Port-au-Prince, Haïti, le 24/ 11/ 2023
Au Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Parquet de Port-au-Prince.
En ses Bureaux. –
Honorable Magistrat,
L’Ensemble des Citoyens Compétents à la Recherche de l’Egalité des Droits de l’Homme en Haïti (ECCREDHH), enregistré à la direction du travail au No STV-28103, travaillant en parfaite collaboration avec la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH), représenté par Me. Gesnel PIERRE et Me. Louimann MACEUS, respectivement Coordonnateur et secrétaire général, s’empresse de vous exposer ce qui suit:
Que le Conseil Sécurité de l’ONU a sanctionné un ensemble de personnalités du secteur économique et politique du pays soupçonnées d’implication dans le financement des bandes armées qui ne cessent de terroriser la population haïtienne, trafic illégal d’armes et munitions et corruption. Ces sanctions faisaient suite à une enquête qui a été réalisée par une équipe spécialisée ayant reçu mandat dudit Conseil. Malgré que ce rapport n’ait pas vraiment valeur juridique, mais cela mérite d’être clair, surtout, lorsque l’on sait qu’il s’agit d’anciens hauts dignitaires de l’Etat.
Que de plus, l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a publié, ces derniers mois, une douzaine de rapports sur la gestion de certaines institutions publiques et des personnalités politiques et administratives du pays. Lesquels rapports ont révélé qu’un ensemble d’homme d’affaires et d’anciens responsables politiques ont participé dans le détournement des biens publics, blanchiment des avoirs, à s’enrichir de manière illicite, à faire de déclaration de patrimoine erronée, abus de fonctions, entre autres. Du coup, l’ULCC jouant le rôle d’officier de Police Judiciaire recommande de mettre l’action publique contre toutes les personnes qui ont été épinglées pour les faits susmentionnées conformément à la loi de 2014 portant la prévention et la répression de la corruption et blanchiment d’argent.
Pourquoi, l’ECCREDHH, tient à vous rappeler, Honorable Magistrat, que vous êtes excellence le chef de la poursuite, et en tant que tel, vous êtes un acteur de première ligne dans le domaine de la répression de la corruption.
Par conséquent, nous vous demandons de prendre toutes les dispositions afin de donner une suite positive aux conclusions de l’ensemble de rapport de l’ULCC, en mettant sans tarder l’action publique en mouvement contre ceux et celles qui sont indexées dans lesdits rapports, ainsi que ceux qui ont été sanctionnés par l’ONU.
Enfin, nous vous demandons également de prendre en urgence une décision pour geler leurs avoirs, afin qu’ils n’aient pas eu le temps de les dissimuler dans la nature. Ce sera un acte courageux.
Dans l’attente d’un prompt suivi de votre part, nous prions de recevoir Honorable Magistrat, nos sincères salutations.
Me Gesnel PIERRE, Av. Coordonnateur Général ECCREDHH
Me Louimann MACEUS, Av. Secrétaire Général ECCREDHH
