Beaucoup de membres de la Diaspora haïtienne aux États-Unis se sont souvent plaints de n’avoir aucune idée des montants collectés par la Digicel-Haïti et les compagnies de transfert d’argent dans le cadre du programme d’éducation gratuite lancée par le chef du régime PHTK, Joseph Michel Martelly
Le procès de la Digicel-Haïti contre l’entreprise américaine UPM Technology aux États-Unis fournit l’occasion ,au moins dans le cas de Digicel , d’avoir une claire idée des montants collectés dans la Diaspora pour la période 2011-2015
Rien que dans le cas de l’entreprise américaine UPM Technology accusée d’avoir fraudé la compagnie de Denis O’Brien en Haïti, une estimation montre que la Diaspora haïtienne aurait contribué à hauteur de plus de 179 millions de dollars américains sur une période de 4 ans au programme d’éducation gratuite.
Mardi 1er novembre 2022 ((rezonodwes.com))–
Flanqués de ses deux experts autorisés par le Tribunal du District de l’Oregon , M. Charles Castel et M. Kenneth Mc Ewen (l’expertise de M. Philip Cross a été rejetée), et confiants dans le témoignage ( limité par une décision de la Cour) des deux « témoins non professionnels « , M. Maarten Boute et M. Gérard Laborde, les avocats de la compagnie de Denis O’Brien en Haïti se préparent à faire une démonstration judiciaire et économique , le 14 novembre prochain , au Tribunal de l’État de l’Oregon afin de prouver devant un jury que :
(1) la compagnie américaine UPM et son PDG M. Tran ont activement dissimulé leurs activités à Digicel-Haïti en utilisant un logiciel de simulation du comportement humain ;
(2) l’utilisation par UPM du logiciel HBS a causé un préjudice à Digicel-Haïti ; et
(3) présenter une estimation raisonnable de ce préjudice, sans spéculer , avec l’aide de son expert , l’ex-gouverneur de la Banque de la République d’Haïti, M. Charles Castel.
Cet exercice judiciaire auquel vont se livrer les hommes de Denis O’Brien le 14 novembre prochain présente un intérêt particulier et des conséquences financières à la fois pour :
- (1) la Digicel-Haïti ;
- (2) l’État Haïtien et
- (3)L’entreprise américaine, UPM Technology
- (4) la Diaspora haïtienne.
- Au niveau de la Digicel-Haiti
Pour la Digicel , il s’agira d’apporter des preuves et les témoignages pouvant convaincre les membres du jury des accusations de fraude par dissimulation active formulées à l’encontre de la compagnie américaine, c’est-à-dire l’utilisation par UPM Technology d’un logiciel informatique spécial, parfois appelé « Human Behavior ».
Un Logiciel de simulation » (ou logiciel HBS), lors de la passation d’appels depuis les États-Unis vers Haïti qui aurait permis, selon Digicel-Haïti, à UPM d’imiter la façon dont de vrais êtres humains passent des appels.
Apparemment, ce logiciel contrôlerait quand chaque carte SIM qui serait utilisée pour passer un appel, combien de temps il est resté sur les appels, combien de fois il a passé un appel et des facteurs similaires.
Digicel-Haïti devra démontrer et apporter la preuve qu’UPM a utilisé ce logiciel HBS pour essayer d’éviter ses efforts pour détecter et désactiver les cartes SIM utilisées par UPM et cela lui a causé des préjudices.
En d’autres termes, le premier opérateur Télécom en Haïti devra prouver qu’UPM a utilisé un logiciel de simulation du comportement humain pour commettre une fraude en dissimulant activement ou en cachant le contournement d’UPM et les activités RLYH de Digicel-Haïti et que l’utilisation de ce logiciel lui a causé des dommages
Ensuite ce sera le tour de l’ex-président du Conseil d’administration de la TELECO, M. Charles Castel , acteur majeur de ce cette phase du procès, d’exposer au membres du jury la méthode d’évaluation des dommages retenue par le Tribunal pour les deux cas de dérivation ou contournement en question ( le modèle alternatif de M. Castro ayant rapport aux parts de marché d’UPM a été rejeté par le Tribunal) :
(1) en supposant une capacité appropriée ;
(2) en actualisant cette capacité par une réduction appropriée pour refléter qu’elle ne fonctionne pas à pleine capacité cent pour cent du temps ;
(3) en supposant le nombre de minutes par jour qui serait utilisé ;
(4) en supposant le nombre de jours, de semaines ou de mois utilisés ;
(5) en supposant un taux de perte approprié par minute ; et
(6) en supposant une considération appropriée pour savoir si et combien de temps le logiciel HBS a été utilisé.
Nous ignorons pour l’instant, quels chiffres exacts seront utilisés par M. Castel dans son modèle lors de sa présentation au membres du jury, quelles seront ses conclusions et surtout qu’en penseront les membres du jury.
Cependant nous pouvons déjà faire certaines estimations en utilisant le modèle de M. Castel autorisé par le Tribunal afin de permettre à nos lecteurs d’avoir une idée du montant dont Haïti aurait été sevré durant la période 2011-2015 ( 48 mois), juste par une seule compagnie américaine (UPM Technology). À noter que pour sa part, la compagnie américaine affirme que la période concernée serait d’août 2011 à mars 2012 et de mars à octobre 2014, soit 16 mois.
A- Estimation dommages par dérivation traditionnelle
Par exemple, considérant un minimum de 10 Sim Box de 120 cartes SIM chacun , avec l’hypothèse que cette capacité serait disponible 75% du temps, en supposant que ces 10 Sim Box (10X120 cartes Sim) sont utilisés 16 heures par jour pendant 12 mois, on en arriverait à la conclusion que l’utilisation de la passerelle Internet de UPM en lieu et place des commutateurs de Digicel aux États-Unis, dans le cadre de la dérivation traditionnelle , pourrait faire en sorte que la compagnie américaine puisse écouler 311.040.000 minutes de communication internationale par an.
C’est-à-dire 71.539.200 dollars américains par an avec un taux de 23 cents par minute ou 286.156.800 dollars américains pour la période de 4 ans ( 2011-2015) considérée par Digicel -Haïti comme celle à laquelle la compagnie américaine lui aurait ravi le droit de bénéficier du tarif de 23 cents/ minute sur une partie du trafic téléphonique en le faisant passer comme un trafic local et payé à 9 cents par minute.
B- Estimation dommages par dérivation RLYH
Quant à l’estimation des dommages par dérivation RLYH (Roam Like You are Home) utilisant des serveurs informatiques pour connecter les appels internationaux des États-Unis aux partenaires d’itinérance de Digicel-Haïti aux États-Unis , avec un ensemble de 500 cartes Sim de Digicel -Haïti inscrites au programme RLYH aux États-Unis, une capacité disponible 75% du temps, une utilisation de 16 heures pendant une période de 12 mois de 30 jours, on en arriverait à une autre situation laissant croire que la Dérivation RLYH pourrait générer ,quant à elle, 129.600.000 minutes de communication internationale par an, c’est-à-dire 29.808.000 dollars américains par an ou 119.232.000 dollars américains pour la période de 4 ans ( 2011-2015) considérée par Digicel -Haïti comme celle à laquelle la compagnie américaine lui ravi le droit de bénéficier du tarif de 23 cents/ minute.
L’ensemble des dommages pour les deux types de dérivation du trafic téléphonique international entrant d’Haïti pour la période 2011-2015 , considérant les hypothèses énoncées plus haut, donneraient alors un montant total de 405.388.800 dollars américains pour la seule compagnie américaine.
Tout cet argent, soulignons le, proviendrait de la Diaspora haïtienne et aurait été amassé par une seule compagnie américaine pendant 4 ans de manière frauduleuse.
- Au niveau de l’État haïtien
Au moment où les États-Unis semblent être très concernés par la recherche de source de financement pour des programmes d’éducation en Haïti et qu’ils arrivent pour y arriver jusqu’à conseiller au Premier Ministre de facto Ariel Henry d’augmenter le prix du carburant de 128% afin « d’avoir de l’argent à consacrer à l’éducation, aux soins de santé et aux infrastructures en Haïti, il serait peut être utile aux responsables américains de conseiller également à leur poulain en Haïti de jeter un coup d’œil sur les chiffres exposés plus haut et ceux que présentera M. Castel Charles au Tribunal du District de l’État de l’Oregon et de leur demander de s’intéresser à ce procès qui se tiendra aux États-Unis le 14 novembre prochain.
En effet, l’entreprise Télécom dirigée par Maarten Boute ,dans ce procès qui l’oppose à la compagnie américaine depuis l’année 2015 , a déjà accepté le fait suivant : pendant la période 2011-2015 ,l’État Haïtien n’a pas reçu les montants transférés par la Diaspora haïtienne pour le programme d’éducation gratuite, à travers la compagnie de téléphone mobile Digicel-Haïti qui, selon UMP Technology , détiendrait le monopole des communications téléphoniques internationales en Haïti depuis l’acquisition de Comcel/Voila . La compagnie de Denis O’Brien en Haïti est justement à la recherche de ces dits montants. C’est Le sens de ce procès.
Il manque , en effet, plusieurs dizaines de millions et peut être même des centaines de millions au compte de ce programme durant les 4 années considérées.
Et les estimations présentées plus haut , laisseraient croire que l’État Haïtien, selon le texte même autorisant Digicel-Haiti à facturer 23 cents par minute pour les appels entrants internationaux, a droit à 21% du montant total calculé, soit plus de 179 millions de dollars américains qui représenteraient également la contribution de la Diaspora audit programme durant cette période.
Et même si Digicel-Haïti venait à perdre cette phase du procès, certains estiment que cela n’effacerait pas le fait que la Diaspora a contribué pendant ces quatre ans avec son argent à ce programme d’éducation et par conséquent l’État haïtien devrait pouvoir disposer de cette contribution des haïtiens à l’étranger confiée à la compagnie de Denis O’Brien en Haïti.
- Au niveau de l’entreprise américaine, UPM Technology
Peu de gens s’imaginent qu’une entreprise aussi peu connue aux États-Unis et dans la Diaspora haïtienne comme la UPM Technology pouvait être soupçonnée de brasser autant d’argent de la Diaspora haïtienne et de saigner ainsi les veines à la fois de la Digicel-Haiti, de l’État Haïtien et de la Diaspora.
Cependant certains s’en doutaient un peu, lorsqu’ils voyaient l’insistance de la compagnie de Denis O’Brien qui aura engagé près de 10 avocats et soutenu une procédure judiciaire coûteuse pendant plus de 7 ans aux États-Unis . Il doit y avoir beaucoup de millions de dollars américains en jeu, se disaient-ils.
Au cas où l’entreprise américaine perdrait ce procès le 14 novembre prochain, elle ferait face à de très lourdes charges financières et ce serait probablement la fin de cette entreprise américaine qui s’est « donnée pour priorité d’être toujours en avance sur les courbes technologiques et financières, ainsi que de maintenir un service client de classe mondiale. «
Au contraire dans le cas où le jury déciderait que la compagnie américaine UPM et son PDG M. Tran n’ont pas activement dissimulé leurs activités à Digicel-Haïti en utilisant un logiciel de simulation du comportement humain, ce procès contre une multinationale comme la Digicel aura contribué à lui faire une publicité sans pareille au niveau de la communauté haïtienne des États-Unis qu’elle pourrait mettre à profit pour son développement futur.
- Au niveau de la Diaspora
La très courageuse et généreuse Diaspora haïtienne s’est toujours plainte de n’avoir aucune idée des montants collectés par la Digicel et les compagnies de transfert d’argent dans le cadre du programme d’éducation gratuite lancée par Joseph Michel Martelly.
Ce procès de la Digicel -Haïti contre l’entreprise américaine UPM Technology fournit l’occasion ,au moins dans le cas de Digicel ,d’avoir une claire idée des montants collectés dans la Diaspora pour la période 2011-2015
En effet, rien que dans le cas de cette compagnie américaine, la Diaspora haïtienne aurait contribué à hauteur de plus de 179 millions de dollars américains sur une période de 4 ans.
Il est vrai qu’’après 2015, avec l’utilisation intensive de l’application Whatsapp par de nombreux haïtiens dans les communications internationales au niveau de la Diaspora, le volume de minute du trafic international entrant en Haïti à diminué considérablement. Cependant les chiffres exposés permettent de saisir l’importance de la contribution de la Diaspora avant que Whatsapp ne devienne le moyen de communication de prédilection de la Diaspora.
Aujourd’hui , à moins de deux semaines de ce procès (14 novembre) , il est utile de fournir aux membres de la Diaspora haïtienne renforcée par des milliers de compatriotes fuyant la terreur des gangs armés en Haïti tous les éléments lui permettant de bien comprendre tous les enjeux dudit procès.
Aussi continuerons-nous à rendre compte et expliquer les faits ,les positions exprimées à toutes les phrases de cette affaire initiée par Digicel -Haïti en 2015.
Et comme promis, nous publierons prochainement les réponses faites par le tribunal aux différentes requêtes présentées par Digicel-Haiti et UPM Technology et qui serviront de guide aux membres du jury qui doivent décider sur les réclamations de l’opérateur de téléphone mobile haïtien lors de la tenue de ce procès le 14 novembre prochain.
