Dimanche 11 décembre 2022 ((rezonodwes.com))–Malgré les sanctions économiques imposées par le Canada, à l’encontre de l’ancien président Michel Martelly, « élu » à partir d’élections frauduleuses en 2011, selon les confirmations du sénateur Joseph Lambert, de l’ex-Premier ministre Laurent Lamothe n’ayant rempli qu’une seule condition pour occuper le prestigieux poste à l’époque, des oligarques haïtiens Gilbert Bigio, Reynol Deeb et Sherif Abdallah et des politiciens véreux et affairistes, ils peuvent toujours dormir du sommeil du juste tant que l’administration d’Ariel Henry et ses alliés SDP-Fusion-MTV restent en place.
Pour la délégation de l’Accord de Montana conduite par MM. Fritz Jean et Steven Irvenson Benoît, qui ont eu des pourparlers directs, le 8 décembre dernier, avec des émissaires du Canada délégués par le Premier ministre Justin Trudeau seule « une nouvelle équipe gouvernementale devra relayer ces mesures« .
« De telles sanctions pourraient avoir un impact négatif important sur le système économique et financier d’Haïti du système bancaire et de la chaîne d’approvisionnement de la sphère économique formelle. En cas de défaillance du système économique haïtien, la coopération des pays et institutions impliqués dans l’application de ces sanctions pourrait s’avérer nécessaire« .
L’ Accord de Montana, tout en se dégageant de la route de l’impunité tracée par PHTK et suivie à l’aveuglette par le Premier ministre de facto, Dr. Ariel Henry, a indiqué que « l’application de ces sanctions sous le gouvernement de facto minorise nécessairement
la latitude et les capacités nationales dans ce domaine. L’international continue à « faire à la place d’Haïti« .
La Sogebank qui a vite compris l’ampleur et ou la gravité des sanctions américaines et canadiennes à l’encontre des oligarques qui ont fait et défait les gouvernements en Haiti pour sauvegarder leurs intérêts mesquins, s’est vire débarrassée « officiellement » du puissant homme d’affaire Reynold Deeb. L’Accord Montana explique à la délégation canadienne dans un « aide-mémoire » remis à la presse que « de telles sanctions pourraient avoir un impact négatif important sur le système économique et financier d’Haïti du système bancaire et de la chaîne d’approvisionnement de la sphère économique formelle« .
Nous reproduisons ci-dessous l’intégralité d’un « Aide-mémoire des propos de la délégation de l’Accord du 30 août 2021 / Accord de Montana » partagé avec la presse.
Rencontre avec la délégation canadienne le jeudi 8 décembre à 4h pm
I- Sanctions économiques et administratives à l’encontre de potentats politiques et économiques liés à la déstabilisation du pays, oui ! En assurant leur application effective et en attendant que la transition de rupture prenne le relai de l’assainissement de l’Etat.
• Suite à la résolution 2653 du Conseil de Sécurité des Nations Unies concernant Haïti adoptée en octobre 2022, les Etats-Unis d’Amérique, et le Canada, sur la base de leur propre enquête judiciaire, ont pris récemment des sanctions économiques et administratives spectaculaires à l’encontre d’un certain nombre de personnalités politiques et du monde des affaires.
• Ces sanctions font écho aux nombreuses dénonciations portées par les organisations politiques et la société civile, particulièrement depuis 2018. Elles soulignent l’évolution de l’international par rapport à sa traditionnelle politique de tolérance des potentats impliqués dans la criminalisation de l’économie ou de la politique dans le pays dont les avoirs sont souvent placés aux Etats-Unis, au Canada, en République Dominicaine et dans d’autres pays.
• Ces sanctions doivent être fondées sur des preuves juridiques. Leur application devrait être impartiale et en aucun cas elles ne devraient être utilisées comme un moyen pour règler des problèmes politiques avec des patriotes conséquents qui défendent les droits et les intérêts de leur pays.
• En ce sens, la délégation de l’Accord du 30 août 2021 / Accord de Montana appuie ces initiatives qui, outre leur caractère pénal, ouvrent la voie à un assainissement plus que nécessaire du système financier national. De telles mesures portent un espoir de justice dans un pays qui a été depuis toujours la victime séculaire de la prédation et de l’impunité.
• Une nouvelle équipe gouvernementale devra relayer ces mesures et les « nationaliser » pour qu’à une solution haïtienne à la crise corresponde une gestion haïtienne de l’assainissement de l’Etat car l’application de ces sanctions sous le gouvernement de facto minorise nécessairement la latitude et les capacités nationales dans ce domaine. L’international continue à « faire à la place d’Haïti ».
• De telles sanctions pourraient avoir un impact négatif important sur le système économique et financier d’Haïti du système bancaire et de la chaîne d’approvisionnement de la sphère économique formelle. En cas de défaillance du système économique haïtien, la coopération des pays et institutions impliqués dans l’application de ces sanctions pourrait s’avérer nécessaire.
II- Assistance technique et logistique à l’Etat haïtien pour le renforcement des forces de la PoliceNationale, oui ! Nouvelle intervention militaire et policière en Haïti, non !
A- Positionnement de l’Accord du 30 août 2021
• Notre pays en un siècle a vécu plusieurs interventions américaines et onusiennes qui ont laissé des séquelles profondes tant au niveau de l’État que de la société haïtienne.
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Beaucoup d’argent a été dépensé pour ces interventions et le maintien de ces forces
militaires étrangères en Haïti mais les résultats et l’impact sont insignifiants.
• La situation chaotique actuelle du pays caractérisée par l’effondrement de l’État, la
désarticulation de la société et la multiplication des gangs armés à travers le territoire est
en grande partie liée à la mise sous ‘’°tutelle internationale°‘’ de l’État et la mise en place
d’un système économique basé sur la rente, la corruption et la violence criminelle.
• Si une partie des élites politiques et économiques a tendance à toujours faire appel à
l’intervention étrangère pour le maintien du statuquo, pour l’ensemble du peuple Haïtien
dans sa dignité, malgré sa misère et sa souffrance, toute intervention armée est vécue
comme une agression à sa souveraineté.
• Depuis la crise socio politique de 2018 et particulièrement après l’assassinat du Président Jovenel Moïse, la communauté internationale s’est systématiquement opposée aux revendications de la majorité du corps social haïtien pour une solution haïtienne à la crise.
Son accompagnement solidaire dans cette voie de transition aurait pu éviter au pays
d’arriver à cette situation chaotique.
• Le renforcement des institutions sécuritaires nationales est le seul moyen de résoudre
durablement le problème de l’insécurité. Car il ne s’agit pas d’avoir uniquement recours à
une force répressive. Le renseignement et les moyens technologiques sont indispensables
pour éviter des massacres ou même un génocide. Les gangs ne portent pas d’uniformes et se fondent parfaitement dans la population de leurs quartiers. Et la population anonyme déjà victime, survit sous la pression des gangs, cédant parfois à leurs exigences car n’ayant pas les moyens de fuir.
B- Proposition pour l’assistance technique et logistique sécuritaire à l’État haïtien
• Aucune solution ne sera trouvée au problème de l’insécurité si l’on ne pense pas d’abord à une solution politique qui vise la rupture radicale des liens entre les pouvoirs politiques et économiques et les gangs pour arriver à dépolitiser l’institution policière et à redonner confiance à ses membres ;
• La situation de la police haïtienne déjà sous-équipée et sous-dimensionnée est aujourd’hui encore plus problématique : désertions, corruption, agressions et assassinats, ont réduit de manière significative ses effectifs. Or le temps de récupération de la police est nécessairement lent. Il faudra négocier un appui policier rapide » de l’international et notamment du Canada.
Cette assistance d’experts civils et policiers doit être adéquate.
• Cependant, il faut considérer la question de la sécurité dans son sens intégral. Par exemple, la reprise du contrôle de tout le territoire, particulièrement des quartiers devra se faire rapidement sur le plan socio-économique et la réhabilitation des services devra constituer une priorité du gouvernement de transition.
• La direction de ces actions doit être sous l’obédience du nouveau gouvernement de
transition. L’assistance technique elle doit se matérialiser dans les domaines de la formation, de la logistique incluant l’accès aux instruments technologiques modernes, de
l’accompagnement de l’Inspection Générale (IGPHN) dans son travail de vérification des
services du policier (vetting), dans l’équipement en armes et munitions, par l’adoption de
mesures légales (investigations policières), par le renforcement de l’unité spéciale contre les gangs au sein de la police.
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• Nous préconisons des mesures de contrôle spéciaux déjà à l’embarquement dans les ports d’où proviennent une majorité écrasante d’armes et munitions ; des sanctions contre les trafiquants illégaux d’armes, de munitions et de personnes (incluant le kidnapping).
III- Pour la reconstitution de la gouvernance nationale par un pouvoir de transition consensuel
• Dès sa gestation, Montana s’est basé sur une quête de consensus. Tout préalable à une sortie de crise suppose l’obtention de compromis crédibles entre les acteurs des divers secteurs de la société haïtienne.
• Cette démarche d’ouverture, de souplesse de l’Accord de Montana pour l’établissement d’un pouvoir de transition inclusif et sa détermination de travail avec les autres secteurs politiques et sociaux en vue d’un consensus politique national ont contribué à construire sa crédibilité et aujourd’hui cet accord rallie la majorité de l’opinion nationale et internationale.
• Les propositions contenues dans l’Accord – les fondamentaux de Montana inscrits dans sa feuille de route – démontrent les capacités de l’équipe gouvernementale de transition qui sortira du consensus national. Les axes d’intervention prioritaires du nouveau gouvernement de transition ont été clairement identifiés et déclinés par des experts : sécurité, actions d’urgence, accompagnements humanitaires, reconstructions institutionnelles, reprise économique, justice et réparations, entre autres.
• Les membres du Bureau de Suivi de l’Accord de Montana renoncent explicitement et
publiquement à briguer des postes politiques durant la période de transition.
• Les deux Élus de Montana pour la présidence et la primature de la République représentent une émanation démocratique des 18 secteurs sociaux et politiques du millier d’organisations, partis politiques et personnalités signataires de l’Accord du 30 août 2021.
• L’accord dit clairement l’objectif recherché : récupérer la souveraineté nationale ; rétablir et assainir les institutions effondrées de l’Etat pour aboutir à des élections démocratiques et participatives et pour ce faire garantir les conditions : sécuritaires, politiques, participatives avec la tenue d’une conférence nationale souveraine.
• Pour cela il est impératif de rétablir sur une base consensuelle, transitionnelle et dans l’esprit de la Constitution de 1987, les 3 pouvoirs de l’État avec un Exécutif bicéphale ; les contours exacts de cet exécutif bicéphale feront aussi l’objet d’une recherche de consensus.
IV- Du chef de gouvernement et de l’équipe gouvernementale en place et de la nécessité de négocier son départ
• La situation du pouvoir politique actuelle caractérisé par un exécutif monocéphale qui ne correspond nullement à la constitution et aux lois de la République ainsi qu’un Premier
ministre qui depuis son installation à nos jours n’a jamais eu l’assentiment de la majorité des forces politiques et sociales du pays, a largement contribué à l’aggravation de la crise
politique et sécuritaire du pays.
• La nécessité et l’urgence d’un changement de gouvernance politique en Haïti se fondent sur les faits suivants :
- L’incapacité de ce Gouvernement Intérimaire en place en termes de sécurité,
d’apaisement social, de lutte contre la corruption, de révision de la Constitution et
d’organisation des élections après 16 mois d’exercice du pouvoir.
4 - L’absence de volonté avérée du gouvernement en place de freiner la crise de
gouvernabilité et de gouvernance du pays. - L’exacerbation de la crise multidimensionnelle après 16 mois de gouvernement.
- Les manifestations permanentes de la population dans tous les départements du pays
depuis le mois d’août 2022 contre l’insécurité, la cherté de la vie, l’augmentation du prix
de l’essence et en définitive pour la démission du Chef de gouvernement et de l’équipe
gouvernementale.
• Acculé par son bilan d’échec et interpellé par les revendications de la population pour sa
démission, le Chef de gouvernement et son équipe gouvernementale en place ont sollicité
une intervention militaire, en date du 7 octobre 2022, pour cacher leurs incapacités à
résoudre les problèmes de sécurité, d’impunité, de violence et également se maintenir au
pouvoir. C’est un fait inadmissible vis-à-vis des prescrits de la Constitution haïtienne et à la
lumière des principes d’auto-détermination des peuples et d’inviolabilité du territoire
national.
Port-au-Prince, le 8 décembre 2022
Membres de la délégation de l’Accord du 30 août 2021 :
