Conformément à une décision signée par le président de la Cour suprême des États-Unis, John Roberts, le Titre 42 ne sera pas levé ce mercredi 21 décembre, comme prévu.
Lundi 19 décembre 2022 ((rezonodwes.com))–La Haute Cour a bloqué la levée de cette mesure après avoir répondu à une pétition de dernière minute de 20 États qui ont fait valoir que la fin du Titre 42 provoquerait un afflux de migrants qui submergerait leurs services de soins.
Le titre 42 est une règle sanitaire visant à faire sortir rapidement du pays les migrants qui arrivent par la frontière avec le Mexique. Cette mesure avait été introduite pendant la pandémie en raison du risque de contagion et a été utilisée pour refouler des centaines de milliers de personnes.
Cette mesure a été utilisée à la fois par le gouvernement de Joe Bien et par l’administration passée de Donald Trump.
Les 20 États qui ont déposé la pétition citent le Département de la sécurité intérieure (DHS) qui prévoit que les passages de migrants à la frontière, dont la plupart sont demandeurs d’asile, pourraient tripler pour atteindre 18 000 par jour.
Cette hausse « augmentera les coûts des États en matière d’application de la loi, d’éducation et de soins de santé », ont fait valoir les plaignants.
Vendredi dernier, une cour d’appel de Washington a jugé que le maintien du titre 42, mis en place en mars 2020 pour tenter d’endiguer la pandémie de coronavirus, n’est pas justifié.
Mais dans leur pétition, les États demandent à la Cour suprême de se saisir de l’affaire.
La décision n’est pas définitive
Juge Roberts a donné aux parties 24 heures pour répondre, de sorte que l’administration Biden devra prendre une décision. Cela laisse encore ouverte la possibilité que le Titre 42 soit suspendu cette semaine. Il est également possible que le tribunal décide de le suspendre pendant qu’il examine l’affaire.
L’administration Biden a accepté la décision d’une juridiction inférieure, rendue en novembre, qui lui ordonnait de suspendre le titre 42 et, à sa demande, lui a donné jusqu’au 21 décembre pour la lever.
La semaine dernière, la Maison Blanche a déclaré que le département de la sécurité intérieure était prêt à faire face à l’afflux attendu de migrants, mais a donné peu de détails sur la manière dont il s’y prendrait.
