Etape 1 de 2. Le Sénat dominicain approuve vendredi, en deuxième lecture le projet de loi contre le blanchiment d’argent. L’article 34 crée des paniques. Les Députés sont appelés à emboîter le pas la semaine prochaine
Santo Domingo, samedi 20 mai 2017 ((rezonodwes.com)).-Le point qui fait très peur aux dominicains, c’est l’article 34 stipulant que tout individu dûment condamné par un Tribunal, pour violation de la présente loi sur le blanchiment d’argent, se verra déposséder de tous ses biens et immeubles, sans aucun cas de préjudice. En plus, l’individu sera passible d’une peine d’au moins 40 années en taule.
Les Sénateurs dominicains ont approuvé en seconde lecture et après quelques modifications, en séance extraordinaire, le projet de loi sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ce projet de loi, s’il est voté dans les mêmes termes par les Députés, viendra remplacer la loi de 2002 sur le blanchiment d’argent résultant du trafic illicite de la drogue.
Les législateurs dominicains agissant dans le plein et entier intérêt de leur pays, font valoir l’article 260 de leur Constitution dans ce projet de loi. L’article 4 du projet de la loi sur le blanchiment des avoirs, qui est une loi d’accompagnement, se lit ainsi : « la Constitution de la République fait d’une haute priorité nationale, pour la sécurité et la défense, la lutte contre les activités criminelles transnationales qui mettent en danger les intérêts de la République et de ses habitants« .
Les Sénateurs dominicains, s’il en était besoin de faire la leçon à d’autres hommes de loi complaisant envers le pouvoir exécutif, mentionnent que cette initiative devait être avant tout considérée que leur pays est signataire de conventions internationales, lesquelles conventions ont standardisé tous les outils réglementaires pour prévenir, détecter et réprimer les phénomènes criminels transnationaux et non protéger les inculpés et coupables.
Cette pièce législative votée une seconde fois, et approuvée à l’unanimité par les Sénateurs, se trouve depuis vendredi soir au bureau de la Chambre des Députés. A suivre.
