à lire aussi: Ariel Henry se propose de créer sa propre Cour de Cassation en dehors des lois haïtiennes
Le Président William Ruto a pris une décision ferme en réponse aux recommandations formulées par la Commission des services judiciaires (CSJ) en suspendant le juge Mohammed Noor Kullow, un juge du Tribunal de l’environnement et des terres. Cette mesure intervient dans un contexte de préoccupations croissantes concernant la conduite et les performances judiciaires.
Conformément à un avis publié au Journal officiel le vendredi 8 mars, le président Ruto a institué un tribunal chargé d’enquêter sur la conduite du juge Kullow. Le tribunal, présidé par le juge d’appel Patrick Kiage, a pour mission d’examiner attentivement les allégations portées contre le juge Kullow et de déterminer si elles constituent une violation des dispositions constitutionnelles.
La suspension du juge Kullow fait suite à la soumission de quatre pétitions par la Commission des services judiciaires, incitant le président Ruto à exercer ses pouvoirs en vertu de l’article 168 (5) (b) de la Constitution du Kenya, conjointement avec l’article 31 de la loi sur les services judiciaires de 2011.
Le Tribunal comprend des membres de haut rang, notamment la juge Margaret Njoki Mwangi, le juge Anthony Mrima, le conseiller principal Kipkemoi Kibet, Wanjiru Mwariri, Rukia Abdnasir Mohamed et Charles Mulila. De plus, Dorcas Agik Oduor a été nommée conseillère principale, tandis que Jasper Mbiuki et Collins Kiprono agiront en tant que secrétariat conjoint. Emmanuel Omondi Bitta et Georgiadis Majimbo apporteront leur assistance en tant que conseillers.
Le mandat du Tribunal est clairement défini, mettant l’accent sur l’examen des pétitions visant à la destitution du juge Kullow de ses fonctions et sur l’enquête sur sa conduite telle que décrite dans les plaintes déposées. Le Tribunal est chargé de préparer et de soumettre un rapport complet ainsi que ses recommandations dans les meilleurs délais.
Cette évolution fait suite à la pétition déposée par la Commission des services judiciaires le 6 mars, exhortant le président Ruto à constituer un tribunal chargé d’enquêter sur la destitution du juge Kullow de ses fonctions. La décision de la Commission fait suite à de nombreuses plaintes et préoccupations concernant le retard ou l’absence de remise de décisions ou de jugements par le juge Kullow dans un nombre important d’affaires, totalisant 116 dossiers.
Dans une autre affaire, la Commission des services judiciaires a également annoncé le licenciement du magistrat principal Patrick Wambugu pour faute grave, témoignant de son engagement à promouvoir l’intégrité et la responsabilité au sein du système judiciaire.
