États-Unis : Facebook, Twitter, Microsoft et autres demandent à la Cour suprême de ne pas autoriser les poursuites contre les algorithmes

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Un large éventail d’entreprises, d’utilisateurs d’Internet, d’universitaires et même d’experts en droits de l’homme ont défendu jeudi le bouclier de responsabilité de Big Tech dans une affaire cruciale de la Cour suprême concernant les algorithmes de YouTube, certains faisant valoir que l’exclusion des moteurs de recommandation pilotés par l’IA des protections juridiques fédérales entraînerait des changements radicaux dans l’Internet ouvert.

Le groupe diversifié qui s’est exprimé devant la Cour allait de grandes entreprises technologiques telles que Meta, Twitter et Microsoft à certains des critiques les plus virulents de Big Tech, notamment Yelp et l’Electronic Frontier Foundation. Même Reddit et un ensemble de modérateurs bénévoles de Reddit se sont impliqués.

Dans les documents déposés en ami de la Cour, les entreprises, les organisations et les particuliers ont déclaré que la loi fédérale dont la Cour pourrait potentiellement réduire la portée dans l’affaire – la section 230 du Communications Decency Act – est vitale pour la fonction de base du web. L’article 230 a été utilisé pour protéger tous les sites Web, et pas seulement les plateformes de médias sociaux, contre les poursuites judiciaires relatives au contenu de tiers.

La question au cœur de l’affaire, Gonzalez v. Google, est de savoir si Google peut être poursuivi pour avoir recommandé du contenu pro-ISIS aux utilisateurs par le biais de son algorithme YouTube ; la société a fait valoir que la section 230 exclut un tel litige. Mais les plaignants dans cette affaire, les membres de la famille d’une personne tuée dans une attaque d’ISIS en 2015 à Paris, ont fait valoir que l’algorithme de recommandation de YouTube peut être tenu responsable en vertu d’une loi antiterroriste américaine.

Dans leur dépôt, Reddit et les modérateurs de Reddit ont fait valoir qu’une décision permettant des litiges contre les algorithmes de l’industrie technologique pourrait conduire à de futurs procès contre des formes de recommandation même non algorithmiques, et potentiellement à des procès ciblés contre des internautes individuels.

Toute la plateforme Reddit est construite autour d’utilisateurs qui « recommandent » du contenu pour le bénéfice d’autres personnes en prenant des mesures telles que le vote positif et l’épinglage de contenu », peut-on lire dans leur dépôt. « Il ne faut pas se méprendre sur les conséquences de la revendication des pétitionnaires dans cette affaire : leur théorie élargirait considérablement le potentiel des utilisateurs d’Internet à être poursuivis pour leurs interactions en ligne. »

Yelp, un antagoniste de longue date de Google, a fait valoir que son activité dépend de la diffusion d’avis pertinents et non frauduleux à ses utilisateurs, et qu’un jugement créant une responsabilité pour les algorithmes de recommandation pourrait briser les fonctions essentielles de Yelp en le forçant effectivement à cesser de curer tous les avis, même ceux qui peuvent être manipulateurs ou faux.

« Si Yelp ne pouvait pas analyser et recommander des avis sans encourir de responsabilité, ces coûts de soumission d’avis frauduleux disparaîtraient », écrit Yelp. « Si Yelp devait afficher chaque avis soumis […], les propriétaires d’entreprises pourraient soumettre des centaines d’avis positifs pour leur propre entreprise avec peu d’efforts ou de risque de pénalité. »

La section 230 garantit que les plateformes peuvent modérer le contenu afin de présenter aux utilisateurs les données les plus pertinentes parmi les énormes quantités d’informations qui s’ajoutent à Internet chaque jour, a fait valoir Twitter.

« Il faudrait à un utilisateur moyen environ 181 millions d’années pour télécharger toutes les données du web aujourd’hui », a écrit l’entreprise.

Si la Cour suprême devait avancer une nouvelle interprétation de la section 230 qui protège le droit des plateformes de retirer du contenu, mais exclut les protections sur leur droit de recommander du contenu, cela ouvrirait de nouvelles questions sur ce que signifie recommander quelque chose en ligne, a soutenu Meta dans son dépôt.

Si le simple fait d’afficher du contenu de tiers dans le flux d’un utilisateur est considéré comme une « recommandation », alors de nombreux services seront potentiellement responsables de la quasi-totalité du contenu de tiers qu’ils hébergent », écrit Meta, « car presque toutes les décisions concernant la façon de trier, de sélectionner, d’organiser et d’afficher le contenu de tiers pourraient être interprétées comme une « recommandation » de ce contenu ».

Un jugement concluant que les plateformes technologiques peuvent être poursuivies pour leurs algorithmes de recommandation mettrait en péril GitHub, le vaste dépôt de code en ligne utilisé par des millions de programmeurs, a déclaré Microsoft.

« Le flux utilise des algorithmes pour recommander des logiciels aux utilisateurs en fonction des projets sur lesquels ils ont travaillé ou montré de l’intérêt auparavant », écrit Microsoft. Elle ajoute que pour « une plateforme comptant 94 millions de développeurs, les conséquences [de la limitation de la section 230] sont potentiellement dévastatrices pour l’infrastructure numérique mondiale. »

Le moteur de recherche de Microsoft, Bing, et son réseau social, LinkedIn, bénéficient également de protections algorithmiques en vertu de la section 230, a indiqué l’entreprise.

Selon le Stern Center for Business and Human Rights de l’Université de New York, il est pratiquement impossible de concevoir une règle qui distingue la recommandation algorithmique comme une catégorie significative de responsabilité, et pourrait même « entraîner la perte ou l’obscurcissement d’une quantité massive de discours de valeur », en particulier les discours appartenant à des groupes marginalisés ou minoritaires.

CNN

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