Port-au-Prince, vendredi 7 octobre 2022
Me Renan HEDOUVILLE
Protecteur du Citoyen
En ses Bureaux.-
Monsieur le Protecteur,
L’Organisation des Citoyens pour une Nouvelle Haïti (OCNH) vous présente ses civilités et salue l’engagement de l’Office de la Protection du Citoyen dans son combat pour le respect des droits humains en Haïti et note avec beaucoup d’intérêt l’attention soutenue que l’OPC accorde à la cause des personnes privées de liberté exposées à de graves violations.
En effet, l’OCNH saisit l’occasion pour vous exprimer ses préoccupations relatives aux conditions inhumaines et dégradantes dans lesquelles les détenu.e.s survivent dans les centres carcéraux du pays où des milliers de détenus croupissent dans les prisons arbitrairement en violation des normes applicables en la matière.
Depuis le déclenchement des troubles sociopolitiques, la situation des prisonniers devient alarmante. Plus de cinquante (50) décès ont été confirmés au cours de ces trois derniers mois pour cause de malnutrition. Il a été rapporté une accélération des cas de décès liés à la recrudescence du cholera à la Prison Civile de Port-au-Prince.
L’OCNH croit que le dysfonctionnement du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) en tant qu’organe d’administration et de discipline, l’incapacité des acteurs judiciaires à se conformer à leurs obligations relatives au respect des délais de procédures et des garanties judiciaires, le taux inacceptable de détention préventive estimé à plus de 82% figurent parmi les principales causes de l’aggravation de la situation.
L’OCNH croit qu’il est urgent que toutes les parties prenantes fassent un dépassement afin de rechercher ensemble des solutions durables dans l’intérêt des détenus et de la population en général. L’OPC, en tant qu’INDH, est un acteur incontournable.
Dans cette dynamique, sur la base de divers appels au dialogue et à la conciliation que vous avez lancés conformément aux attributions de l’OPC comme instance de médiation, l’OCNH estimant que le contexte nous interpelle à la concertation et à la solidarité vous conseillerait de relancer le processus de désignation du représentant de la Société civile au CSPJ ce, en vertu de l’article 4 (h) de la loi du 13 novembre 2007 créant le CSPJ et de l’article 13 (s) de la loi du 3 mai 2012 portant organisation et fonctionnement de l’OPC.
Vu que la loi ne détermine pas les modalités du déroulement du processus, il reviendra aux organisations intéressées de se concerter en vue de définir un mécanisme consensuel, transparent et inclusif permettant d’aboutir à l’élection des trois personnalités parmi lesquelles l’OPC se chargera de désigner le représentant du secteur.
Comptant sur votre compréhension, l’OCNH vous prie d’agréer, Monsieur le Protecteur, l’expression de sa parfaite considération.
Me Camille OCCIUS
Directeur Exécutif
