Après 12 ans de règne sans partage, le PHTK n’a pas réussi à mettre en œuvre la Transition de la télévision analogique terrestre vers la Télévision Numérique Terrestre et à libérer les fréquences de la bande des 700 Mhz pour les services mobiles.
Le chef du régime PHTK/Têt Kale, Joseph Michel Martelly, est l’objet d’un rapport accablant des Nations Unies dans lequel il est identifié comme l’un des principaux responsables de nombreux crimes, du chaos, de l’insécurité et de la descente aux enfers d’Haïti.
Cependant, la Conférence Mondiale des Radiocommunications (CMR-23) des Nations Unies qui se tiendra à Dubaï du 20 novembre au 15 décembre 2023 sera la quatrième occasion offerte au régime PHTK installé en 2011 par l’international de représenter Haïti, par l’intermédiaire de sa troisième version confiée au « roi Henry » avec l’appui de la coalition SDP/FUSION/INITE/RDNP, dans ce grand forum qui décide périodiquement de l’utilisation harmonieuse, efficace et efficiente du spectre des fréquences radioélectriques dans chaque pays, cette ressource importante pour les télécommunications.
Cette conférence sera précédée par l’Assemblée des Radiocommunications (AR-23) qui aura lieu du 13 au 17 novembre 2023 et qui est responsable de la structure, du programme et des procédures d’approbation des études sur les radiocommunications.
Oui, c’est bien la quatrième occasion en douze ans de règne du PHTK sur le secteur des communications électroniques qui sera donnée au régime mise en place par le Core Group en 2011, d’approuver au nom d’Haïti les grandes décisions mondiales à incidences économiques, politiques, sociales et culturelles importantes, relativement à l’utilisation de cette ressource essentielle pour les communications électroniques : les fréquences radioélectriques.
La première occasion, c’était lors de la Conférence mondiale des radiocommunications 2012 (CMR-12) , lorsque le couple Martelly/Lamothe trônait en Haïti.
Cette Conférence mondiale des Radiocommunications (CMR-12) s’était réunie à Genève du 23 janvier au 17 février 2012 et a mené ses travaux sur la base de l’ordre du jour approuvé par le Conseil de l’Union Internationale des Télécommunications.
Elle a ainsi adopté une révision du Règlement des radiocommunications et de ses Appendices, qui figure dans les Actes finaux de la conférence mondiale de 2012. Selon son ordre du jour, la Conférence a également pris d’autres décisions jugées nécessaires ou appropriées ; elle a notamment examiné et révisé les Résolutions et les Recommandations existantes et adopté les Résolutions et les Recommandations nouvelles qui figurent dans lesdites Actes finals.
La plupart des dispositions révisées par la CMR-12 et figurant dans la révision du Règlement des radiocommunications, mentionnée, sont entrées en vigueur à partir du 1er janvier 2013 ; les autres dispositions ont été appliquées à compter des dates indiquées dans les Résolutions énumérées à l’Article 59 du Règlement des radiocommunications révisé.
En signant la révision du Règlement des radiocommunications contenue dans les Actes finals, qui est soumise à l’approbation des autorités compétentes dont ils dépendent, certains délégués ont déclaré que si un Etat Membre de l’Union formule des réserves au sujet de l’application d’une ou plusieurs dispositions du Règlement des radiocommunications révisé, aucun autre Etat Membre ne sera tenu d’observer cette ou ces dispositions dans ses relations avec l’Etat Membre qui a formulé de telles réserves.
La deuxième fois, il s’agissait de la Conférence mondiale des radiocommunications 2015 (CMR-2015). C’était du 2 au 27 novembre 2015 sous l’administration Martelly/ Paul, toujours première version du régime Têt Kale.
La conférence mondiale des radiocommunications (Genève, 2012) avait décidé, dans sa résolution 807 (CMR-12), de recommander au conseil de l’IUT de convoquer en 2015 une conférence mondiale des radiocommunications d’une durée de quatre semaines. à sa session de 2012, le conseil de l’IUT, par sa résolution 1343, avait décidé que la conférence aurait lieu a Genève du 2 au 27 novembre 2015 et en a établi l’ordre du jour.
Cet ordre du jour, les dates et le lieu de la conférence ont été approuvés par la majorité requise des états membres de l’union. La conférence mondiale des radiocommunications (CMR-15) s’était réunie à Genève pendant la période indiquée et a mené ses travaux sur la base de l’ordre du jour approuvé par le conseil.
Elle a ainsi adopté une révision du règlement des radiocommunications et de ses appendices, qui figure dans les actes finals. Selon son ordre du jour, la conférence a également pris d’autres décisions jugées nécessaires ou appropriées ; elle a notamment examiné et révisé les résolutions et les recommandations existantes et adopte les résolutions nouvelles qui figurent dans les actes finaux.
La plupart des dispositions révisées par la CMR-15 et figurant dans la révision du règlement des radiocommunications sont entrées en vigueur à partir du 1er janvier 2017.
La dernière fois où le régime PHTK dans sa deuxième version a représenté Haïti à la conférence mondiale des radiocommunications, c’était en 2019 sous l’administration de Jovenel MOÏSE/Jean Henry CÉANT.
La conférence mondiale des radiocommunications (CMR-19) s’était réunie à Charm el-Cheikh du 28 octobre – 22 novembre 2019 et a mené ses travaux sur la base de l’ordre du jour approuvé par le conseil de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT). Elle a ainsi adopté une révision du règlement des radiocommunications et de ses appendices, qui figure dans les actes finaux.
La majorité des engagements les plus importants souscrits dans le cadre de ces 3 conférences mondial des radiocommunications par le régime PHTK (première et deuxième version) et répertoriés dans « Les Actes finaux desdites conférences n’ont pas été suivi d’effets en Haïti.
Par exemple, on peut citer ceux pris par rapport aux bandes de fréquence réservées à la télévision numérique terrestre. Après 12 ans de règne sans partage, le PHTK n’a pas réussi à mettre en œuvre la Transition de la télévision analogique terrestre vers la Télévision Numérique Terrestre et à libérer les fréquences de la bande des 700 Mhz pour les services mobiles.
Des observateurs doutent fort que la troisième version du régime PHTK dont la conduite a été confiée à Ariel Henry par le Chef du pouvoir Têt Kale en passe d’être sanctionné par les Nations Unies, Joseph Michel Martelly, pourra arriver à des résultats qui seront profitables au pays à un moment où les gangs armés criminels font la loi, tuent, violent, assurés de l’impunité.
Soulignons que les conférences mondiales des radiocommunications (CMR) ont lieu tous les trois à quatre ans. Elles ont pour tâche d’examiner et, s’il y a lieu, de réviser le Règlement des radiocommunications, traité international régissant l’utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites des satellites géostationnaires et non géostationnaires. Les modifications du Règlement sont apportées en fonction de l’ordre du jour adopté par le Conseil de l’UIT, compte tenu des recommandations formulées par les conférences mondiales des radiocommunications précédentes.
L’ordre du jour d’une conférence mondiale des radiocommunications est établi dans ses grandes lignes entre quatre et six ans à l’avance tandis que l’ordre du jour définitif est fixé par le Conseil de l’UIT deux ans avant la conférence, avec l’accord de la majorité des Etats Membres.
Aux termes de la Constitution de l’UIT, les CMR peuvent :
Réviser le Règlement des radiocommunications et les Plans d’assignation ou d’allotissement de fréquences associés;
Examiner toute question de radiocommunication de portée mondiale ;
Donner des instructions au Comité du Règlement des radiocommunications et au Bureau des radiocommunications, et examiner leurs activités ;
Déterminer les Questions que devra examiner l’Assemblée des radiocommunications et ses Commissions d’études en vue de futures Conférences des radiocommunications.
Sur la base de contributions soumises par des administrations des Etats Membres, par les Commissions d’études des radiocommunications et d’autres sources (voir Article 19 de la Convention (Genève, 1992)) concernant les questions réglementaires, techniques, opérationnelles et de procédure à examiner par les Conférences de radiocommunications mondiales ou régionales, la Réunion de préparation à la Conférence (RPC) doit élaborer un rapport de synthèse visant à faciliter le travail de ces conférences.
