, Wayòm Vodou Dayiti, AJAV, Zantray ont fait choix de Me Newton Louis ST. JUSTE pour représenter ce secteur au CEP.
Un peu plus tard, Wayòm Vodou Dayiti est revenu sur son choix en désignant la Mambo Lamercie CHARLES PIERRE, tandis que KNVA, ZANTRAY, et AJAV soutiennent leur choix initial, à savoir Me Newton ST. JUSTE.
II. L’Église Catholique
La coordination du processus a été confiée à la Conférence Épiscopale d’Haïti (CEH). Par correspondance en date du 22 juillet 2024, le Révérend Patrick Saint-Hilaire a été retenu pour représenter ce secteur au CEP.
III. Les cultes réformés
La Fédération Protestante d’Haïti a été désignée pour mener le processus. Le Conseil National Spirituel des Églises d’Haïti (CONASPEH), la Fédération des Pasteurs Haïtiens (FEPAH) et la
Conférence des Pasteurs Haïtiens (COPAH) ont été mis en copie. Au terme de la période fixée par le Conseil, cette structure a fait choix du Révérend Peterson PIERRE LOUIS. Cependant, le Conseil National Spirituel des Églises d’Haïti (CONASPEH), la Fédération des Pasteurs Haïtiens (FEPAH) et la Conférence des Pasteurs Haïtiens (COPAH) ont contesté ce choix et ont proposé le Dr Thomslay Budlaire Laguerre.
Plusieurs rencontres ont eu lieu avec ces structures qui, cependant, restent attachées chacune à leur choix.
IV. L’Université
Le Conseil de l’UEH et la CORPUHA ont été choisis pour coordonner le processus pour ce secteur. Le Recteur Franck Charles a été désigné par la CORPUHA et la Professeure Marie Florence Mathieu par le Conseil de l’Université. Après avoir rencontré le Conseil Présidentiel de Transition (CPT), les deux structures ont trouvé un consensus. Et leur choix se porte désormais sur la Professeure Marie Florence Mathieu.
V. Les secteurs des droits humains
La Plateforme des Organisations Haïtiennes des Droits Humains (POHDH) et l’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) ont été choisies pour coordonner le processus de désignation du représentant du secteur. Sur demande de ces structures, plusieurs délais leur ont été accordés pour aboutir le processus de désignation de leur représentant au CEP.
Après la publication d’un guide, l’inscription des organisations et des candidats, la POHDH s’est retirée du processus le 21 août 2024. Le processus a donc poursuivi par l’OCNH et les organisation mises en copie dans la lettre du 8 juillet 2024. Le scrutin ayant été réalisé, Me Gédéon Jean a été élu représentant du secteur. La POHDH a contesté le scrutin et le choix de ce dernier comme représentant sans pour autant soumettre un autre choix au CPT.
VI. La Presse
L’Association des Journalistes Haïtiens (AJH) et SOS Journaliste ont été désignés pour coordonner le choix du représentant du secteur au CEP. L’Association Nationale des Médias Haïtiens (ANMH) avait, certes, manifesté sa volonté de coordonner le processus de désignation. Mais le choix du sieur Jacques DESROSIERS n’a pas été contesté par cette dernière.
VII. Le secteur des droits de la femme
Dialogue Inter-Femmes et Fanm Yo La ont été choisies pour coordonner le processus pour ce secteur. SOFHA, Kay Fanm, FEDOFEDH ont été mises en copie. L’organisation Fanm Yo La s’en est retirée en laissant le leadership à Dialogue Inter Femme. L’élection réalisée a abouti au choix de Yves Marie Edouard. Un peu plus tard, dans une correspondance en date du 25 juillet 2024, Dialogue Inter Femme a soumis à nouveau le nom de Yves Marie Édouard accompagné de celui de Josette Macillon, les deux candidates ayant obtenu le plus de voix lors des élections qu’elles ont réalisé.
Suite à la demande de certaines organisations protestataires (FEDOFEDH, Fanm Angaje, etc), une réinitialisation du processus a eu lieu. Le 7 aout 2024, Kay Fanm a été désignée pour
reconduire les élections de ce secteur. Le 26 août 2024, le nom de Mme Marie Rebecca GUILLAUME a été acheminé comme représentante du secteur.
Cette élection est suivie de contestations par plusieurs structures dénonçant l’exclusion de plusieurs organisations. Une sommation a même été faite au Conseil Présidentiel de Transition à la requête de l’une des candidates, Mme Ericarme JOASSAINT, pour dénoncer les élections qui ont eu lieu dans le dit secteur.
VIII. Le secteur Paysan
Platfom Oganizasyon Payizan 4 Je Kontre et RENAPA ont été désignés pour mener le processus de désignation du représentant dudit secteur pour faire partie du CEP. OCODER, Koze Pèp, KOPEDA ont été mis en copie.
Platfom Oganizasyon Payizan 4 Je Kontre a abandonné le processus, accusant RENAPA ET OCODER de vouloir s’en accaparer à eux seuls.
Dans une lettre envoyée au CPT, les organisations OCODER/RENAPA/KOZE PÈP ont envoyé le nom de Monsieur Jaccéus JOSEPH, comme représentant du secteur paysan au CEP.
Cependant, dans une correspondance, datée du 8 aout, 2024 KOZE PÈP a accusé le processus de faux et usage de faux. Cette structure a également sommé OCODER et RENAPA.
Parallèlement, Kolektif Òganizasyon Peyizan Dayiti (KOPEDA) a fait le choix du sieur Victor E. Bingel et d’un autre côté Ayiti Daprè Fanm Peyizan ak Fanmi (ADFPF) a désigné Madame Marie Rebecca GUILLAUME. Ce qui ramènerait ce secteur a trois (3) propositions.
IX. Le secteur syndical
La Coordination Syndicale Haïtienne (CSH) et le Collectif des Haïtiens pour le Respect de la Constitution (COSHARCO) ont été les structures coordonnatrices du processus de désignation. D’autres structures du secteur comme le Central National des Ouvriers Haïtiens (CNOHA), l’Union Nationale des Syndicats pour la Modernisation du Transport (UNSMT), les Syndicats des Greffiers d’Haïti (SIGH), la Brigade Syndicale Anticorruption (BSAC) et l’Union Nationale des Normaliens et Éducateurs d’Haïti (UNNOEH) ont été mises en copie.
CSH, COSHARCO, CNOHA, BSAC, UNNOEH ont soumis le nom du sieur Nemrod SANON au CPT. Alors que CATH, SHJRH, SPSD ont proposé Monsieur Domond DELOUIS pour représenter le secteur syndical au sein du CEP.
En dépit des contestations jugées ergoteuses de certaines structures, il y a lieu de dire que selon l’analyse du dossier soumis au Conseil, par CSH, COSHARCO, CNOHA, BSAC, UNNOEH etc, le processus a été mené de manière irréprochable.
RECOMMANDATIONS
1. Pour les secteurs suivants : Cultes Réformés, Défenses des Droits des femmes et Vodou, il est recommandé au Conseil d’étudier leurs dossiers à la lumière du TDR et de faire un choix. Si le profil de tous les désignés concordent au TDR le Conseil tirera au sort pour chaque Secteur en vue de désigner le représentant.
2. Pour le Secteur Paysan, s’il s’avère qu’il y a eu vraiment faux et usage de faux il serait judicieux d’écarter les structures fautives et de demander la reprise de tout le processus au niveau de ce Secteur. Dans le cas contraire, le Conseil étudie les dossiers et fait un choix.
CONSIDÉRATION
Pour les autres secteurs, il y a lieu de dresser la liste partielle des Conseillers Électoraux, avec des noms comme :
❖ Professeure Marie Florence MATHIEU (Université) ;
❖ Révérend Patrick SAINT-HILAIRE (Église Catholique) ;
❖ Monsieur Jacques DESROSIERS (Presse) ;
❖ Me Gédéon JEAN (Droits Humains)
❖ Monsieur Nemrod SANON (Syndicat).
Dr. Frinel Joseph
Conseiller-Président
Porteur du Chantier Élections