L’Acte de Régence : Ce qui se passe si le Roi Charles ne peut pas remplir ses fonctions

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Une situation délicate suite au diagnostic de cancer du roi Charles soulève la question de ce qui se passera si jamais il devient incapable d’exercer ses fonctions constitutionnelles.

Le travail privé du roi se poursuivra en grande partie, selon Chris Mason, rédacteur politique de la BBC, et le monarque continuera à « recevoir ses boîtes rouges, l’échange quotidien de documents au cœur de son rôle ».

Mais si le roi venait à tomber gravement malade, une législation appelée l’Acte de Régence pourrait entrer en jeu.

Qu’est-ce que l’Acte de Régence ?

L’Acte de Régence de 1937 a été introduit pendant le règne du grand-père du roi Charles, le roi George VI. Il stipule que si le monarque, « en raison d’une infirmité mentale ou physique », est « incapable, pour le moment, d’exercer les fonctions royales », un « régent » serait nommé pour le remplacer jusqu’à ce qu’il se rétablisse.

La possibilité de conseillers d’État ?

Le roi Charles pourrait déléguer certaines ou la plupart de ses fonctions à des conseillers d’État, comme il l’a déjà souvent fait lors de ses déplacements à l’étranger. Deux conseillers d’État agissent conjointement pour exercer des pouvoirs royaux tels que l’approbation des lois, la réception des ambassadeurs et la tenue de réunions du Conseil privé.

Les règles ont-elles été modifiées ?

Oui. En 1953, après l’accession au trône de la reine Elizabeth, une modification significative a été apportée pour permettre au duc d’Édimbourg de régner en tant que régent si l’un de leurs enfants montait sur le trône en tant que mineur, selon Royal Central.

Un régent sera-t-il nécessaire ?

Il est encore trop tôt pour le dire, mais les messages du palais de Buckingham ont été positifs. Dans un communiqué, la maison royale a déclaré que bien que « quelques-unes des prochaines obligations publiques du Roi devront être réorganisées ou reportées », il reste « entièrement positif » et « a hâte de revenir à ses fonctions publiques dès que possible ».

Le prince de Galles devrait couvrir certaines des obligations de son père pendant que le Roi reçoit un traitement contre le cancer.

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