La Cour suprême a statué lundi que l’ancien président Donald Trump devait figurer sur le bulletin de vote au Colorado, dans une décision qui fait suite à des mois de débat sur la question de savoir si le favori à l’investiture du GOP a violé la « clause d’insurrection » incluse dans le 14e amendement.
Cet avis constitue une victoire éclatante pour M. Trump, car il écarte l’une des nombreuses menaces juridiques qui ont pesé sur sa campagne contre le président Joe Biden et qui l’ont animée. Cette décision n’a toutefois aucune incidence sur les quatre affaires pénales en cours dont M. Trump fait l’objet, y compris l’affaire de subversion électorale fédérale qui couvre une partie des mêmes faits entourant le 6 janvier 2021.
La Cour a été unanime sur l’idée que M. Trump ne pouvait pas être retiré unilatéralement du scrutin.
Toutefois, les juges étaient divisés quant à la portée de cette décision. Une majorité de 5-4 a déclaré qu’aucun État ne pouvait exclure un candidat fédéral d’un scrutin, mais quatre juges ont affirmé que la Cour aurait dû limiter son avis.
Une majorité de cinq juges – le président de la Cour suprême, John Roberts, et les juges Clarence Thomas, Samuel Alito, Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh – a affirmé que les États ne pouvaient retirer aucun fonctionnaire fédéral du scrutin, en particulier le président, sans que le Congrès n’adopte d’abord une loi en ce sens.
