Vendredi 4 aout 2023 ((rezonodwes.com))–
L’ultimatum de 3 jours ouvrables lancé par la Direction générale de l’Administration générale des Douanes (AGD) aux agences maritimes vise à les inviter à se conformer aux dispositions de l’article 17 de la Loi de Finances établissant les exigences sur le droit de perception sur les conteneurs arrivés par voies maritime et terrestre.
Dans une note rendue publique le 24 juillet dernier, la Direction générale de l’Administration générale des Douanes (AGD) dit constater une violation constante des dispositions édictées dans la Loi de Finances de l’exercice 2013-2014 ; laquelle impose un droit de perception sur les conteneurs arrivés par voie maritime et terrestre.
Depuis tantôt 2018, des frais encaissés par certaines agences sur les importations n’ont pas été régulièrement versées au compte du Trésor public. En ce sens, l’AGD exhorte toutes les agences de transport à respecter scrupuleusement les dispositions de l’article susmentionné.
« Conformément aux dispositions de l’article 17 de la Loi de Finances de l’exercice 2013-2014, il est établi un droit dont le montant est l’équivalent en gourdes de quarante dollars américains (40 USD) sur tous les conteneurs arrivés par voie maritime et de cinq mille gourdes pour les conteneurs arrivés par voie terrestre », lit-on dans le mémorandum 00 24 54.
En outre, des dispositions visant à interdire l’accès au système automatisé SYDONIA aux agences maritimes réfractaires, seront appliquées, avisent le texte.
« Passé ce délai, les agences de transport qui n’ont pas payé les frais relatifs aux conteneurs seront automatiquement bloqué sur le système automatisé SYDONIA », conclut le document.
Si la nouvelle administration de l’AGD se félicite des recettes collectées durant ces derniers mois, dans certains ports de la province, la grogne s’amplifie. Des opérateurs dénoncent la hausse de manière excessive des droits de dédouanement, alors que parallèlement le niveau de service se détériore.
La colère se traduit également par le non-paiement des salaires aux employés de l’administration publique, bien que le gouvernement se décerne un satisfecit pour la santé des prévisions budgétaires découlant de la pression fiscale. Des contrastes saisissants, selon des experts.
Hervé Noel
