Pa gen Leta : le peuple haïtien doit-il recouvrer la souveraineté nationale?

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par Rodrice Durocher

Vendredi 7 octobre 2022 ((rezonodwes.com))–

Les plus hautes fonctions officielles sont réputées vacantes depuis près de deux ans. Les autorités des trois pouvoirs de l’État qui sont censées avoir reçu délégation du peuple haïtien dans le cadre de l’exercice de la souveraineté nationale n’y sont plus. Le parlement est dysfonctionnel depuis le 13 janvier 2020 avec seulement 10 sénateurs inutiles mais qui restent en poste ; le mandat du dernier président élu Jovenel Moïse arriva à terme le 7 février 2021, mais à cause des controverses soulevées au sujet de son quinquennat pour avoir été investi dans ses fonctions un an plus tard, il avait décidé, avec le support du « Core Group », d’une partie importante de l’oligarchie haïtienne et d’une faible partie de la classe politique, de rester au pouvoir jusqu’à son assassinat crapuleux survenu le 7 juillet 2021.

La Cour de Cassation pour sa part est dysfonctionnelle avec le renvoi irrégulier de trois juges le 8 février 2021 pour avoir été figurés sur une « short list » dressée par l’opposition plurielle de l’époque dont l’un d’entre eux allait être désigné comme le successeur de Jovenel Moïse au Palais national en cas d’éventuel renversement de celui-ci ; par la suite la mort aura emporté également deux de ses membres : le Président de ladite Cour René Sylvestre ainsi que le juge Stenio Bellevue, d’autres ont vu arriver la fin de leur mandat de dix ans.

Et le CSPJ s’est fait compléter les sièges vides en son sein dans la plus grande irrégularité entachée de l’irrespect de la loi, ce qui fragilise l’autorité et la légitimité  de ce conseil. C’est pareil pour les collectivités territoriales qui sont dirigées par des agents exécutifs intérimaires nommés par le pouvoir exécutif par arrêtés (acte administratif unilatéral), en  violation de la loi et de la constitution.

Haïti est dirigé par des « autorités de facto » venant de nulle part, dépourvues de légitimité et investies dans leurs fonctions dans des conditions non conformes au cadre normatif haïtien. Le gouvernement de facto dirigé par le Premier Ministre Ariel Henry en est l’illustration parfaite : il n’a aucun mandat défini dans un agenda clair pour aborder les épineux défis conjoncturels dont l’insécurité et la cherté exponentielle de la vie ; il n’a aucune contrainte du temps en termes de durée pour organiser des élections générales dans tout le pays.  

Au bout du compte, la règle de droit et la légitimité n’encadrent aucunement ni ces autorités de facto ni leurs actes. Aujourd’hui, toutes les conditions sont réunies de par elles-mêmes pour la table rase. Curieusement personne n’en parle. Au contraire, dans le milieu politique, on parle plutôt d’accord, de consensus et même de sommet politique pour trouver très certainement des accommodements entre eux suivant les intérêts des uns et des autres. Pendant qu’Haïti, avec toutes ses potentialités que l’on connait, se meurt et se trouve reléguée dans la vallée des ossements desséchés dans la plus grande indifférence, si le déclin n’a pas été plutôt prévu, bien conçu et exécuté parfaitement jusqu’à la ruine. 

Ces jours-ci, ce qui reste de la constitution haïtienne dit-on en vigueur, c’est uniquement le 1er alinéa de son article 58 « La souveraineté nationale réside dans l’universalité des citoyens. » si et seulement si les citoyens pouvaient en prendre conscience en vue de s’organiser suffisamment bien et susciter, parmi eux, l’émergence d’un leadership éclairé avec un discours fédérateur suivi d’actes pragmatiques avec les moyens nécessaires pour s’attaquer frontalement aux vrais ennemis d’Haïti; à l’instant même: « Game over ».

Ainsi, le peuple, assimilé à l’expression  « l’universalité des citoyens » préférée par le constituant haïtien, serait à même d’imposer sa rigoureuse sentence à ceux et celles qui pendant longtemps, en collusion avec leurs intérêts particuliers, ont indûment capturé l’État : ces gens là sont, à tour de rôle, des agents de la  corruption, des pilleurs, des dilapidateurs, des flibustiers, des profiteurs, des usurpateurs, et des imposteurs sans cœur et sans âme, pour avoir : trahi la nation ; déstabilisé le fondement impérial d’un Etat fort transformé en une quelconque république bananière dirigée par des voyous et composée de gens sans avenir contraints de s’exiler comme des errants sous le soleil ; souillé le patrimoine national ; profané le symbole universel de la liberté et de la dignité que nous ont laissé les héros de 1804 ; et finalement mis en place un système d’apartheid socio-économique pour exploiter continuellement les masses, tout en bousillant la vie et l’avenir de leurs enfants.  

En fin de compte, le peuple pourrait, par-dessus tout,  récupérer pour de vrai le pouvoir politique afin de  redéfinir à l’encre forte la politique haïtienne via un nouveau paradigme comportant des règles équitables avec des institutions impartiales; et du coup, il donnerait de nouvelles orientations quant aux rapports économiques et sociaux avec tous les privilèges que ceux-là portent avec eux en termes de rangs, grades, qualités, opportunités, et équité.

Pour mieux saisir ce que le peuple haïtien a comme attentes des gouvernements successifs qui bouffent tout sur leur passage et ne lui rendent aucun service, même les plus élémentaires, il faut d’abord voir sinon revisiter la notion d’État au sens juridique du terme, ainsi que ses attributs et ses missions envers la société. Nemo censetur ignorare legem : nul n’est censé ignorer la loi. Soit qu’elle punit, soit qu’elle protège. Bien que, la plupart du temps, les dirigeants haïtiens aient tout fait pour maintenir la majorité du  peuple dans l’ignorance la plus ignoble et en état de besoin pour ne penser qu’à leur ventre et surtout dans l’instant présent, par ricochet, ils en profitent pour l’asservir comme ça a été au temps de l’esclavage féroce des colons européens contre les noirs.
Or, dans toute société moderne, on reconnait à l’État ces principales attributions : garantir le droit à la vie, à la liberté ; veiller au  respect de la dignité de toutes les personnes ainsi que leur développement effectif et leur plein épanouissement sans distinction en vue de construire une société juste et égalitaire.

À titre de rappel, au sens du Droit constitutionnel et du Droit International Public, L’Etat est perçu comme une « Institutionnalisation de la société politique en une personne morale de droit public, exerçant son autorité sur un territoire et sur une population,  titulaire de la souveraineté et bénéficiant d’une reconnaissance internationale.» Lexique des Termes juridiques, Dalloz 23e édition.

Par ailleurs, en référence à ce qu’a écrit le Professeur Enex Jean Charles, dans son fameux Manuel de Droit Administratif haïtien, sans nous limiter ni à la classification ni aux définitions proposées aux pages 24 et 25 par ce professeur émérite, avec tout notre respect au passage, nous allons paraphraser quelques unes des plus importantes missions de l’Etat :

Les Missions de souveraineté

Celles-ci regroupent les fonctions régaliennes de l’Etat : Garantir et Assurer la sécurité des vies et des biens de la population via la police; L’établissement des tribunaux et cours pour une justice saine, indépendante et impartiale ; La perception des droits, taxes et impôts ; Maintenir l’intégrité du territoire et la sureté de l’Etat contre d’éventuelles atteintes venant de l’extérieur ou de l’intérieur à travers son système de défense (l’armée) ; Une valable représentation du pays via les missions diplomatiques et les services consulaires.

Les Missions économiques

Garantir librement l’exercice d’une activité économique à tous les citoyens sans discrimination. Réguler et contrôler le commerce via le MCI tout en sanctionnant la concurrence déloyale, la publicité mensongère, la vente de produits avariés et/ou qui ne sont pas de bonne qualité; l’octroi du crédit pour des activités agricoles, industrielles et commerciales ; développer une politique monétaire pour le contrôle et la circulation de la monnaie via la BRH et le MEF; assurer le contrôle des voies et moyens de  communication (transport, télécommunication, et internet) via le MTPTC.

Les Missions éducatives et culturelles

Promotion de la connaissance ; développement du savoir et de la culture via l’éducation : un système éducatif qui offre la possibilité aux haïtiens de se connaitre, de connaitre leur culture et leur histoire ; la recherche scientifique, la pensée critique, la création artistique et l’encadrement des talents dans le domaine de la musique, de la peinture, du sport, etc. Protection et promotion du patrimoine historique, immatériel et culturel de la nation.
Les Missions sociales

Il doit exister des politiques publiques visant le domaine du travail, des assurances, de la sécurité sociale et de l’assistance sociale pour les démunis. Ainsi que celui de la santé publique, de l’hygiène,  de l’environnement et du bien-être du peuple haïtien.
En fin de compte, pas même l’une de ces missions n’a été remplie par ceux qui engagent l’Etat au nom du peuple haïtien. Mais que font-ils ces hommes et ces femmes qui bénéficient injustement d’un traitement princier avec l’argent de nos impôts directs et indirects ? Mais que font-ils au Palais national, à la Primature, aux divers ministères, au Parlement, aux Cours et aux Tribunaux de la République ?

Pa gen Leta : le peuple haïtien n’a qu’à recouvrer la souveraineté nationale pour les causes et motifs suivants: mauvaise gouvernance, abus de confiance, abus de fonction, association de malfaiteurs, instrumentalisation de la PNH, gangstérisassions du pays, refus de porter secours à une population en danger permanent, insécurité, connivence et complicité avec les gangs qui terrorisent la population, concussion, détournement et dilapidation de fonds public, enrichissement illicite, manquement au devoir de probité, manquement au devoir de transparence à la vie publique, gabegie administrative, emplois fictifs, pénurie artificielle de carburant, montée exponentielle des prix de produits de consommation, scandale judiciaire et impunité.

Pa gen Leta ! Que le peuple haïtien recouvre la souveraineté nationale en renversant  tous les usurpateurs, les corrompus et les incompétents qui occupent des fonctions officielles pour faire la sale besogne de leur patron en prenant le pouvoir en otage contre l’intérêt général, et choisir parmi le peuple des femmes et des hommes intègres, patriotes et compétents. Et comme le peuple algérien l’a fait en avril 2019 contre l’ancien président Abdelaziz Bouteflika et son régime, aux éléments du système corrompu d’Haïti: « Son excellence le peuple vous dit : partez tous ! »

Rodrice Durocher

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