L’organe basé à La Haye a également appelé les deux pays à « s’abstenir de toute action susceptible d’aggraver ou d’étendre le différend devant la Cour ».
Mercredi 16 mars 2022 ((rezonodwes.com))–La Cour Internationale de Justice (CIJ) a exigé mercredi, par 13 voix contre deux, que la Russie « suspende immédiatement ses opérations militaires » en Ukraine.
« La Fédération de Russie doit veiller à ce que toute unité militaire ou groupe armé irrégulier qu’elle soutient (…) évite de prendre des mesures qui encourageraient des opérations militaires » en Ukraine, a déclaré Joan Donoghue, présidente de la CIJ, lors de la lecture publique de l’ordonnance du tribunal.
Les juges ont également décidé à l’unanimité d’appeler Moscou et l’Ukraine à « s’abstenir de toute action susceptible d’aggraver ou d’étendre le différend devant la Cour ».
En portant le conflit armé devant la Haute Cour des Nations Unies, Kiev a fait valoir que la Russie avait mal interprété la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, un traité de 1948 signé par les deux pays, car Moscou a justifié son invasion de l’Ukraine par un prétendu génocide de la population russophone des provinces ukrainiennes de Donetsk et de Lougansk.
Aujourd’hui, la Cour s’est rangée du côté de l’hypothèse ukrainienne et a décidé qu’elle était « en principe » compétente pour juger l’affaire, bien que la Russie ait le droit de déposer ultérieurement une requête pour contester la compétence de la Cour.
