quarterly_report_on_the_human_rights_situation_in_haiti_oct_-_dec_2023.pdf (unmissions.org)
Avec 2.327 personnes tuées, blessées et enlevées, le dernier trimestre 2023 a enregistré une augmentation de 8 % de victimes des groupes criminels rapport au trimestre précédent (juillet – septembre), portant le total des victimes à plus de 8.400 depuis janvier 2023. (BINUH)
Au cours du quatrième trimestre de l’année 2023, la situation sécuritaire en Haïti a connu une détérioration alarmante, marquée par une augmentation significative des actes de violence perpétrés par les groupes criminels. Les enseignements majeurs de cette période sont les suivants :
I. Augmentation des Victimes :
- Un total de 2 327 personnes a été tué, blessé ou enlevé au quatrième trimestre 2023, soit une hausse de 8 % par rapport au trimestre précédent.
- La violence des groupes criminels s’est étendue dans le département de l’Artibonite, ainsi qu’aux communes situées à l’entrée sud de la capitale.
II. Violence Sexuelle et Lynchages :
- Les groupes criminels ont eu recours à la violence sexuelle lors des attaques, particulièrement dans les quartiers « rivaux ».
- Les lynchages dans le cadre du mouvement « Bwa Kalé » ont entraîné la perte d’au moins 76 vies à travers le pays.
III. Préoccupations Persistantes :
- Le recrutement d’enfants par les gangs demeure une préoccupation majeure.
- Des actions ont été entreprises par le ministère de la Justice pour réduire la détention préventive prolongée, conduisant à la libération de plus de 258 personnes.
IV. Analyse des Attaques :
- Les attaques de grande envergure ont été marquées par des affrontements entre différents gangs, notamment dans des zones telles que La Saline, Cité Soleil, Gressier, et Port-au-Prince.
- Les divisions internes au sein des gangs ont conduit à des affrontements violents, impactant la stabilité au sein de la coalition G-9.
V. Enlèvements et Violences Sexuelles :
- Au moins 693 enlèvements ont été enregistrés, marquant une augmentation de 18 % par rapport au trimestre précédent.
- Les violences sexuelles, perpétrées par les gangs, ont été signalées dans différentes communes, exacerbant la terreur parmi la population.
VI. Impact sur les Enfants :
- Au moins 53 enfants ont été tués ou blessés au cours de ce trimestre, soulignant l’impact dévastateur de la violence des gangs sur les plus jeunes.
VII. Initiatives Gouvernementales :
- Des mesures ont été prises pour renforcer l’éthique au sein du pouvoir judiciaire, avec la certification de 16 magistrats au cours de cette période.
- Des actions contre la corruption ont été initiées, avec 11 dossiers remis aux autorités judiciaires pour enquête.
Cette période a été marquée par des défis significatifs, nécessitant une action urgente pour protéger la population et restaurer la stabilité dans le pays.
Malgré les multiples appels à la justice, seuls deux individus sur plusieurs accusés de corruption se sont présentés à l’audience. Les actes de corruption révélés touchent diverses institutions de l’État haïtien, dont l’Office National d’Assurance-Vieillesse, le Centre National des Equipements, le Sénat, et d’autres. Selon les rapports de l’ULCC, ces actes auraient fait perdre près de 4 milliards de gourdes (environ 30,5 millions de dollars US) de recettes au cours de l’exercice 2022-2023.
Arrestations et Libérations Controversées
Le 23 novembre, l’ancienne directrice générale adjointe de l’Office National d’Assurance Pension (ONA) a été arrêtée à l’aéroport international de Port-au-Prince, mais libérée le 27 novembre pour des « raisons humanitaires ». Les enquêtes et les arrestations, notamment celle de l’avocat de l’ancienne directrice de la Caisse d’Assistance Sociale, suscitent des interrogations sur l’efficacité du système judiciaire.
Cas Emblématiques en Suspens
Pendant ce trimestre, aucune action significative n’a été entreprise concernant les massacres de Grand Ravine (2017), La Saline (2018) et Bel Air (2019). L’assassinat de Monferrier Dorval reste également sous les feux des projecteurs, avec des changements de juges et des défis d’approvisionnement en ressources.
Enquête sur l’Assassinat Présidentiel
L’enquête sur l’assassinat du Président Jovenel Moïse progresse avec des auditions de personnalités politiques et l’arrestation d’un suspect après plus de deux ans de fuite. Les autorités américaines ont également prononcé des condamnations liées à cet assassinat, renforçant les liens internationaux dans cette affaire.
Sanctions et Interdictions de Voyage
Les Nations unies et les États-Unis ont imposé des sanctions à des chefs de gangs haïtiens, ainsi qu’à d’anciens politiciens. Ces mesures visent à lutter contre l’impunité et à mettre fin à la violence persistante.
Enquêtes sur les Violations des Droits de l’Homme
Les enquêtes sur les violations des droits de l’homme impliquant des policiers se poursuivent, avec des recommandations de sanctions administratives. Le SDH continue de soutenir ces enquêtes pour assurer la responsabilité des forces de l’ordre.
Actions du SDH : Soutien et Prévention
Au quatrième trimestre, le SDH a intensifié son soutien aux autorités nationales et à la société civile pour promouvoir et protéger les droits de l’homme. Des initiatives de prévention de la violence, de lutte contre les violences sexuelles, et de sensibilisation contre la corruption ont été lancées, soulignant l’importance d’une approche holistique.
Recommandations et Appels à l’Action
Des recommandations claires sont formulées, appelant la communauté internationale à maintenir Haïti sur l’agenda international, à accélérer le déploiement de la mission multinationale d’appui à la sécurité, et au gouvernement haïtien à restaurer les services sociaux et à lutter contre la corruption. Ces actions conjointes sont cruciales pour renforcer l’état de droit et promouvoir la justice en Haïti.
Conclusion : Un Appel Pressant à la Justice
Malgré les défis persistants, la nécessité d’une action immédiate contre la corruption et l’impunité en Haïti demeure urgente. Les efforts concertés, tant au niveau national qu’international, sont essentiels pour établir la justice, restaurer la confiance publique et assurer un avenir stable pour le peuple haïtien.