MAÎTRES, FAITES GRACE À NOTRE JUSTICE EN AGONIE
Loin de vouloir blâmer certains professionnels du droit, en tant que citoyen et légiste haïtien, je me permets de leur demander PITIÉ pour la justice de notre pauvre Haïti.
Ces temps-ci, certains avocats posent publiquement des actes susceptibles de porter atteinte à l’autorité de la justice. Pire, ils entravent davantage l’émergence d’un État de droit en Haïti.
À titre d’exemple, je cite Me. Garaudy L. TOUSSÀINT et Me. Samuel Madistin qui critiquent agressivement le courageux magistrat instructeur Al Duniel Dimanche pour une ordonnance prise à l’encontre des contrevenants à la loi dans une affaire de corruption au CNÉ.
À propos de la position de Me. Garaudy L. TOUSSÀINT, je trouve nécessaire de partager avec le public la note in extenso de ce dernier, aux fins d’une meilleure compréhension de mon point de vue :
« Les effets pervers de l’ordonnance scélérate du juge Dimanche
En émettant ce flot de mandats contre les anciens grands commis de l’État, Monsieur Al Duniel a jeté un pavé dans la mare. Les personnalités indexées dans cette saga doivent prendre très au sérieux cette pernicieuse démarche de ce juge qui a désormais mis en danger la vie de ces gens. Et je suis certain que le juge Dimanche est bien conscient de sa méchanceté et de sa mauvaise foi. La justice, dit-on toujours, ne doit pas vivre de scandale mais elle en meurt. En ordonnant à la DCPJ, à tous les commissariats de Police, aux agents de la force et même à de simples citoyens de procéder à l’arrestation de ces dignitaires, pose un acte politique qui peut se transformer en véritable bain de sang. Il y a un risque grave que cela ne se transforme en un mouvement « Bwa Kale ». Les autorités compétentes doivent tout faire en toute urgence pour éviter cette catastrophe annoncée dans laquelle le pays risque de perdre gros. Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le Conseil des Ministres, le Conseil Supérieur de la Police Nationale, le Ministre de la Justice et le doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince doivent, au plus vite, prendre les mesures qui s’imposent en la circonstance afin d’éviter tout dérapage et mettre fin à cette vendetta personnelle que veut exécuter Monsieur Dimanche. Les agents de la Police Nationale d’Haïti, cette institution républicaine, ne peuvent exécuter aucun ordre manifestement illégal et arbitraire. Ils ne peuvent pas non plus servir les causes personnelles d’un acteur politique quel qu’il soit. Les démarches actuelles de Monsieur Al Duniel Dimanche sont celles d’un acteur politique à la recherche d’une certaine visibilité et popularité à l’approche des élections à venir dans le pays. Il est de notoriété publique que les juges d’instruction travaillent pour le compte du commissaire gouvernement, avocat né de la société et chef de la poursuite. C’est un B-A BA en droit. C’est à travers eux que les juges en charge d’une instruction doivent adresser leurs requêtes qu’il s’agit de mandat de comparution, d’arrêt, d’amener ou encore de demande d’interdiction de départ auprès du ministère de l’Intérieur en charge de la Direction de l’immigration et de l’émigration. Les dignitaires indexés et pour lesquels des mandats des mandats de comparution et aujourd’hui d’amener ont été décernés, n’ont été informés qu’à travers les réseaux sociaux. Le Journal en ligne (Radio Télé Métronome semble être pour le Juge Dimanche le canal idéal pour atteindre ses cibles. À notre connaissance, et jusqu’au moment de la rédaction de ce papier, aucun acte émanant du commissaire du gouvernement n’a été signifié à ces dignitaires que le juge, dans sa dernière ordonnance qualifie de « hors la loi ». Pire encore. Et c’est du jamais vu! Le juge Dimanche, en se transportant lui-même à la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DCPJ) pour remettre les mandats, montre clairement qu’il poursuit un objectif politique. Moi, je conseille aux gouvernements et au CSPJ d’agir instamment pour stopper cette dérive qui peut entraîner des effets en cascade et de graves conséquences dans la société.
Me Garaudy L. Toussaint Expert en Sociologie du Développement, PHD 6 janvier 2024 ».
En matière d’importance et d’obligations des avocats dans un système judiciaire, faisons un petit rapprochement entre un avocat au Québec et un avocat en Haïti pour mieux cerner la mission qui incombe à l’avocat.
L’article 2 de la Loi sur le Barreau du Québec établit que l’avocat exerce une fonction publique auprès du tribunal et collabore à l’administration de la justice.
Selon l’article 24 de la Loi sur la Cour suprême du Canada, l’avocat est ainsi défini : « Quiconque peut exercer à titre d’avocat ou de procureur à la Cour en est fonctionnaire judiciaire ».
Dans l’arrêt Procureur général du Canada c. Law Society of British Columbia, l’honorable juge Éstey spécifie le rôle d’officiers des cours (1982) 2 R.C.S., 307, 305, EYB 1982-149030 :
« Il existe un bon nombre de raisons qui pourraient très bien inciter une province à légiférer dans le domaine de la réglementation des membres du Barreau. Ces derniers sont des officiers de cours constitués par des provinces, ils se voient chaque jour accorder la confiance » (Collection de Droit, Éthique, déontologie et pratique professionnelle, École du Barreau du Québec, P.123; année 2019-2020).
L’article 54 du Décret du 29 mars 1979 réglementant la profession d’avocat en Haïti énonce : À l’audience et partout, l’avocat doit procéder en toute loyauté pour le triomphe de la justice, en toute modération de langue nécessaire à la bonne harmonie entre le Barreau et la Magistrature.
Fort de ces considérations, je cherche à comprendre les motifs pouvant justifier un comportement aussi irrévérencieux ou agressif d’un avocat envers un magistrat qui prend une décision conformément à la loi.
Toutefois, je me demande :
Me. Toussaint ignore-t-il que le magistrat agit au nom de la République quand il pose un acte juridique?
Me. Toussaint ne sait-il pas qu’un avocat doit s’abstenir de faire des déclarations publiques ni de communiquer des renseignements aux médias au sujet d’une affaire pendante devant un tribunal s’il sait ou devrait savoir que ces renseignements ou ces déclarations risquent de compromettre l’autorité d’un tribunal?
Suivant le Décret du 29 mars 1979 susmentionné et les règles de l’éthique et de la déontologie, Me Toussaint ne comprend-il pas qu’un avocat a l’obligation de préserver l’honneur, la dignité et la réputation de sa profession et de contribuer à une saine administration de la justice afin de maintenir un lien de confiance du public envers celle-ci?
Les Barreaux de la République ne diront-ils pas un mot aux avocats-détracteurs des tribunaux pour sauvegarder le prestige et l’honneur de la profession d’avocat?
D’ailleurs, tout avocat doit savoir que la loi trace la procédure à suivre lorsqu’un magistrat outrepasse ses droits. Cela dit, une personne qui pense être dans ses droits n’a qu’à recourir à la justice pour faire valoir ses droits.
En dépit de tout, j’invite le Juge Dimanche à ne pas lâcher prise, car les gens honnêtes et progressistes sont solidaires de vous dans votre lutte contre la corruption, combien indispensable au développement de notre chère Haïti. Vous êtes le seul juge à oser demander compte à une frange considérable de l’oligarchie politique du pays. C’est une grande première dans l’histoire contemporaine d’Haïti. BRAVO Juge !!!! Il est à remarquer que beaucoup d’entre eux sont indexés dans les sanctions internationales.
Quand viendra le tour de l’oligarchie économique?
Au terme de mes réflexions sur les manquements ontologiques et éthiques de Mes. Toussaint et Madistin dans leur désir manifeste de décrédibiliser le travail du juge, une idée s’impose : « Au regard du droit, le Barreau doit saisir cette occasion pour freiner les dérives des avocats envers les magistrats définitivement ». Ce faisant, il envoie un signal très fort permettant à la profession d’avocat de recouvrer son sens prestigieux pour le triomphe de la justice haïtienne. J’en profite également pour demander à toutes les femmes et tous les hommes de bien de soutenir Juge Dimanche dans sa volonté d’éradiquer le fléau de la corruption qui ronge tous les tissus sociaux.
Le jeudi 11 janvier 2024
Me. Roosevelt Verdieu ROSIER
Avocat au Barreau du Québec, Canada
Coordinateur Général de Vent du Nord
Roosevelt.verdieu.rosier@avocat.ca