Le Réseau national de Défense des droits humains dénonce ce qu’il appelle « le démantèlement » de l’UCREF, l’Unité Centrale de renseignements Financiers par l’Exécutif et le parlement. L’organisation déplore que l’UCREF ait été placé sous le contrôle total du président de la République auquel il est accordé notamment le droit de désigner le Directeur Général de l’Institution sur simple recommandation du ministère de la Justice. La loi votée récemment par le parlement a été taillée sur mesure pour défendre les intérêts politiques partisans, s’insurge le Réseau National de Défense des droits humains appelant l’Exécutif à ne pas publier le texte dans le Journal Le Moniteur.
Samedi 20 mai 2017 ((rezonodwes.com))– Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a pris connaissance d’un arrêté présidentiel qui, en date du 19 avril 2017, nomme le sieur Fritz JEAN à la tête de l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF), en remplacement de Me Sonel JEAN FRANÇOIS. Cette nouvelle nomination est survenue quelques jours avant que le Parlement Haïtien ait voté une Loi portant Organisation et Fonctionnement de l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF), ce qui a attiré l’attention du RNDDH et a porté l’organisation à réaliser une analyse comparée de la Loi de 2001 qui avait créé l’UCREF et la Loi de 2017 nouvellement adoptée, qui porte organisation et fonctionnement de l’UCREF.
En 2001, le Législateur était conscient de sa mission qui consistait à doter le pays d’un instrument capable de lutter avec une certaine efficacité contre le Blanchiment des Avoirs. Il avait aussi le souci de garantir l’autonomie de l’UCREF par rapport aux autres pouvoirs et institutions de l’Etat en la dotant d’un Directeur Général et d’un Directeur Général Adjoint compétents, indépendants, issus d’un processus transparent. Sans vouloir affirmer que la Loi de 2001 était parfaite, le RNDDH estime que le Législateur avait alors compris la nécessité de permettre à l’UCREF d’être efficace dans l’accomplissement de son travail, tout en mettant à sa disposition un instrument légal, très détaillé, facilitant son intervention dans la prévention et la répression du Blanchiment des Avoirs.
Aujourd’hui, il est un fait que le Blanchiment des Avoirs a atteint une proportion démesurée. C’est pourquoi, la Loi de 2001, tenant compte de l’obligation qui incombe aux Etats, de collaborer en vue de combattre la criminalité financière transfrontalière, en a fait une stratégie incontournable. Pour sa part, la Loi de 2017, très succincte, s’inscrit en dehors de la dynamique de lutte contre le Blanchiment des Avoirs, diminue considérablement les marges de manœuvres de l’Etat Haïtien et aggrave le risque d’isolement d’Haïti sur la scène internationale. De plus, loin de garantir l’autonomie de l’UCREF, elle consacre au contraire la mainmise de l’Exécutif sur cette entité, avec un Conseil d’Administration composé de cinq (5) membres dont quatre (4) sont nommés par l’Exécutif lui-même, en plus du Directeur Général et de son Adjoint.
Fort de tous ces constats, le RNDDH recommande à l’Exécutif de :
• De rappeler l’arrêté du 19 avril 2017 pour être illégal et arbitraire parce que non conforme aux prescrits de la Loi de 2001 en vigueur ;
• Ne pas procéder à la publication de la Loi de 2017 portant Organisation et Fonctionnement de l’Unité Centrale de Renseignements Financiers (UCREF) ;
• De retourner la Loi de 2017 au Parlement haïtien pour une nouvelle appréciation en adéquation avec les exigences actuelles liées à la Lutte contre le Blanchiment des Avoirs, le Trafic illicite des Stupéfiants, le financement du terrorisme et la criminalité financière transnationale.
En conclusion, le RNDDH invite les autorités étatiques en particulier et tous les acteurs de la société en général, à saisir l’importance des institutions républicaines autonomes et indépendantes dans l’établissement d’un Etat de Droit démocratique. La lutte pour le contrôle de celles-ci ne sert aucunement le pays.
